Communiqué de presse
Le forum mondial de prise de décision d’Amnesty International, le Conseil international (CI), a adopté à l’issue d’un vote crucial aujourd’hui à Dublin une position en faveur de la protection des travailleurs et des travailleuses du sexe. Les délégués, venant du monde entier, ont adopté une résolution autorisant le Bureau exécutif international à élaborer et à adopter une ligne de conduite sur cette question.
« Les travailleurs et travailleuses du sexe constituent l’un des groupes de personnes les plus marginalisés au monde et sont dans la plupart des cas constamment confrontés au risque de subir des discriminations, des violences et des atteintes à leurs droits fondamentaux. Notre mouvement mondial a ouvert la voie à l’adoption d’une ligne de conduite relative à la protection des droits humains des travailleurs et des travailleuses du sexe qui aidera Amnesty International à structurer son travail à venir sur cette question importante », a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.
La résolution recommande à Amnesty International d’élaborer une ligne de conduite en faveur de la dépénalisation totale de tous les aspects du travail du sexe lorsqu’il est librement consenti. Par cette ligne de conduite il sera également demandé aux États de veiller à ce que les travailleurs et travailleuses du sexe jouissent d’une protection juridique pleine et entière contre l’exploitation, la traite et la violence, identique à la protection dont jouit tout être humain.
« Nous reconnaissons que cette importante question de droits humains est extrêmement complexe, et c’est pourquoi nous l’avons abordée à travers normes internationales sur les droits humains. Nous avons également consulté l’ensemble de notre mouvement mondial pour recueillir différents points de vue à travers le monde », a dit Salil Shetty.
Les travaux de recherche et de consultation menés au cours des deux dernières années pour élaborer cette ligne de conduite ont permis de conclure que la décriminalisation constituait le meilleur moyen de défendre les droits fondamentaux des travailleurs et des travailleuses du sexe et de réduire le risque que ces personnes ne subissent des mauvais traitements et des atteintes à leurs droits.
Au nombre des atteintes aux droits humains auxquelles les travailleurs et les travailleuses du sexe sont exposés figurent les violences physiques et sexuelles, les arrestations et détentions arbitraires, l’extorsion, le harcèlement, la traite, le dépistage forcé du VIH et les interventions médicales forcées. Ces personnes sont également confrontées au risque être exclues des services de santé et d’aide au logement et d’autres systèmes de protection sociale ou juridique.
Cette ligne de conduite s’appuie sur les résultats de nombreuses études provenant d’un large éventail d’organisations, y compris nombre d’organismes des Nations Unies tel que l’Organisation mondiale de la santé, ONUSIDA, ONU Femmes et le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la santé. Nous avons également mené des enquêtes de terrain dans quatre pays différents.
Ont notamment été consultés : des groupes de travailleurs et travailleuses du sexe, des groupes représentant des victimes de la prostitution, des organisations abolitionnistes, des représentants d’organisations féministes et des droits des femmes en général, des militants LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués), des organismes de lutte contre la traite et des personnes et des militants sur les questions du VIH/sida.
Amnesty International considère que la traite des êtres humains est une pratique odieuse quelles qu’en soient les formes, y compris l’exploitation sexuelle, et qu’elle devrait être considérée par le droit international comme une infraction pénale. Cette position est rendue explicite dans cette nouvelle ligne de conduite et dans l’ensemble du travail d’Amnesty International.
« C’est un jour historique pour Amnesty International. Il n’a pas été facile d’arriver à cette décision et il a fallu du temps. C’est pourquoi nous remercions nos membres du monde entier, ainsi que les très nombreux groupes que nous avons consultés, de leur importante contribution à ce débat. Ils nous ont aidés à parvenir à une décision importante qui structurera l’évolution de notre travail dans ce domaine des droits humains », a déclaré Salil Shetty.
