Les autorités moscovites doivent respecter le droit à la liberté de réunion pacifique

Déclaration publique

ÉFAI-29 janvier 2010

Amnesty International appelle les autorités moscovites à respecter le droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique et à ne pas empêcher la tenue d’une manifestation publique prévue le 31 janvier. Organisée à l’initiative de défenseurs des droits humains et de militants politiques, cette manifestation a pour thème la défense du droit à la liberté de réunion pacifique inscrit à l’article 31 de la Constitution de la Fédération de Russie et à l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Depuis mai 2009, un groupe de défenseurs des droits humains et de militants politiques tentent d’obtenir l’autorisation de manifester le 31 de chaque mois à 18 heures sur la place Triumphalnaïa de Moscou, lieu de nombreux rassemblements, pour défendre le droit à la liberté de réunion. À chaque fois, le groupe informe l’administration municipale, conformément à la loi, en se référant au droit de manifester, garanti par l’article 31 de la Constitution russe et, à chaque fois, les autorités moscovites usent de leur pouvoir pour refuser aux manifestants l’autorisation de se rassembler sur la place Triumphalnaïa, faisant valoir que, même si le groupe a déposé sa demande très à l’avance, c’est-à-dire 15 jours avant la manifestation prévue, un autre groupe a déjà déposé une demande d’autorisation de manifester au même endroit et à la même heure.

Tandis que le groupe de défenseurs des droits humains et de militants politiques se voit constamment refuser le droit de se rassembler place Triumphalnaïa le 31 du mois, d’autres groupes sont cependant autorisés à organiser des rassemblements, des manifestations et même des défilés sur la place. Le 31 octobre par exemple, une organisation d’anciens combattants a organisé un rassemblement place Triumphalnaïa. En enquêtant un peu plus avant, on se rend compte que le groupe de défenseurs des droits humains et de militants politiques avait initialement prévu de se rassembler plus tôt mais que les autorités leur ont suggéré de repousser la manifestation à 18 heures.

Amnesty International considère peu plausible que chaque 31 du mois une manifestation soit déjà prévue ou qu’une demande ait déjà été déposée pour un rassemblement place Triumphalnaïa à la même heure, empêchant de ce fait les autorités moscovites d’accorder au groupe de défenseurs des droits humains et de militants politiques l’autorisation de manifester à cet endroit. En tout état de cause, le respect du droit de chacun, sans discrimination, à la liberté de réunion pacifique signifie que, si une demande d’autorisation de manifester à la même heure et au même endroit est déposée par deux groupes différents, les autorités doivent autant que possible essayer de faciliter la tenue des deux rassemblements. Ces interdictions à répétition sont préoccupantes et font craindre des raisons politiques à l’interdiction de manifester faite à ce groupe .

La liberté de réunion pacifique est une condition essentielle à l’exercice du droit à la liberté d’expression. La Russie a obligation, au regard du droit international relatif aux droits humains, de respecter et de protéger ces droits.

En droit international l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique ne peut faire l’objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et nécessaires à la protection d’intérêts publics légitimes ou des droits d’autrui. Ces restrictions doivent être proportionnelles – le moyen utilisé doit être le moins intrusif possible pour atteindre ces objectifs – et ne doivent pas mettre en péril ce droit lui-même. En outre, la Russie a obligation, au regard du droit international, de veiller à ce que le droit à la liberté de réunion pacifique puisse être exercé par tous, sans discrimination d’aucune sorte, sans distinction notamment d’opinion politique ou autre.

Amnesty International appelle les autorités russes à se conformer aux obligations qui leur incombent au titre du droit international relatif aux droits humains et à respecter et protéger le droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression ; l’organisation leur demande notamment de lever l’interdiction concernant la manifestation du 31 janvier organisée par des défenseurs des droits humains et militants politiques. À l’avenir, les autorités devront veiller à ce que, lorsque des demandes d’autorisation de manifester, organiser un rassemblement ou une réunion publique sont déposées, les seules restrictions imposées soient celles manifestement nécessaires et proportionnelles à la poursuite d’un motif légitime au regard du droit international relatif aux droits humains. Lorsque de telles restrictions sont imposées, les organisateurs de la manifestation doivent pouvoir faire appel de la décision de l’autorité de régulation auprès d’un tribunal indépendant avant la date prévue pour la manifestation.

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