Le gel des avoirs des militants des droits humains

La décision de la cour pénale de Zeinhom le 17 septembre de geler les comptes bancaires personnels et d’organisation d’un groupe de militants et d’avocats défenseurs des droits humains, éminents et récompensés, en raison d’accusations motivées par des considérations politiques portant sur l’usage de fonds étrangers à des fins illégales, est une attaque répréhensible contre le mouvement de défense des droits humains en Égypte, a déclaré Amnesty International le 17 septembre 2016. Ces personnes pourraient par la suite faire l’objet de poursuites judiciaires et être condamnées à des peines allant jusqu’à la détention à perpétuité, ce qui correspond à 25 ans en Égypte.

« Les autorités égyptiennes se servent de cette affaire pour écraser le mouvement de défense des droits humains dans le pays. La répression qu’exerce le gouvernement contre la dissidence ne montre aucun signe de faiblesse, la politique menée par l’État s’appuyant sur les disparitions forcées et la torture. Aussi l’Égypte a-t-elle plus que jamais besoin de ces voix critiques, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« Nous demandons que cette décision inique soit annulée avec effet immédiat, et que les autorités égyptiennes cessent de harceler ces défenseurs et leurs proches. Il s’agit d’un détournement flagrant de la justice pénale visant à empêcher des citoyens de s’exprimer sur la situation des droits humains qui se dégrade rapidement dans le pays. »

La cour a ordonné le gel des avoirs de Hossam Bahgat, journaliste d’investigation et fondateur de l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR), Gamal Eid, fondateur du Réseau arabe d’information sur les droits humains (ANHRI), Bahey el Din Hassan, fondateur et directeur de l’Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme (CIHRS), Mostafa al Hassan, directeur du Centre Hisham Moubarak pour le droit (HMLC) et Abdel Hafez Tayel, directeur du Centre égyptien pour le droit à l’éducation (ECRE). La cour a également ordonné le gel des avoirs du CIHRS, du HLMC et de l’ECRE. Le statut des avoirs de l’EIPR et de l’ANHRI demeure flou. Le juge ne les a pas mentionnées au tribunal, mais leur sort pourrait être lié aux personnes dont les avoirs ont été gelés aujourd’hui. La cour n’a pas confirmé le gel des avoirs de membres de la famille des accusés nommés dans cette affaire.

La procédure a été lancée par des juges supervisant une enquête sur des organisations de défense des droits humains accusées entre autres de transfert de fonds vers des entités illégales et d’usage de ces fonds à des fins illégales, notamment pour des objectifs formulés en termes vagues : « mener des actions nuisibles aux intérêts nationaux », « déstabiliser la paix générale » ou « troubler la sécurité et l’ordre public ». Les éléments de preuve présentés par les services de sécurité concernent leur travail en faveur des droits humains.

Depuis quelques mois, les autorités égyptiennes imposent des restrictions accrues aux militants des droits humains et à leurs organisations – interdictions de voyager, gels d’avoirs et ordres de fermeture notamment.

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