QUESTIONS ET RÉPONSES : LIGNE DE CONDUITE RELATIVE À LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES DU SEXE
1. Pourquoi Amnesty International a-t-elle besoin d’une ligne de conduite pour protéger les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe ?
Les travailleurs et travailleuses du sexe comptent parmi les groupes les plus marginalisés du monde. Dans de nombreux pays, ils sont menacés d’une foule de mauvais traitements, notamment de viol, de coups, de traite, d’extorsion, d’expulsions forcées et de discrimination, y compris d’exclusion des services de santé. Dans bien des cas, ils n’obtiennent que peu de protection juridique, voire aucune. En fait, dans de nombreux cas, ces violations et ces mauvais traitements sont commis par la police, des clients et des tiers violents.
Par exemple, une enquête réalisée en 2010 auprès de travailleurs et travailleuses du sexe de Port Moresby, capitale de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, a montré que, sur une période de six mois, 50 % de ces personnes avaient été violées (par des clients ou des policiers).
2. Quelle différence y a-t-il entre « légalisation » et « dépénalisation » ? Pourquoi Amnesty International ne demande-t-elle pas la légalisation du travail du sexe ?
Dans le cas d’une dépénalisation du travail sexuel, les travailleurs et travailleuses du sexe n’enfreignent plus la loi lorsqu’ils effectuent leur travail. Ils ne sont plus contraints de vivre dans l’illégalité et leurs droits humains ont de meilleures chances d’être protégés.
Dans le cas d’une légalisation du travail du sexe, l’État élabore des lois et politiques réglementant spécifiquement ce travail. Cela peut conduire à un système à deux vitesses où de nombreux travailleurs et travailleuses du sexe exercent en transgressant cette réglementation et continuent d’être passibles de poursuites judiciaires du fait de leur activité – il s’agit souvent des personnes les plus marginalisées qui travaillent dans la rue. La dépénalisation donne aux travailleurs et travailleuses du sexe une plus grande autonomie pour exercer de manière indépendante, s’organiser en coopératives informelles et contrôler leur environnement de travail d’une manière que ne permet généralement pas la légalisation.
La plupart des travailleurs et travailleuses du sexe que nous avons consultés se sont prononcés en faveur d’une dépénalisation. En revanche, les conséquences d’une légalisation les inquiétaient souvent, non seulement parce qu’ils ne font pas confiance aux forces de l’ordre, mais aussi parce qu’ils craignent une perte d’autonomie, voire une criminalisation et des mauvais traitements au cas où le modèle suivi pour la légalisation serait mauvais.
Quand les travailleurs et travailleuses du sexe cessent d’être considérés et traités comme des « délinquants » ou des « complices », ils sont moins ciblés par les tactiques agressives de la police et peuvent exiger et obtenir de meilleures relations avec elle, ainsi que sa protection. La dépénalisation donne des droits à ces travailleurs et travailleuses, et elle fait d’eux des acteurs libres.
Nous ne sommes pas opposés en soi à une légalisation, mais nous souhaiterions avoir la certitude que toutes les lois adoptées privilégient les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe et respectent le droit international relatif aux droits humains.
3. La dépénalisation n’encourage-t-elle pas plutôt la traite ?
Il faut être très clair : Amnesty International s’oppose fermement à toute forme de traite des êtres humains, et notamment à la traite à des fins d’exploitation sexuelle. La traite des êtres humains est une odieuse atteinte aux droits humains et devrait constituer un crime au regard du droit international. Cette position est claire dans toutes nos délibérations sur la ligne de conduite à adopter.
Une dépénalisation du travail du sexe n’impliquerait pas l’abrogation des sanctions visant la traite. Aucun élément ne laisse entendre que la dépénalisation favoriserait la traite.
Nous pensons que la dépénalisation permettrait de juguler la traite. Si le travail du sexe est dépénalisé, les travailleurs et travailleuses du sexe pourront davantage collaborer entre eux et revendiquer leurs droits, ce qui entraînera une amélioration des conditions et normes de travail et permettra de mieux surveiller le commerce du sexe et la traite qui l’accompagne éventuellement.
