Les défenseurs interdits de quitter le territoire

Les autorités égyptiennes doivent cesser d’infliger des interdictions de quitter le territoire destinées à empêcher des défenseurs des droits humains de quitter le pays pour aller parler du bilan catastrophique de l’Égypte en matière de droits humains, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch après avoir appris qu’un éminent avocat spécialiste des droits humains avait été soumis le 2 novembre à une interdiction de se rendre à l’étranger. Ces interdictions s’inscrivent dans le cadre d’une vaste campagne de répression à l’encontre des voix critiques indépendantes.

Tôt dans la matinée du 2 novembre, le défenseur des droits humains Malek Adly a été empêché d’embarquer dans un avion à destination de la France sans qu’on lui fournisse d’explication, alors que la loi exige qu’une telle mesure soit motivée, a-t-il indiqué par téléphone. Depuis que l’armée a destitué le président Mohamed Morsi, en juillet 2013, les autorités ont interdit de façon arbitraire à au moins 12 autres directeurs, fondateurs ou membres du personnel d’organisations non gouvernementales (ONG) égyptiennes de se rendre à l’étranger. Parmi les autres personnes qui ont été empêchées de se rendre à l’étranger figurent de nombreux membres de partis politiques, de jeunes militants, des blogueurs, des journalistes et des universitaires.

« Les autorités égyptiennes veulent isoler le mouvement égyptien de défense des droits humains du reste du monde, a déclaré Joe Stork, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Human Rights Watch. Les soutiens internationaux du gouvernement égyptien doivent demander avec insistance que les défenseurs des droits humains en Égypte puissent être entendus. »

Les autorités ont infligé un grand nombre de ces interdictions de quitter le territoire de façon arbitraire ou dans le cadre d’une enquête pénale abusive portant sur l’enregistrement et le financement d’ONG. Elles sont contraires aux dispositions du droit international relatif aux droits humains et de la Constitution égyptienne, qui protègent l’un comme l’autre le droit des Égyptiens de quitter leur propre pays et d’y revenir, violent de façon flagrante le droit de circuler librement et le droit à la liberté d’association, et répriment le droit à la liberté d’expression.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui ont tous deux été ratifiés par l’Égypte, prévoient que toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien. Ces deux traités permettent aux pays de restreindre ce droit à condition que les restrictions soient prévues par la loi, nécessaires et proportionnées en vue de protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d’autrui.

La Constitution égyptienne garantit en outre le droit de circuler librement dans son article 62. Elle prévoit qu’une décision de justice motivée est nécessaire pour imposer de telles restrictions et que ces dernières ne peuvent en outre être imposées que pour une période de temps précise.
Dans un grand nombre des cas étudiés par Amnesty International et Human Rights Watch, les autorités aéroportuaires n’ont aucunement expliqué pourquoi elles ont empêché la personne d’embarquer dans un avion à destination de l’étranger, et ont refusé de présenter un document officiel interdisant la sortie du territoire. Dans certains cas, des agents de l’Agence nationale de sécurité du ministère de l’Intérieur ont interrogé la personne, fouillé ses bagages et son téléphone et saisi son passeport sans aucune justification. Dans d’autres cas, le parquet a ordonné ces interdictions en raison d’enquêtes pénales sans informer les intéressés de l’affaire en question ou des charges retenues contre eux. Dans la plupart des cas, la personne faisant l’objet d’une interdiction de sortie du territoire n’a reçu aucune information concernant la durée de cette interdiction.

Dans trois cas dont Amnesty International et Human Rights Watch ont eu connaissance, des militants politiques et des droits humains ayant contesté l’interdiction arbitraire de sortie du territoire qui leur a été infligée en lien avec une enquête pénale abusive portant sur le financement et l’enregistrement de leur ONG ont vu leur requête rejetée par les tribunaux.

« Les autorités égyptiennes utilisent manifestement des interdictions de sortie du territoire d’une durée indéterminée pour intimider des défenseurs des droits humains et entraver leur travail, en réprimant leur droit de circuler librement et leur droit à la liberté d’expression, a déclaré Najia Bounaim, directrice régionale adjointe du travail de campagne pour l’Afrique du Nord à Amnesty International. Toutes les interdictions de sortie du territoire infligées à des défenseurs des droits humains ou à des militants politiques uniquement parce qu’ils ont exercé leurs droits de façon pacifique doivent être levées immédiatement et sans condition. »

Les autorités égyptiennes ont commencé à réprimer les ONG internationales et locales en 2011 ; elles ont alors ouvert des enquêtes sur l’enregistrement et le financement de ces organisations. Il s’agit de l’affaire 173, qui a culminé en juin 2013 avec une décision rendue par un tribunal pénal du Caire condamnant 43 étrangers et Égyptiens employés par des organisations étrangères à des peines allant de un à cinq ans d’emprisonnement.

Le tribunal a également ordonné la fermeture des organisations internationales concernées : l’International Republican Institute, le National Democratic Institute, Freedom House, l’International Center for Journalists et la Fondation Konrad Adenauer. Amnesty International et Human Rights Watch ont condamné cette décision à l’époque, et exhorté les autorités à respecter la liberté d’association et à permettre aux ONG de travailler dans le pays sans entrave.

Depuis fin 2014, une nouvelle équipe de juges d’instruction s’en prend de plus en plus aux organisations locales de défense des droits humains dans le cadre de cette affaire 173.

Les personnes faisant l’objet d’une interdiction de quitter le territoire liée à l’affaire 173 sont les suivantes : Gamal Eid, directeur de l’Arab Network for Human Rights Information ; Hossam Bahgat, fondateur de l’Egyptian Initiative for Personal Rights ; Mohamed Zaree, directeur du bureau du Caire du Cairo Institution for Human Rights Information ; Hoda Abdelwahab, directrice exécutive de l’Arab Center for the Independence of the Judiciary and Legal Profession ; Mozn Hassan, directrice et fondatrice du groupe Nazra for Feminist Studies ; Nasser Amin, fondateur de l’Arab Center for the Independence of the Judiciary and Legal Profession ; Reda al Danbouky, directeur exécutif du Women’s Center for Guidance and Awareness ; Esraa Abdelfattah, directrice de l’Egyptian Democracy Academy ; Hossam el Din Ali, Ahmed Ghoneim et Bassem Samir, appartenant tous à l’Egyptian Democratic Academy.

Les autorités ont également interdit à Mohamed Lotfy, directeur exécutif de la Commission égyptienne des droits et des libertés, de quitter le pays. On ignore si cette décision est liée à l’affaire 173 ou à toute autre enquête pénale. En juin 2015, Mohamed Lotfy a été empêché d’embarquer dans un avion à destination de l’Allemagne, où il devait s’exprimer lors d’une table ronde au Parlement sur la dégradation de la situation des droits humains en Égypte. Le président Abdelfattah al Sisi s’était rendu le lendemain en Allemagne pour une visite officielle au cours de laquelle il a rencontré la chancelière Angela Merkel.

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