COMMUNIQUÉ DE PRESSE
18 novembre 2010
Les États-Unis doivent veiller à ce que tous les prisonniers encore détenus à Guantánamo soient traduits devant des juridictions fédérales – et non devant des commissions militaires – ou soient immédiatement remis en liberté, a déclaré Amnesty International ce jeudi 18 novembre 2010, au lendemain de la condamnation d’Ahmed Ghailani par un tribunal de New York.
Ahmed Ghailani, 36 ans, est le premier et le seul détenu de Guantánamo à avoir été transféré sur le continent américain pour comparaître devant un tribunal civil. Il a été déclaré coupable le 17 novembre d’avoir participé aux attentats contre deux ambassades américaines en Afrique de l’Est en 1998, au cours desquels 224 personnes avaient trouvé la mort.
« Nous ne pouvons pas parler de justice, pas plus pour les victimes des attentats que pour les prisonniers qui en sont accusés, en l’absence de procédures pénales équitables. L’ombre de Guantánamo qui plane sur le gouvernement de Barack Obama ne pourra s’estomper que si tous les prisonniers qui y sont détenus bénéficient de procès équitables devant des tribunaux civils ou sont immédiatement remis en liberté », a déclaré Rob Freer d’Amnesty International.
Le jury a reconnu Ahmed Ghailani coupable de complot en vue d’endommager ou de détruire des biens américains à l’aide d’explosifs. Le jury l’a acquitté des autres chefs d’inculpation qui pesaient sur lui, mais il encourt toujours une peine minimale de 20 ans d’emprisonnement et est passible d’une peine de réclusion à perpétuité.
« Les personnalités politiques américaines qui s’opposent à ce que les détenus de Guantánamo comparaissent devant des juridictions fédérales choisissent d’ignorer la condamnation d’Ahmed Ghailani et préfèrent souligner que son acquittement pour les autres chefs d’accusation démontre que les tribunaux pénaux civils ne sont pas à la hauteur, a expliqué Rob Freer.
« Si la seule procédure que les détracteurs des procès devant des tribunaux de droit commun reconnaissent est celle qui garantit la condamnation sans se préoccuper des preuves, alors ce qui est démontré est leur flagrante incapacité à adhérer aux principes les plus élémentaires d’équité. »
Le ministre de la Justice des États-Unis, Eric Holder, a annoncé il y a plus d’un an que cinq détenus seraient transférés à New York pour y être jugés devant une cour fédérale, dans le cadre des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Ces cinq hommes sont toujours incarcérés à Guantánamo sans inculpation ni jugement, à l’instar de plus de 150 prisonniers, l’opposition politique à leur comparution devant des cours fédérales n’ayant pas faibli.
Amnesty International s’était félicitée de la décision du gouvernement américain de faire comparaître Ahmed Ghailani devant une cour fédérale plutôt que devant une commission militaire, tout comme de sa décision de ne pas requérir la peine de mort contre lui.
Toutefois, personne n’a encore eu à rendre des comptes pour le traitement illégal infligé à Ahmed Ghailani avant son transfert à New York, notamment pour le crime de disparition forcée relevant du droit international que constitue sa détention secrète deux années durant aux mains de l’Agence centrale du renseignement (CIA).