Le Sommet de la Ligue arabe doit renoncer au renforcement des contrôles sur la diffusion par satellite

Déclaration publique

MDE 24/012/2008

Les représentants des pays membres de la Ligue arabe réunis à Damas, en Syrie, les 28 et 29 mars, devraient prendre des mesures pour résoudre les problèmes clés que connaît le Moyen-Orient en matière de droits humains, a déclaré Amnesty International ce vendredi 28 mars.

« La Ligue arabe déploie de plus en plus d’efforts pour résoudre certains des grands désaccords politiques dans la région, en particulier l’impasse qui empêche toujours l’élection d’un nouveau président au Liban, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Elle n’a cependant pas examiné certains problèmes bien ancrés des droits humains, et a récemment fait un grand pas en arrière en soutenant de nouvelles restrictions en matière de diffusion. »

L’organisation a demandé à la Ligue arabe de désavouer clairement et totalement les principes de régulation des transmissions par diffusion satellitaire dans le monde arabe qui ont été adoptés par les ministres de l’Information des pays membres le 12 février, et s’inscrivent dans un projet de charte arabe de la diffusion par satellite.


« La diffusion par satellite a joué un rôle essentiel dans la libéralisation de la circulation des informations et des idées dans le monde arabe, et ne doit pas faire l’objet de nouvelles restrictions illégitimes,
a ajouté Malcolm Smart. Dans de nombreux pays, les médias demeurent sous le contrôle étroit de l’État, et les chaînes télévisées, les stations de radio et la presse doivent déjà surmonter des obstacles considérables pour informer la population tandis que de nombreux journalistes sont encore harcelés et sanctionnés pour avoir donné des informations sur certains événements. »

Les principes de régulation des transmissions par diffusion satellitaire dans le monde arabe ont été proposés par l’Arabie saoudite et l’Égypte, puis adoptés le 12 février 2008 par les ministres de l’Information des pays membres de la Ligue arabe lors d’une réunion au Caire. Seuls le Liban et le Qatar se sont déclarés hostiles à ces principes. Ceux-ci ne sont actuellement pas contraignants, mais si certains pays leur donnaient force de loi, ils imposeraient de nouvelles restrictions à la diffusion de programmes par satellite et seraient en cela incompatibles avec les obligations de ces États en ce qui concerne la défense de la liberté d’expression. Cela inclut leurs obligations au titre de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de l’article 32 de la Charte arabe des droits de l’homme, qui est entrée en vigueur le 15 mars 2008 après avoir été ratifiée par sept pays arabes. L’article 32 de la Charte arabe des droits de l’homme garantit la liberté d’opinion et d’expression, et notamment le droit à rechercher, recevoir et répandre des informations et des idées par quelque médium que ce soit, sans considération de frontières géographiques.

Les principes comportent des restrictions et limitations rédigées dans des termes vagues concernant la diffusion ou la rediffusion de programmes par satellite, qui s’avèrent plus sévères que celles qu’autorise le droit international, en particulier l’article 19 du PIDCP et l’article 32 de la Charte arabe des droits de l’homme. Les diffuseurs par satellite et fournisseurs de services dans ce domaine seraient alors censés appliquer des règles et régulations prohibant la présentation de « certains crimes sous un jour attrayant, ou toute description faisant des héros de leurs auteurs, ou encore la justification de leurs motifs ». Ils seraient également tenus de respecter des normes mal définies, comme par exemple « les valeurs religieuses et éthiques de la société arabe » ainsi que la « structure familiale » de celle-ci, et de défendre « l’identité arabe contre l’impact négatif des forces de la mondialisation ». Les diffuseurs devraient en outre s’abstenir de présenter un quelconque programme considéré comme allant à l’encontre de « la solidarité arabe et du développement de la coopération et de l’intégration panarabe », et se garder de porter atteinte aux dirigeants ou aux symboles nationaux ou religieux des pays du monde arabe.

« Ces principes ne sont qu’un amas de sanctions et de restrictions nouvelles semblant conçues pour entraver davantage la libre circulation de l’information et des idées dans les pays arabes,
a conclu Malcolm Smart. Ils prévoient des limitations allant bien au-delà de celles admises par le droit international, et devraient être rejetés en bloc. »

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