Le recours arbitraire à la force par la police est considéré comme une infraction pénale

Une enquête impartiale doit être ouverte de toute urgence sur la répression violente d’une manifestation par la police kenyane lundi 16 mai, a déclaré Amnesty International.

Les policiers s’en sont pris violemment à une foule de manifestants pour la plupart pacifiques, faisant usage de leurs matraques, de gaz lacrymogènes et de canons à eau. Une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux montre trois policiers donner des coups de pied et de matraque à un manifestant tombé à terre sur le bord de la route. Selon certains médias, cet homme serait mort des suites de ses blessures.

« En frappant violemment les manifestants le 16 mai, les policiers ont recouru à la force de manière abusive, ce qui est interdit par le droit kenyan, le droit régional et le droit international  », a déclaré Muthoni Wanyeki, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est, la Corne de l’Afrique et les Grands lacs.

« L’Autorité indépendante de surveillance du maintien de l’ordre doit ouvrir dans les plus brefs délais une enquête approfondie sur cette violation flagrante des droits humains. Les policiers soupçonnés d’avoir joué un rôle dans le recours arbitraire ou abusif à la force, y compris ceux exerçant des fonctions de commandement, doivent être poursuivis dans le cadre de procédures équitables. Il est indispensable d’amener les policiers à rendre des comptes et d’envoyer un signal fort indiquant que de telles violations ne sauraient être tolérées au Kenya.  »

La manifestation était organisée par la Coalition pour la réforme et la démocratie (CORD), parti d’opposition dirigé par l’ancien Premier ministre Raila Odinga, qui a juré de manifester tous les lundis devant le siège de la Commission indépendante de révision des circonscriptions électorales (IEBC) jusqu’à ce que ses membres actuels soient démis de leur fonction. La Coalition accuse les commissaires de favoriser le parti au pouvoir – l’alliance du Jubilé –, ce qu’ils nient.

«  La police a le devoir de favoriser les rassemblement pacifiques et ne doit pas empêcher les gens d’exercer leurs droits à la liberté de réunion pacifique, d’association et d’expression », a déclaré Muthoni Wanyeki.


Complément d’information

La Constitution kenyane protège le droit à la liberté de réunion pacifique. Son article 37 dispose que « toute personne a le droit, pacifiquement et sans arme, de se réunir avec d’autres, de manifester et de présenter des pétitions aux autorités publiques. »

Aux termes de la Loi de 2011 relative aux services de police au niveau national, les policiers doivent exercer leurs fonctions par des moyens non violents. Lorsqu’ils sont contraints de recourir à la force, celle-ci doit être nécessaire et proportionnée à l’objectif à atteindre, à la gravité de l’infraction et au degré de résistance de la personne contre laquelle elle est utilisée.

Les normes et le droit internationaux relatifs à l’usage de la force par la police disposent que les policiers ne peuvent employer la force qu’en cas de stricte nécessité et seulement dans la mesure requise pour accomplir leur devoir, et que tout recours arbitraire ou abusif à la force par la police doit être considéré comme une infraction pénale.

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