Communiqué de presse

Le Salvador doit libérer les femmes emprisonnées à la suite de complications liées à une grossesse

Les autorités du Salvador doivent mettre fin à leur politique hostile aux droits des femmes et libérer immédiatement une femme emprisonnée après avoir fait une fausse couche en 2007, a déclaré Amnesty International jeudi 15 janvier, à l’approche d’un vote crucial sur son cas au Parlement.

Vendredi 16 janvier, le Parlement salvadorien doit se prononcer sur l’opportunité d’accorder la première grâce d’une série de 17 cas de femmes emprisonnées pour des faits liés à leur grossesse.

Guadalupe, âgée de 18 ans au moment de son incarcération et mère d’un fils de cinq ans, a été condamnée à 30 ans de prison après avoir fait une fausse couche en 2007. Elle était accusée d’avoir subi un avortement, pratique illégale en toutes circonstances au Salvador.

« L’histoire poignante de Guadalupe est un exemple parmi tant d’autres de la détermination absurde des autorités du Salvador à punir les femmes. Elle n’aurait jamais dû être emprisonnée et ne doit pas passer une seconde de plus derrière les barreaux », a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques d’Amnesty International.

« En rendant passibles de poursuites les femmes qui font une fausse couche et en interdisant l’avortement même lorsque la vie d’une femme en dépend, le Salvador condamne tout bonnement des milliers de femmes à la mort ou à des décennies derrière les barreaux. Cela ne peut plus durer. »

Guadalupe fait partie d’un groupe de 17 Salvadoriennes purgeant des peines de 12 à 40 ans de prison pour des complications liées à une grossesse, dans un pays qui interdit totalement l’avortement et criminalise les choix des femmes et des jeunes filles en matière de sexualité et de procréation.

Amnesty International a constaté que, dans certains cas, des femmes qui avaient fait une fausse couche naturellement – en dehors d’un hôpital et sans soins médicaux – avaient été poursuivies en justice et condamnées à plusieurs décennies d’emprisonnement.

Les préjugés, les éléments de preuve douteux et l’absence d’assistance juridique efficace figurent parmi les dénominateurs communs des procédures et procès entachés d’irrégularités dont elles ont fait l’objet, qui résultent d’un environnement hostile envers les droits sexuels et reproductifs des femmes. Dans de nombreux cas, elles ont d’abord été accusées d’avortement, puis de meurtre avec circonstances aggravantes, crime passible de peines de prison beaucoup plus lourdes.

La pétition réclamant une grâce pour Guadalupe, présentée par l’Association citoyenne pour la dépénalisation de l’avortement, met en avant les préoccupations relatives au respect des garanties prévues par la loi et à l’équité de son procès. L’examen médicolégal effectué à la suite de la fausse couche a conclu que la cause du décès était « indéterminée » et il n’existait aucun élément indiquant qu’elle avait provoqué la mort du fœtus - ce qui suffirait à rendre sa condamnation injuste.

En outre, lorsqu’elle a été conduite dans un hôpital public après la fausse couche, le personnel l’a dénoncée à la police, qui l’a interrogée sans avocat pendant qu’elle recevait encore des soins médicaux. Elle n’a fait l’objet d’aucune évaluation psychologique à l’époque, si bien qu’il était impossible pour le juge d’évaluer son état d’esprit pendant cet interrogatoire.

« Le Salvador a l’occasion de faire un premier pas pour réparer l’injustice subie par ces 17 femmes. Elles doivent toutes être libérées immédiatement. Le gouvernement doit également mettre fin à l’interdiction dépassée et oppressive de l’avortement, et protéger les femmes et les jeunes filles de la violence et de la discrimination », a déclaré Erika Guevara-Rosas.

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