Le vote de l’ONU sur le rapport Goldstone : une étape décisive en matière de responsabilisation, déclare Amnesty International

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI-
5 novembre 2009

L’ONU a adopté ce jeudi 5 novembre 2009 les principales recommandations du rapport Goldstone sur le conflit qui a sévi à Gaza et dans le sud d’Israël au début de cette année. Ce vote est d’une importance capitale dès lors qu’il s’agit de faire en sorte que les auteurs des crimes de guerre et des autres violations du droit international commis par les deux parties soient tenus de rendre compte de leurs actes, a déclaré Amnesty International.

« Tant les autorités israéliennes que le Hamas, à Gaza, ont été dûment notifiés, dans cette résolution décisive de l’Assemblée générale, de l’obligation qui leur incombe de mener immédiatement des enquêtes crédibles et indépendantes sur les violations graves du droit relatif aux droits humains et du droit humanitaire qui auraient été commises pendant le conflit, a déclaré ce 5 novembre Yvonne Terlingen, présidente du Bureau d’Amnesty International auprès des Nations unies.

« Les aiguilles tournent et nous prions instamment les deux parties d’agir sans plus attendre. L’ONU s’est prononcée aujourd’hui en faveur de l’obligation de rendre des comptes et de la fin du cycle d’impunité qui entrave depuis si longtemps la recherche de la paix et de la justice entre Israéliens et Palestiniens. »

La résolution de l’Assemblée générale, qui se fonde sur les conclusions de la mission d’établissement des faits dont les Nations unies avaient confié la direction au juge Richard Goldstone, a été adoptée à une large majorité. Ce rapport établissait que les forces aussi bien israéliennes que palestiniennes se sont rendues coupables de crimes de guerre et d’autres actes qui pourraient être constitutifs de crimes contre l’humanité. Le vote s’est soldé par 114 voix pour, 18 voix contre et 44 abstentions. Les États-Unis et sept États de l’Union européenne ont voté contre la résolution tandis que la Russie s’est abstenue.

«  Nous regrettons profondément que les États-Unis, tout comme l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie se soient prononcés contre la résolution et aient ainsi négligé de soutenir la nécessité de responsabilisation et le besoin de justice et de respect des droits humains qui revêtent une telle importance pour les personnes ayant subi des atteintes à ces droits durant ce conflit », a ajouté Yvonne Terlingen.

La résolution exhorte le secrétaire général des Nations unies à transmettre le rapport de Richard Goldstone au Conseil de sécurité, habilité à saisir le procureur de la Cour pénale internationale de la situation, s’il s’avère qu’Israël et le Hamas ne peuvent pas ou ne veulent pas mener des enquêtes indépendantes qui soient conformes aux normes internationales. Elle prie également le secrétaire général de soumettre à l’Assemblée générale, dans un délai de trois mois, un rapport sur l’évolution de la situation.

« Nous invitons le secrétaire général des Nations unies à nommer maintenant des experts indépendants en droit international humanitaire et relatif aux droits humains afin qu’ils déterminent si les enquêtes menées par Israël et le Hamas sont à la hauteur des principes internationaux », a déclaré Yvonne Terlingen.

Les conclusions du rapport Goldstone abondent dans le même sens que celles d’une équipe d’Amnesty International qui avait enquêté sur les allégations de violations commises à Gaza et dans le sud d’Israël pendant et immédiatement après ce conflit, qui avait causé la mort de plusieurs centaines de civils palestiniens, dont quelque 300 enfants, et de trois civils israéliens.

« Près d’une année s’est écoulée, et ceux qui ont subi les crimes de guerre et d’autres violations manifestes de leurs droits attendent toujours que justice soit faite, a déclaré Amnesty International. Nous espérons ardemment que la résolution adoptée aujourd’hui par l’Assemblée générale des Nations unies servira de catalyseur afin que justice et réparation deviennent réalité pour les victimes des deux camps. »

Complément d’information

Les États suivants ont voté contre la résolution : Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, Hongrie, Îles Marshall, Israël, Italie, Macédoine, Micronésie, Nauru, Palaos, Panama, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Ukraine.
Les États suivants se sont abstenus : Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Éthiopie, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Islande, Japon, Kenya, Lettonie, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Samoa, Suède, Swaziland, Tonga et Uruguay.
Tous les autres pays ont voté pour la résolution – y compris Chypre, l’Irlande, Malte, le Portugal et la Slovénie, tous membres de l’Union européenne –, à l’exception de ceux qui étaient absents. La Suisse, dépositaire de la Quatrième Convention de Genève mentionnée dans la résolution, a elle aussi voté en faveur de celle-ci.
Étaient absents les pays suivants : Bhoutan, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale, Honduras, Kiribati, Madagascar, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Togo, Turkménistan, Tuvalu et Vanuatu.

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