Vendredi 23 novembre, le Comité contre la torture a fait part de son inquiétude face à « l’augmentation alarmante du recours à la torture » au Mexique, après avoir examiné l’état d’avancement de l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par ce pays.
Les autorités mexicaines ne peuvent continuer à fermer les yeux sur la banalisation du recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements par les forces de sécurité et la police. Dans ses observations finales, le Comité signale clairement que l’impunité est la norme et que les dispositifs en place dans les domaines de la prévention, des enquêtes et des sanctions relatives à la torture sont totalement inefficaces.
Le président Calderón et son gouvernement ont délibérément ignoré et minimisé cet état de fait. Il est essentiel que le gouvernement d’Enrique Peña Nieto, qui prendra les rênes du pays samedi 1er décembre, s’engage de manière publique et explicite à mettre en œuvre toutes les recommandations émises par le Comité dans un laps de temps spécifique.
Le Comité contre la torture a accordé un délai d’un an au gouvernement mexicain pour fournir des informations sur la suite qu’il donnera à certaines recommandations, en particulier sur le renforcement des garanties juridiques pour les détenus, l’ouverture dans les meilleurs délais de véritables enquêtes sur toute allégation de torture, et la traduction en justice des responsables présumés. Le Comité demande en outre un suivi spécifique des mesures de protection des défenseurs des droits humains et des journalistes.
Il est indispensable que le président élu démontre qu’il comprend la gravité de la situation et la nécessité de mettre en œuvre un programme de mesures concrètes afin d’en finir avec la torture et les mauvais traitements. Enrique Peña Nieto a indiqué dans une lettre à Amnesty International, pendant les élections de cette année, qu’il « [s’engageait] pleinement à mettre en place des politiques et des mesures visant à éradiquer tout acte de torture ». Il est temps de commencer à traduire ces paroles en actes.
Complément d’information
En octobre, Amnesty International a publié un rapport intitulé Mexico : Known abusers, but victims ignored : Torture and ill-treatment in Mexico(AMR 41/063/2012). Ce document a été présenté aux membres du Comité contre la torture chargés d’examiner la situation du Mexique début novembre.
Le rapport d’Amnesty International concluait que le gouvernement actuel du président Calderón a fait fi de l’ampleur du recours à la torture au Mexique en s’abstenant de réviser sa politique de sécurité publique et en se désintéressant de l’impact de celle-ci sur la situation des droits humains dans le pays.
Loin de garantir la sécurité, cela s’est soldé par le fait que les forces de sécurité et la police ont incorporé à leurs pratiques le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements contre toute personne soupçonnée, à tort ou à raison, d’entretenir des liens avec la délinquance. Les discours sur la protection des droits humains ont agi comme un rideau de fumée, derrière lequel ces droits ont été bafoués en toute impunité. Héritant de ce problème, le nouveau gouvernement doit faire le nécessaire pour que la protection des droits fondamentaux ne se limite pas à des stages de formation et des promesses vides.
Vous trouverez les observations finales sur les cinquième et sixième rapports périodiques combinés soumis par le Mexique, adoptées par le Comité contre la torture lors de sa 49e session, à l’adresse suivante : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/cats49.htm