Communiqué de presse

Le manquement de l’Espagne à son devoir d’enquêter sur les disparitions du passé est honteux

Le refus des autorités espagnoles de faire la lumière sur les disparitions survenues sous le régime franquiste est une trahison vis-à-vis de la justice, a déclaré Amnesty International avant une réunion cruciale des Nations unies à ce sujet.

Les modifications proposées en vue d’une réforme du Code pénal sont loin d’être conformes aux dispositions du droit international relatif aux disparitions forcées.

« L’inaction du gouvernement espagnol face aux disparitions est honteuse », a indiqué Ignacio Jovtis, spécialiste de l’Espagne à Amnesty International.

Les autorités espagnoles continuent par ailleurs à refuser d’enquêter sur les dizaines de milliers d’homicides et de disparitions survenus pendant la guerre civile espagnole et sous le régime de Francisco Franco (1936-1975).

« La déplorable réticence du gouvernement à enquêter sur les crimes de l’ère franquiste se double d’une incapacité à protéger les citoyens des disparitions à l’heure actuelle. »

La disparition forcée est un crime au regard du droit international. L’Espagne est tenue d’enquêter sur toutes les affaires de disparitions forcées, quelle que soit l’époque à laquelle elles se produisent, et de poursuivre les responsables présumés.

« Le gouvernement espagnol doit immédiatement prendre des mesures afin de respecter l’ensemble de ses obligations concernant les disparitions forcées  », a poursuivi Ignacio Jovtis.

Dans une communication soumise au Comité des Nations unies contre les disparitions forcées à la veille de l’examen du bilan de l’Espagne, mardi 4 novembre à Genève, Amnesty International explique que la définition de la disparition forcée dans la législation espagnole n’est pas conforme à ce que prescrit le droit international.

Les disparitions forcées ne sont toujours pas reconnues comme un crime spécifique, que ce soit dans le Code pénal ou dans les réformes proposées.
Entre autres recommandations, Amnesty International engage les autorités espagnoles à :
 mener des enquêtes et lancer des poursuites en relation avec les atteintes au droit international, et à coopérer pleinement lorsque leur aide est sollicitée par des tribunaux étrangers qui décident d’enquêter sur ces crimes ;
 prendre les mesures qui s’imposent afin que les disparitions forcées soient reconnues comme un crime spécifique par le droit espagnol, conformément au droit international.

Le Comité des Nations unies est un organe composé d’experts indépendants qui examineront pour la première fois les progrès de l’Espagne sur le terrain de l’application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, au cours de sa cinquième session, en novembre 2013.

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