À quelques semaines de l’élection du prochain procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Amnesty International demande que le processus soit plus transparent et exhorte les États à se préoccuper avant tout d’élire candidat le plus qualifié.
Cette élection, qui doit se tenir en décembre, est un processus crucial qui déterminera le succès de la Cour pénale internationale pour la décennie à venir.
Le procureur joue un rôle de poids lorsqu’il s’agit de déterminer le lieu des prochaines enquêtes de la CPI et de décider de l’opportunité d’engager des poursuites dans une affaire donnée. Les gouvernements, la société civile et des millions de victimes de violations des droits humains dans le monde se tourneront vers le procureur dans l’espoir qu’il aide à faire triompher la justice à l’échelon international dans le respect des normes les plus strictes. Il est essentiel que le candidat le plus compétent soit désigné à l’issue d’un processus public emportant l’adhésion de tous ceux qui suivent l’important travail réalisé par la Cour pénale internationale.
Amnesty International a la conviction que, conformément aux critères énoncés dans l’article 42(3) du Statut de Rome, la personne élue doit être ou avoir été un procureur émérite ayant une grande expérience des affaires complexes et de la gestion d’un bureau du procureur ; il doit par ailleurs être prouvé qu’elle s’est acquittée de ses obligations professionnelles avec impartialité et indépendance tout au long de son parcours. En outre, une expérience des poursuites pour crimes de droit international, que ce soit au niveau national ou international, et une grande maîtrise de certains sujets spécifiques, tels que la violence contre les femmes et les enfants, sont hautement souhaitables.
Mardi 25 octobre, un Comite de recherche travaillant depuis février 2011 à la sélection de candidats suffisamment qualifiés pour le poste de procureur devait soumettre une liste d’au moins trois candidats au Bureau de l’Assemblée des États parties. Jusqu’à présent, les informations relatives à l’identité des candidats envisagés par le Comité de recherche sont restées confidentielles.
Maintenant que le Bureau en est informé, il est important que leur identité soit rendue publique, et que leur curriculum vitae et d’autres informations associées soient mis en ligne sur le site web de la CPI. Par ailleurs, le Comité de recherche doit diffuser un rapport rendant pleinement compte du travail qu’il a effectué, notamment des critères qu’il a appliqués pour faire sa sélection, et expliquer en quoi chacun des candidats sélectionnés remplit ces critères.
Une fois en possession de la liste des candidats sélectionnés, le Bureau est tenu de demander aux États d’examiner les candidatures de manière informelle afin d’essayer de cerner le postulant susceptible de faire l’unanimité et d’être élu en décembre.
Si Amnesty International reconnaît qu’il est souhaitable de sélectionner un candidat bénéficiant du soutien de l’ensemble des États parties, elle craint que chercher de manière informelle à atteindre un consensus pour cette élection ne risque de politiser encore davantage le processus et de compromettre sa transparence.
Le Statut de Rome prévoit clairement que la désignation du procureur doit passer par une élection pluraliste et exige, sans exception, que le « [p]rocureur soit élu au scrutin secret par l’Assemblée des États Parties, à la majorité absolue des membres de celle-ci. »
Les États doivent avant tout s’employer à soutenir le candidat le plus qualifié pour le poste et il ne saurait leur être demandé d’appuyer une candidature dans le seul but d’atteindre un consensus. Ainsi, si un consensus ne peut être librement obtenu, il convient de demander aux États de nominer officiellement et sans délai des candidats pour une élection pluraliste en décembre.
En prévision du processus qui s’annonce, Amnesty International exhorte les États à ne pas se livrer à des marchandages de voix en relation avec d’autres élections internationales – notamment l’élection parallèle de six juges à la CPI – ni à conclure un quelconque autre accord susceptible de compromettre l’intégrité de l’élection. Ce genre d’arrangement a régulièrement des effets négatifs sur les élections internationales et doit être proscrit dans le cadre du processus de désignation du procureur de la Cour pénale internationale, un poste d’une grande importance.
Complément d’information
Le nouveau procureur de la CPI sera élu lors de la 10e session de l’Assemblée des États parties, qui aura lieu au siège des Nations unies à New York du 12 au 21 décembre.
L’article 42(3) du Statut de Rome dispose :
« Le Procureur et les procureurs adjoints doivent jouir d’une haute considération morale et avoir de solides compétences et une grande expérience pratique en matière de poursuites ou de procès dans des affaires pénales. Ils doivent avoir une excellente connaissance et une pratique courante d’au moins une des langues de travail de la Cour. »
La personne élue procureur entamera un mandat de neuf ans en juillet 2012.