Les autorités indiennes doivent veiller à ce que les victimes de Kalinganagar obtiennent justice

Les autorités de l’État d’Orissa doivent rendre justice sans délai aux victimes de tirs policiers ayant fait 12 morts et 37 blessés parmi des adivasis (aborigènes) à Kalinganagar il y a six ans, a déclaré Amnesty International dimanche 1er janvier 2012. Des policiers ont ouvert le feu alors que des adivasis protestaient contre l’acquisition forcée de leurs terres et de leurs habituations, ainsi que contre l’indemnisation insuffisante reçue en échange.

Ces coups de feu ont été unanimement condamnés et ont poussé les autorités indiennes à réviser les mécanismes d’expropriation en vigueur. Il s’agissait de la première d’une série d’attaques ayant visé adivasis et autres populations marginalisées s’exprimant contre les expropriations ayant pour but de faire place à des projets industriels et d’extraction en Inde ces six dernières années.

Le 2 janvier 2006, 12 adivasis – parmi lesquels trois femmes et un garçon de 12 ans – ont été tués et 37 autres blessés, alors que des centaines d’entre eux manifestaient contre le lancement de la construction d’une usine d’acier de Tata Steel d’une capacité de six millions de tonnes à Kalinganagar, dans le nord de l’État d’Orissa. Un policier a également été tué dans le cadre de ces violences. Les adivasis, membres de la communauté munda, qui vit dans l’État d’Orissa et dans l’État voisin de Jharkhand, voulaient renégocier l’acquisition de leurs terres et de leurs habitations.

Les autorités de l’État d’Orissa ont prolongé à plusieurs reprises l’enquête judiciaire sur les tirs policiers. Cette enquête, menée sans encombre par trois juges différents siégeant au sein de la haute cour de l’État d’Orissa, n’a toujours pas permis de faire toute la lumière sur ce qui s’est passé. Les autorités de l’État n’ont par ailleurs pas sanctionné les policiers impliqués dans des tirs ayant fait des victimes parmi des manifestants adivasis en mars, avril et mai 2010 ; Laxman Jamuda, un responsable adivasi de 50 ans, est mort et 40 autres manifestants ont été blessés lorsque des milices privées les ont agressés afin de les déloger dans le but de favoriser la construction d’un couloir d’autoroute.

Récemment, des responsables du groupe Bisthapan Birodhi Jan Manch, qui lutte contre les déplacements de population et avaient organisé les manifestations, ont déclaré à Amnesty International que les adivasis qui avaient protesté ce jour-là n’avaient toujours pas obtenu de réparations intégrales. Ils ont perdu leurs terres et leurs habitations afin que soit construit un complexe industriel d’une surface de 5 000 hectares à Kalinganagar, qui compte désormais 17 projets dans le secteur de l’extraction.

Les autorités de l’Orissa ont l’obligation de garantir que justice soit rendue aux victimes, en poursuivant les fonctionnaires, policiers et autres individus soupçonnés d’être responsables de violations des droits humains, dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès.

Amnesty International exhorte les autorités de l’État d’Orissa à se préoccuper de l’impact négatif actuel de l’acquisition forcée de terres et d’habitations à Kalinganagar sur les populations adivasi touchées, en pleine consultation avec celles-ci. En particulier, toute personne dont les droits fondamentaux ont été bafoués devrait pouvoir bénéficier d’un accès à la justice, d’un recours utile et de réparations.

Amnesty International engage par ailleurs les autorités indiennes à inclure, dans la nouvelle loi à l’étude, des dispositions en faveur d’un processus ouvert et transparent en vue de l’obtention préalable du consentement libre et éclairé des populations adivasi sur l’ensemble des projets futurs, dès que l’État envisage d’acquérir leurs terres et leurs habitations dans le but de lancer des projets de développement.

Complément d’information

Ces six dernières années, au moins 50 personnes – pour la plupart des adivasis et des paysans – ont été tuées et plus de 100 autres blessées par des tirs policiers et dans d’autres circonstances, dans le cadre de manifestations contre l’acquisition forcée de terres et d’habitations en vue du lancement de projets industriels en Inde.

Dans la majorité des cas, les autorités n’ont toujours pas engagé de poursuites contre les personnes responsables des violations. En outre, une nouvelle loi, qui a pour objet de réformer le système en vigueur relatif aux expropriations visant à libérer de l’espace pour des projets industriels, n’a toujours pas été votée par le Parlement.

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