Le rapport de l’Iran dépeint une situation des droits humains erronée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI - 12 février 2010

La vision du gouvernement iranien de la situation des droits humains dans le pays est gravement déformée, a déclaré Amnesty International ce vendredi 12 février 2010 dans un document d’analyse préparé à l’approche de l’évaluation de l’Iran par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Amnesty International a préparé ce document en réponse à la communication que l’Iran a remise à l’ONU dans le cadre de l’examen périodique universel. Le groupe de travail du Conseil des droits de l’homme examinera le bilan de l’Iran en matière de droits humains le 15 février 2010.

Durant cet examen, les États membres de l’ONU auront l’occasion de soulever des questions sur le bilan de l’Iran en termes de droits humains et de formuler des recommandations à destination du gouvernement iranien, qui pourra alors dire s’il les accepte.

« Il semble que les autorités iraniennes aient perdu contact avec la réalité ou préfèrent la nier, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Niant toute crise des droits humains, le rapport du gouvernement se contente de faire état de critiques motivées par des considérations politiques."

« Les États membres de l’ONU doivent regarder ce qui se passe réellement en Iran : arrestations et détentions massives, passages à tabac de manifestants pacifiques, actes de torture et morts en détention, procès pour l’exemple et exécutions à caractère politique. La complaisance ou la solidarité mal placée avec l’Iran ne doivent pas barrer la route aux demandes pour que ce pays s’acquitte de ses obligations en matière de droits humains. »

Dans son analyse, Amnesty International présente des exemples illustrant le fait que l’Iran ne respecte pas les droits humains, notamment les droits à un procès équitable et à la liberté d’expression et, concernant les femmes et les minorités ethniques et religieuses, le droit de ne pas être victime de discrimination. Elle met aussi en lumière les dérobades qui émaillent le rapport du gouvernement iranien.

Dans ce document, l’Iran affirme qu’il prohibe l’usage de la torture en vue d’obtenir des « aveux ». Mais la réalité est bien différente. La torture et les autres formes de mauvais traitements visant à arracher des « aveux » sont monnaie courante. Les récentes diffusions en Iran d’extraits de procès pour l’exemple menés à Téhéran montrent des accusés au regard hagard présentant des excuses et livrant ce qui semble être des « aveux » extorqués sous la contrainte.

La justice iranienne n’est pas l’institution indépendante que décrit le rapport du gouvernement, les affaires sensibles étant lourdement influencées par des considérations politiques. En outre, elle opère une discrimination envers les femmes à tous les niveaux. Les femmes ne sont représentées dans aucune fonction de haut rang ni poste décisionnel. Le témoignage d’une femme devant un tribunal ne vaut que la moitié de celui d’un homme et elle ne reçoit que la moitié des indemnisations accordées à un homme en cas de coups et blessures ou de décès.

Le rapport d’Amnesty International critique le manque de détermination de l’Iran à nouer le dialogue avec les organisations de défense des droits humains et les experts des Nations unies en matière de droits humains, retardant en permanence l’octroi d’autorisations pour se rendre dans le pays – lors même qu’il assure coopérer avec ces organismes. Amnesty International se voit refuser l’autorisation d’entrer en Iran afin de mener des recherches de première main sur les violations des droits humains depuis avril 1979.

Plusieurs projets de loi relatifs aux droits humains devant être examinés par l’Assemblée consultative islamique sont à l’étude depuis des années, sans aucune avancée. Il s’agit notamment du projet de loi relatif aux enquêtes sur les crimes commis par des mineurs, susceptible de réduire le nombre de condamnations à mort prononcées contre des mineurs délinquants, et du projet de loi relatif aux « crimes politiques », rédigé il y a plus de cinq ans par un précédent Parlement.

Amnesty International a noté certaines améliorations législatives mentionnées dans le rapport remis par l’Iran à l’ONU, entre autres le rétablissement des services du procureur, l’égalisation de la diya (prix du sang) pour les musulmans et les non-musulmans et les initiatives visant à lutter contre la traite des personnes.

« Il est temps que l’Iran mette en œuvre les mesures nécessaires afin d’améliorer la situation des droits humains dans le pays. Il doit notamment permettre aux défenseurs des droits humains de travailler en sécurité, aux journalistes de rendre compte des événements librement, à la population de protester sans risquer de subir des violences. Il doit aussi élaborer des mécanismes visant à consolider la justice et à garantir que les responsables soient amenés à rendre compte de leurs actes, » a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

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