Le syndicaliste Nourbek Kouchakbaïev emprisonné sur la base d’accusations forgées de toutes pièces

Les autorités du Kazakhstan doivent faire preuve d’un respect total pour les droits à la liberté d’association et de réunion pacifique, et en particulier elles doivent relâcher immédiatement et de façon inconditionnelle Nourbek Kouchakbaïev et cesser d’attaquer les mouvements syndicaux indépendants.

Le militant syndicaliste Nourbek Kouchakbaïev, inspecteur du travail pour le syndicat de l’entreprise de services pétroliers Oil Construction Company (OCC), a été déclaré coupable sur la base d’accusations saugrenues et forgées de toutes pièces d’incitation à une grève illégale. Il a été déclaré coupable par un tribunal d’Astana le 7 avril et condamné à deux ans et demi d’emprisonnement au titre de l’article 402 du Code pénal, pour incitation à participer à une grève illégale.

L’arrestation et la condamnation de Nourbek Kouchakbaïev ne représentent qu’un maillon d’une longue chaîne de faits qui vont au bout du compte aboutir à la suppression des organisations syndicales indépendantes au Kazakhstan.

Nourbek Kouchakbaïev a été accusé d’incitation à une grève illégale après que, dans l’oblast de Mangistau, des centaines d’ouvriers eurent entamé une grève de la faim, début janvier 2017, dans le cadre d’un mouvement de protestation contre la liquidation de la Confédération des syndicats indépendants du Kazakhstan (CIDUK). Les ouvriers protestaient contre le fait que l’une des plus importantes organisations syndicales du pays n’avait pas obtenu son réenregistrement, malgré ses tentatives répétées. Le 4 janvier, un tribunal a ordonné la liquidation de la CIDUK, ainsi que celle des syndicats des employés de maison, des professionnels de santé et des ouvriers de la métallurgie, membres de cette confédération.

Nourbek Kouchakbaïev était l’un des meneurs de la grève de la faim qui a duré deux semaines, du 5 au 21 janvier 2017. Près de 600 membres du syndicat de l’OCC y ont participé. Nourbek Kouchakbaïev et le président du syndicat de l’OCC, Amin Yeleusinov, ont été arrêtés un jour avant la fin de la grève de la faim, le 20 janvier, et ils ont été amenés, menottes aux poignets, à Astana depuis Aktaou. Amin Yeleusinov a été inculpé au titre de l’article 189 du Code pénal de « soustraction ou détournement » de biens. Entre le 19 et le 24 janvier, 63 ouvriers du secteur pétrolier ont été arrêtés et déférés à la justice. Ils ont tous été condamnés à une amende allant de 489 000 à 1,22 million de tenges (soit entre 140 et 360 USD).

Outre une peine d’emprisonnement, Nourbek Kouchakbaïev a aussi été condamné à payer à la « partie lésée » 25,2 millions de tenges (83 000 USD). Il lui est également interdit de participer à des activités militantes civiques pendant deux ans après sa libération.

Fin février, la Confédération syndicale internationale a demandé la remise en liberté d’Amin Eleusinov et de Nourbek Kouchakbaïev, et critiqué la liquidation de la CIDUK.

L’arrestation et l’emprisonnement de Nourbek Kouchakbaïev violent les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), que le Kazakhstan a ratifié. Aux termes de l’article 7 du PIDESC, les États « reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables ». L’article 8 prévoit que les États doivent assurer le droit qu’a toute personne de former avec d’autres des syndicats, de s’affilier au syndicat de son choix et de faire grève. Nourbek Kouchakbaïev doit être remis en liberté immédiatement et sans condition.

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