Un projet de loi antiterroriste dangereux

Le gouvernement polonais a présenté au Parlement, mercredi 11 mai, un projet de loi antiterroriste visant à consolider les pouvoirs de l’Agence polonaise de sécurité intérieure. Nourrissant l’espoir que le texte serait adopté au 1er juin 2016, le gouvernement n’a pas consulté d’organisations de la société civile, notamment de défense des droits humains. Face à ce projet de loi, Julia Hall, spécialiste du contre-terrorisme et des droits humains au sein d’Amnesty International, a déclaré :

«  Le gouvernement polonais essaie de faire adopter dans la précipitation un projet de loi antiterroriste dangereux qui accorderait des pouvoirs apparemment illimités à ses services de renseignement sans autoriser le contrôle démocratique de leurs opérations. Le Parlement doit rejeter ce projet de loi et demander à ce qu’un mécanisme de contrôle efficace soit mis en place en vue de veiller au respect des droits humains. »

Le projet de loi comporte notamment des dispositions permettant d’interdire des rassemblements et des manifestations publiques, instaure de longues périodes de détention provisoire et prévoit des mesures discriminatoires visant les étrangers en Pologne. S’il venait à être adopté, il conférerait en outre à l’Agence de sécurité intérieure de nouveaux pouvoirs lui permettant d’accéder aux données détenues par quasiment n’importe quel service gouvernemental et des sociétés privées.

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