S’ils ne risquent plus d’être poursuivis en justice, les travailleurs et travailleuses du sexe pourront également collaborer avec les forces de l’ordre pour identifier les trafiquants et les victimes de la traite.
Des organisations comme Global Alliance Against Trafficking in Women, Anti-Slavery International et l’Organisation internationale du travail estiment toutes que la dépénalisation aurait un rôle bénéfique. Elle favorise la reconnaissance des droits des personnes qui vendent du sexe et peut aider à mettre un terme aux violations des droits humains commises contre elles, notamment à la traite.
4. Comment la dépénalisation du travail du sexe protège-t-elle les droits des femmes ?
L’objet de la ligne de conduite proposée par Amnesty International est d’obtenir une plus grande protection des droits humains des travailleuses du sexe – qui sont souvent parmi les femmes les plus marginalisées de la société – en exigeant pour ces travailleuses une plus grande protection et un renforcement de leurs moyens d’agir.
L’inégalité entre les genres et la discrimination peuvent influer fortement sur la décision d’une femme de se lancer dans les services sexuels. Nous ne sommes ni naïfs ni blasés quant à ce problème. Mais nous ne pensons pas que la solution soit de rendre des femmes qui n’ont que peu de choix dans la vie passibles de poursuites judiciaires du fait de leur activité ou de recourir à une législation et à des pratiques policières qui fragilisent leur sécurité.
Il est plus difficile pour les travailleuses du sexe d’obtenir l’emploi de leur choix si elles sont passibles de poursuites judiciaires du fait de leur activité. La ligne de conduite que nous proposons met en avant une série de mesures que doivent prendre les États – outre la dépénalisation – pour donner des moyens d’agir aux femmes et aux autres groupes marginalisés et faire en sorte que personne ne doive se résoudre à offrir des services sexuels pour assurer sa survie.
Les États doivent offrir à ces personnes un soutien adéquat en temps utile (par exemple : prestations sociales, études, formation ou emploi compensatoire). Cela ne signifie en aucun cas qu’il faut contraindre les travailleuses du sexe à participer à de tels programmes.
5. Sur quels éléments Amnesty International fonde-t-elle la ligne de conduite relative au travail du sexe qu’elle propose ?
Cela fait deux ans que nous travaillons à la ligne de conduite que nous proposons pour protéger les droits humains des travailleurs et travailleuses du sexe. Cette ligne de conduite est l’aboutissement de recherches approfondies et de consultations avec des organisations et personnes très diverses.
Nous avons analysé le travail colossal accompli par divers organismes des Nations unies comme l’Organisation mondiale de la santé, ONUSIDA et le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la santé. Nous avons également étudié les positions d’autres organisations comme ONU Femmes, Anti-Slavery International et la Global Alliance Against Trafficking in Women. Au cours de ces recherches minutieuses, nous avons interrogé plus de 200 travailleurs et travailleuses du sexe en activité, ainsi que des travailleurs et travailleuses du sexe retirés du secteur, des policiers, des représentants de gouvernements et divers organismes en Argentine, à Hong Kong, en Norvège et en Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Nos bureaux nationaux du monde entier ont également contribué à l’élaboration de cette ligne de conduite dans le cadre de vastes consultations menées avec des groupes de personnes travaillant dans l’industrie du sexe, des groupes représentant des victimes de la prostitution, des organisations abolitionnistes, des représentants d’organisations féministes et des droits des femmes en général, des militants LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués), des organismes de lutte contre la traite et des personnes militant sur les questions du VIH/sida.
