Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU gagne en efficacité concernant la promotion et la protection des droits humains lorsque ses membres s’engagent fermement en faveur de ces droits. L’élection de 18 nouveaux membres, le 16 novembre 2012, est l’occasion de s’assurer que seuls des États ayant démontré leur volonté d’agir en faveur des droits humains seront élus pour siéger au Conseil.
Les modalités pour l’élection des membres du Conseil au sein de l’Assemblée générale, établies dans la résolution 60/251 adoptée par l’Assemblée générale, envisagent un processus devant conduire à l’élection d’États ayant pris cet engagement :
• les membres du Conseil des droits de l’homme sont élus directement et individuellement. Les candidats doivent obtenir le soutien de la majorité des membres de l’Assemblée générale, c’est-à-dire au moins 97 votes (paragraphe 7) ;
• les membres du Conseil sont tenus d’observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits humains et de coopérer pleinement avec le Conseil, y compris avec ses mécanismes et organes subsidiaires (paragraphe 9) ;
• lors de l’élection des membres du Conseil, les États membres prendront en considération le concours que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits de l’homme (paragraphe 8) ;
• une pratique bien établie veut que les candidats présentent des contributions volontaires en matière de droits humains avant les élections, que l’on pourra consulter sur le site Internet de l’ONU ;
• il n’y a pas de membre permanent ; tous les États membres des Nations unies peuvent être candidats à un siège au Conseil. Un État ne peut bénéficier que de deux mandats successifs et demeure inéligible pendant au moins un an (paragraphe 7).
Amnesty International exhorte l’ensemble des États membres des Nations unies à donner plein effet à ces dispositions et à élire des États qui ont fait la preuve de leur engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits fondamentaux.
Les groupes régionaux doivent veiller à ce que le scrutin soit ouvert et pluraliste de façon à ce que les membres de l’Assemblée générale puissent véritablement choisir les États qui font preuve du plus fervent engagement en faveur des droits humains. Concrètement, cela signifie qu’il doit y avoir, dans chaque région, plus de candidats que de postes à pourvoir. La pratique qui consiste à présenter des listes préétablies contenant le même nombre de candidats que de sièges vacants pour une région est contraire à l’esprit de la résolution 60/251 adoptée par l’Assemblée générale, qui va clairement dans le sens d’élections pluralistes.
Chaque État membre de l’ONU doit :
• examiner avec soin le bilan de chaque candidat en matière de droits humains et ses engagements dans ce domaine, y compris ses engagements volontaires tels qu’ils figurent dans sa profession de foi ;
• voter uniquement pour les candidats qui observent les normes strictes définies dans la résolution 60/251, même si cela implique dans certains cas de voter blanc. La pratique du « vote concerté » doit être abandonnée s’agissant de l’élection des membres du Conseil.
Un État fermement engagé en faveur de la protection des droits humains est un État qui aura notamment à cœur de :
• soutenir une action rapide et efficace contre les atteintes aux droits humains, notamment les violations flagrantes et systématiques et les urgences dans ce domaine, en appliquant le principe de non sélectivité et en évitant le deux poids deux mesures ; coopérer pleinement avec les procédures spéciales du Conseil, en réagissant rapidement et sur le fond à toutes leurs communications, en accueillant favorablement et sans délai leurs demandes de visites, en leur faisant savoir qu’ils sont toujours les bienvenus et en les accueillant volontiers le cas échéant, et en tenant compte de leurs recommandations ;
• participer pleinement à l’Examen périodique universel (EPU), à la fois en tant que pays examiné et comme examinateur, en veillant à ce que chaque examen s’intéresse à l’amélioration de la situation des droits humains dans le pays concerné, à ce que les recommandations visant à remédier aux problèmes de droits humains soient concrètes, mesurables et réalisables, et à ce que les recommandations soient suivies et mises en œuvre au niveau national ;
• ratifier les principaux traités relatifs aux droits humains et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, retirer les éventuelles réserves faites à l’un ou l’autre de ces traités, soumettre des rapports périodiques en temps et en heure, se présenter devant les organes de suivi des traités pour en débattre, et mettre en œuvre rapidement et de façon exhaustive les recommandations de ces organes.
D’autre part, les membres de l’ONU qui entendent se présenter lors des prochaines élections devront :
• faire acte de candidature au moins 30 jours avant la date fixée pour le scrutin ;
• présenter des engagements concrets, crédibles et mesurables en matière de promotion et de protection des droits humains aux niveaux national et international, en s’appuyant sur le document du Haut-Commissariat aux droits de l’homme dans lequel figurent des propositions pour les contributions et engagements volontaires (Suggested Elements for Voluntary Pledges and Commitments by Candidates for Election to the Human Rights Council ) ;
• se préparer à présenter leurs engagements et leur vision du Conseil lors d’un débat public, bien avant le jour du scrutin, fixé au 16 novembre 2012.
Complément d’information
Le Conseil des droits de l’homme se compose de 47 membres. Les sièges sont répartis entre les groupes régionaux de la façon suivante : 13 pour le groupe des États d’Afrique, 13 pour le groupe des États d’Asie, six pour le groupe des États d’Europe orientale, huit pour le groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et sept pour le groupe des États d’Europe occidentale et autres États. Pour obtenir un siège, un État doit obtenir la majorité absolue des voix des membres de l’Assemblée générale (97 votes). Le mandat est de trois ans. Les États déjà élus au Conseil peuvent poser leur candidature pour un second et dernier mandat.
Les mandats de 18 membres du Conseil des droits de l’homme arrivent à leur terme le 31 décembre 2012. Il s’agit de l’Arabie saoudite, du Bangladesh, de la Belgique, du Cameroun, de la Chine, de Cuba, de Djibouti, des États-Unis, de la Hongrie, de la Jordanie, du Kirghizistan, de Maurice, du Mexique, du Nigeria, de la Norvège, de la Fédération de Russie, du Sénégal et de l’Uruguay.
À l’heure où nous rédigeons ces lignes, les candidatures suivantes sont déjà connues :
• Groupe des États africains (cinq postes à pourvoir) : aucun candidat déclaré à ce jour.
• Groupe des États asiatiques (cinq postes à pourvoir) : Japon*, Pakistan, Émirats arabes unis*.
• Groupe des États d’Europe de l’Est (deux postes à pourvoir) : Estonie, Monténégro.
• Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (trois postes à pourvoir) : Argentine*, Brésil, République bolivarienne du Venezuela*.
• Groupe des États d’Europe de l’Ouest et autres États (trois postes à pourvoir) : Allemagne*, États-Unis d’Amérique*, Grèce*, Irlande*, Suède.