Pour que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies puisse accomplir le plus efficacement possible son mandat dédié à la promotion et à la défense des droits fondamentaux, il faut que tous ses membres soient résolument engagés en faveur de ces droits. L’élection au Conseil de 14 nouveaux membres en novembre 2013 est l’occasion de s’assurer que seuls des États ayant démontré leur volonté d’agir en faveur des droits humains seront choisis.
Les modalités de l’élection des membres du Conseil par l’Assemblée générale sont exposées dans la résolution 60/251, adoptée par cette dernière. Cette résolution prévoit un processus dont l’objectif est précisément d’élire des pays ayant cette volonté :
• les membres du Conseil doivent observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits humains et coopérer pleinement avec le Conseil, y compris avec ses mécanismes et ses organes subsidiaires ;
• les membres du Conseil sont élus directement et individuellement ; pour être élus, les candidats doivent obtenir le soutien de la majorité des membres de l’Assemblée générale ; les membres de l’Assemblée générale doivent prendre en considération le concours que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits humains ; une pratique bien établie veut que les candidats présentent des contributions volontaires en matière de droits humains avant les élections, consultables sur le site Internet de l’ONU.
Amnesty International exhorte l’ensemble des États membres des Nations unies à donner plein effet à ces dispositions et à élire uniquement des États qui ont fait la preuve de leur engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits fondamentaux. L’organisation engage en particulier les acteurs ci-dessous à prendre certaines dispositions.
Les groupes régionaux doivent veiller à ce que le scrutin soit ouvert et pluraliste, afin que les membres de l’Assemblée générale puissent véritablement choisir les États qui s’engagent le plus fortement pour le respect des droits humains. Concrètement, cela signifie qu’il doit y avoir, dans chaque région, plus de candidats que de postes à pourvoir. La pratique qui consiste à présenter des listes préétablies contenant exactement le même nombre de candidats que de sièges vacants pour une région n’est pas compatible avec l’esprit de la résolution 60/251, qui va clairement dans le sens d’élections pluralistes.
Les États membres des Nations unies doivent :
• veiller à ce que les élections soient véritablement accessibles à tous et concurrentielles, afin que les membres de l’Assemblée générale puissent véritablement choisir des États qui ont apporté la preuve concrète d’un engagement fort envers les droits humains ; cela signifie qu’il doit y avoir, dans chaque région, plus de candidats que de postes à pourvoir ;
• examiner avec soin le bilan de chaque candidat en matière de droits humains et ses engagements concrets dans ce domaine, y compris les engagements volontaires qu’il présente à l’appui de sa candidature ;
• voter uniquement pour les candidats qui observent les normes définies dans la résolution 60/251, même si cela doit impliquer dans certains cas de voter blanc ; la pratique du « vote concerté » ne doit pas avoir cours s’agissant de l’élection des membres du Conseil.
Les Candidats qui entendent se présenter lors des prochaines élections doivent :
• faire acte de candidature au moins 30 jours avant la date du scrutin ;
• présenter des engagements concrets, crédibles et mesurables en matière de promotion et de protection des droits humains aux niveaux national et international, en s’appuyant sur le document du Haut-Commissariat aux droits de l’homme dans lequel figurent des propositions pour les contributions et engagements volontaires.
Tout candidat aura à cœur de s’engager à :
• soutenir une action rapide et efficace au sein du Conseil contre les atteintes aux droits humains, notamment les violations flagrantes et systématiques et les urgences en la matière, en appliquant le principe de non-sélectivité et en évitant de faire deux poids deux mesures ;
• coopérer pleinement avec les procédures spéciales du Conseil, en réagissant rapidement et sur le fond à toutes les communications de ces mécanismes, en accueillant favorablement et sans délai les demandes de visites de leurs représentants, en faisant savoir à ces derniers qu’ils sont toujours les bienvenus et en les accueillant volontiers le cas échéant, et en tenant compte de leurs recommandations ;
• participer pleinement à l’Examen périodique universel, à la fois en tant que pays examiné et comme examinateur, en veillant à ce que chaque examen s’intéresse à l’amélioration de la situation des droits humains dans le pays concerné, à ce que les recommandations visant à remédier aux atteintes et manquements aux droits humains soient concrètes, mesurables et réalisables, et à ce qu’elles soient rapidement mises en œuvre au niveau national ;
• ratifier les principaux traités relatifs aux droits humains et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lever les éventuelles réserves à l’égard de ces traités, soumettre des rapports périodiques en temps et en heure, se présenter devant les organes de suivi des traités pour en débattre et mettre en œuvre sans délai les recommandations de ces organes.
Complément d’information
Le Conseil des droits de l’homme se compose de 47 membres. Les sièges sont répartis entre les groupes régionaux de la façon suivante : 13 pour le groupe des États d’Afrique, 13 pour le groupe des États d’Asie, six pour le groupe des États d’Europe orientale, huit pour le groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et sept pour le groupe des États d’Europe occidentale et autres États. Pour être élu, un État doit obtenir la majorité absolue des voix des membres de l’Assemblée générale (soit au moins 97 votes). Le mandat est de trois ans. Un État ne peut exercer que deux mandats successifs et demeure ensuite inéligible pendant au moins un an. En d’autres termes, aucun État n’est de facto membre permanent du Conseil ; tous les États peuvent être candidats à un siège au Conseil.
Les mandats de 14 des membres du Conseil des droits de l’homme arriveront à leur terme le 31 décembre 2013. Il s’agit de l’Angola, de l’Équateur, de l’Espagne, du Guatemala, de la Libye, de la Malaisie, des Maldives, de la Mauritanie, de l’Ouganda, de la Pologne, du Qatar, de la République de Moldova, de la Suisse et de la Thaïlande.
Au moment de la rédaction de ce document, les candidatures suivantes ont déjà été annoncées :
• Groupe des États d’Afrique (quatre postes à pourvoir) : Afrique du Sud, Algérie, *Maroc, Namibie, Soudan du Sud.
• Groupe des États d’Asie (quatre postes à pourvoir) : Arabie saoudite, *Chine, Jordanie, Maldives, Viêt-Nam.
• Groupe des États d’Europe de l’Est (deux postes à pourvoir) : *Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie.
• Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (deux postes à pourvoir) : Cuba, *Mexique, Uruguay.
• Groupe des États d’Europe de l’Ouest et autres États (deux postes à pourvoir) : *France, *Royaume-Uni.