Le décret de l’administration Trump : une menace pour les immigrants

Le décret de l’administration Trump concernant l’interdiction d’entrée sur le territoire, qu’une cour fédérale d’appel doit examiner lundi 15 mai, nuirait à la fois aux immigrants et aux citoyens américains si son entrée en vigueur devait être validée, écrit Amnesty International dans une synthèse rendue publique vendredi 12 mai.

« Le décret sur l’interdiction d’entrée aux États-Unis promulgué par le président Donald Trump a séparé des familles et adressé un message faisant la part belle au sectarisme et à l’intolérance, a déclaré Joanne Mariner, spécialiste des situations de crise à Amnesty International. Cette interdiction nuisible et discriminatoire mérite un examen juridique des plus exhaustifs. »

La synthèse, initiative conjointe d’Amnesty International et du projet CLEAR (Creating Law Enforcement Accountability & Responsibility) de l’école de droit de l’université de la ville de New York, explique que l’interdiction d’entrée sur le territoire imposée par le président Trump va à l’encontre du droit international relatif aux droits humains, bafouant des traités que les États-Unis se sont engagés à respecter. Fondé sur des entretiens avec plus de 30 personnes touchées par cette interdiction, ce document présente plus de 10 cas de personnes et de familles originaires notamment du Yémen, d’Iran et du Soudan ayant subi des préjudices.

Le premier décret n’est resté en vigueur que pendant une semaine, avant d’être bloqué sur l’ensemble du territoire américain par un tribunal fédéral de Seattle, une décision qui a été confirmée en appel. Même au cours de cette brève période, le décret a semé la pagaille dans la vie des gens. Les modifications apportées à sa version initiale n’ont pas permis de lever la confusion.

« Ce décret était une tentative flagrante d’inscrire dans la loi une discrimination envers les musulmans, a déclaré Margaret Huang, directrice d’Amnesty International États-Unis. Tandis que les tribunaux, les uns après les autres, se prononcent contre ce décret, le Congrès a le pouvoir de le bloquer dès à présent en adoptant un texte de loi qui l’invalide une fois pour toutes. Les familles et les personnes plongées dans le chaos et l’incertitude ne peuvent attendre. »

Cette synthèse expose le coût humain du décret, qui a séparé des familles, bouleversé des projets soigneusement élaborés et généré une immense détresse émotionnelle.

Craignant que l’entrée sur le territoire américain ne leur soit complètement interdite en raison de leur nationalité yéménite, Baraa H. (son nom a été modifié) et son épouse ont choisi de laisser leur petite fille en Malaisie, la confiant à des amis. « C’était un choix très cruel », a déclaré Baraa à Amnesty International, mais un choix qui lui a été imposé, selon lui.

Un médecin soudanais en formation de troisième cycle en médecine interne a été séparé de son épouse et de leur bébé de quatre mois qui se trouvaient à Doubaï, et il a eu très peur qu’ils restent coincés là-bas pendant des mois. « Ce fut une épreuve très difficile pour nous deux, a-t-il déclaré. Nous ne savions pas comment cela allait finir. »

Un chercheur pakistanais, dont l’épouse iranienne a été prise dans les filets du décret et s’est vu interdire d’embarquer sur deux vols, a qualifié ce qu’ils ont vécu en ces termes : « Sans doute la semaine la plus stressante de ma vie. »

Certes, les tribunaux ont agi rapidement pour bloquer le décret. Toutefois, une Syrienne qui a dans un premier temps été empêchée de se rendre aux États-Unis a insisté sur la peine et l’angoisse causées par cette interdiction.

« Le plus marquant, a-t-elle déclaré, ce fut la tourmente émotionnelle. Vous ressentez que, qui que vous soyez vraiment, quoi que vous réalisiez, on vous colle toujours une étiquette négative. »

Même des personnes qui vivent aux États-Unis depuis des dizaines d’années ont été secouées. Une citoyenne américaine d’origine iranienne, venue vivre aux États-Unis à l’âge de huit ans, a déclaré que le décret l’avait vraiment touchée.

« C’était déchirant, a-t-elle déclaré, la voix nouée par l’émotion. Du jour au lendemain, je suis passée du sentiment d’être Américaine à celui d’être une envahisseuse dans mon propre pays. »

Elle a expliqué : « J’ai eu le sentiment que mon pays ne voulait pas de moi, que s’ils pouvaient me retirer ma nationalité, ils le feraient. »

La synthèse expose les préjudices causés par le premier décret du président Trump durant la période relativement brève de son application, ainsi que les situations de personnes qui attendent toujours des visas américains, et qui pourraient subir des torts irréparables si les tribunaux américains devaient statuer que le deuxième décret est constitutionnel.

Une réfugiée transsexuelle iranienne, qui attend depuis deux ans sa réinstallation aux États-Unis, vit dans une situation de harcèlement et de violence. « Je ne peux plus supporter cette situation, a-t-elle déclaré. Tout ce que je veux, c’est vivre en lieu sûr. »

Amnesty International et le projet CLEAR ont collaboré pour mener les recherches qui étayent cette synthèse. Lorsque le premier décret était en vigueur, des étudiants en droit et des avocats de CLEAR ont fourni des conseils juridiques à de très nombreux immigrants et réfugiés qui étaient bloqués à l’étranger, en route pour les États-Unis, ou détenus dans des aéroports américains. Les membres de CLEAR ont adressé certaines de ces personnes à Amnesty International pour des entretiens et ont fourni des informations et des analyses sur l’impact du décret.

La cour fédérale d’appel du neuvième circuit examinera les déclarations dans le cadre d’un recours contre le décret du président Trump lundi 15 mai. Le 8 mai, la cour fédérale d’appel du quatrième circuit a examiné les déclarations dans le cadre d’un recours parallèle. En collaboration avec des professeurs de droit à l’université et des organisations non gouvernementales, Amnesty International a déposé auprès de ces deux instances un mémoire destiné à éclairer la cour.

« Si son entrée en vigueur est validée, le décret sur l’interdiction d’entrée sur le territoire infligerait des souffrances terribles à certaines personnes parmi les plus vulnérables dans le monde, a déclaré Joanne Mariner. À ce jour, les tribunaux ont eu raison de bloquer cette mesure honteuse. »

La synthèse intitulée "My family was in shock" : The harm caused by President Trump’s executive orders on travel to the USA sera disponible sur amnesty.org.

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