Mardi 20 septembre, Amnesty International a appelé le gouvernement du Vanuatu à faire preuve de son engagement en faveur de la justice en finalisant son adhésion à la Cour pénale internationale (CPI).
À l’occasion de la cérémonie annuelle des traités des Nations unies, le Premier ministre Sato Kilman, qui assiste à l’Assemblée générale de l’ONU, est invité à saisir l’occasion d’adhérer à cet organe et de confirmer ainsi la détermination du Vanuatu à respecter les normes internationales en matière de droits humains.
Le Vanuatu a déjà achevé la première phase du processus d’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale en août 2011, lorsque le Parlement a adopté une loi engageant l’État à enquêter et engager des poursuites sur les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre devant ses tribunaux nationaux.
« Le vote du mois d’août au Parlement du Vanuatu doit être accueilli chaleureusement, mais il doit être suivi sans délai de l’adhésion au Statut de Rome », a déclaré José Luis Díaz, responsable du bureau et représentant d’Amnesty International auprès de l’ONU.
La cérémonie des Nations unies, intitulée « Vers une participation et une mise en œuvre universelles », invite les États membres à montrer qu’ils maintiennent leur engagement en faveur de l’état de droit en signant, en ratifiant ou en adhérant à divers traités internationaux, et en particulier ceux qui portent sur les priorités de l’ONU – parmi lesquelles figurent les droits humains.
Le Vanuatu deviendra partie à la CPI une fois que le gouvernement aura pris toutes les mesures nécessaires pour finaliser, au niveau international auprès des Nations unies, le processus entamé par le Parlement en août. Ce dernier devra également adopter des dispositions législatives efficaces afin que la législation nationale soit en accord avec le Statut de Rome et d’autres textes de droit international pénal.
« En adhérant au Statut de Rome, le gouvernement du Vanuatu démontrera sans équivoque qu’il s’engage en faveur de la justice internationale et de la lutte contre l’impunité », a ajouté José Luis Díaz.
Les pays qui adhèrent à la CPI s’engagent à enquêter et engager des poursuites devant leurs juridictions nationales dans les cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et acceptent que la CPI intervienne s’ils n’ont vraiment pas la capacité ou la volonté de le faire.
Au cours des prochains mois, Amnesty International publiera un document analysant la capacité du Vanuatu à enquêter sur les crimes de droit international et à poursuivre leurs auteurs présumés. L’organisation y inclura des recommandations pour rendre la législation conforme au droit international, notamment au Statut de Rome.