6. Les personnes qui vendent des services sexuels ont besoin de protection, mais pourquoi protéger les « souteneurs » ?
Notre ligne de conduite n’a pas pour objet de protéger les « souteneurs ». Les tiers qui exploitent ou maltraitent les travailleurs et travailleuses du sexe continueront à être considérés comme des délinquants, au regard du modèle que nous proposons.
Mais certaines lois, de portée excessivement vaste, comme celles relatives à la « gestion de maisons closes » ou à leur « promotion », sont souvent utilisées contre les travailleurs et travailleuses du sexe et criminalisent les mesures qu’ils prennent pour essayer d’assurer leur sécurité. Par exemple, de nombreux pays considèrent que deux travailleurs ou travailleuses du sexe qui collaborent pour assurer leur sécurité tiennent une « maison close ». Notre ligne de conduite demande une réorientation des lois de manière à sanctionner l’exploitation, les mauvais traitements et la traite en remplacement des infractions fourre-tout qui rendent les travailleurs et travailleuses du sexe passibles de poursuites judiciaires du fait de leur activité et mettent leurs vies en danger.
7. Pourquoi Amnesty International ne soutient-elle pas le « modèle nordique » ?
Dans le « modèle nordique », les travailleurs et travailleuses du sexe ne sont pas directement considérés comme « délinquants » au regard de la loi, mais les aspects pratiques de ce modèle – comme l’achat de services sexuels et la location de locaux pour vendre des services sexuels – demeurent criminalisés. Cela compromet la sécurité des travailleurs et travailleuses du sexe, les expose aux mauvais traitements et ne les dispense pas des poursuites de la police dont le but est souvent d’éradiquer le travail du sexe par l’application du droit pénal.
En réalité, les lois interdisant l’achat de services sexuels incitent les travailleurs et travailleuses du sexe à prendre davantage de risques pour éviter que leurs clients ne se fassent repérer par la police. Les travailleurs et travailleuses du sexe avec lesquels nous nous sommes entretenus nous ont souvent dit qu’on leur demandait de se rendre chez leurs clients pour éviter la police, alors qu’ils pourraient aller dans un lieu où ils se sentent plus en sécurité.
Dans le « modèle nordique », le travail sexuel demeure extrêmement mal vu, ce qui favorise la discrimination et la marginalisation des travailleurs et travailleuses du sexe.
8. Pourquoi Amnesty International estime-t-elle que la rémunération du travail sexuel est un droit humain ?
Notre ligne de conduite ne porte pas sur les droits des clients du sexe – elle traite exclusivement de la protection des travailleurs et travailleuses du sexe qui subissent toutes sortes de violations de leurs droits humains du fait de la criminalisation de leur activité.
Par l’adoption de cette ligne de conduite, Amnesty International affirme qu’il faut protéger les droits d’un groupe de personnes pouvant être fortement exposé aux violations de leurs droits humains.
9. En tant qu’organisation de défense des droits humains, ce vote signifie-t-il que vous faites la promotion du travail sexuel ?
Non. Nous pensons que personne ne devrait avoir à se lancer dans le secteur des services sexuels contre sa volonté ni être jamais forcé ou amené à être travailleur ou travailleuse du sexe sous la contrainte. Des éléments montrent que les travailleurs et travailleuses du sexe se lancent souvent dans ce secteur car il s’agit de leur unique moyen de subsistance et qu’ils n’ont pas d’autre choix. Cela ne fait que perpétuer leur marginalisation et c’est précisément pourquoi nous souhaitons avoir une ligne de conduite qui défende leurs droits fondamentaux.
10. Amnesty International a adopté une résolution, mais que se passera-t-il ensuite ?
Par ce vote, notre Bureau exécutif international est autorisé à élaborer et à adopter une ligne de conduite destinée à protéger les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe. Il en discutera à sa prochaine réunion en octobre. Il s’appuiera sur les conclusions des consultations et des recherches menées à ce jour pour choisir la ligne de conduite la mieux à même de traduire l’engagement d’Amnesty International en faveur de la protection des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe.