Lundi 28 novembre, Amnesty International a engagé les États à intervenir à la suite d’un rapport des Nations unies confirmant que les forces de sécurité syriennes ont commis des crimes contre l’humanité dans le cadre de leur violente répression à l’encontre des manifestants cette année.
Le rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter sur les évènements en Syrie, rendu public à Genève lundi 28 novembre, appelle le gouvernement syrien à ouvrir des enquêtes indépendantes et impartiales sur ces violations et à traduire en justice les responsables présumés.
Il lui demande également de mettre fin immédiatement aux violations flagrantes des droits humains qui se poursuivent, telles que les exécutions sommaires, les arrestations arbitraires, les disparitions forcées et les actes de torture parmi lesquels figurent des violences sexuelles.
« Ce rapport confirme ce que nous disons depuis des mois – que des crimes contre l’humanité ont été commis par les forces de sécurité syriennes, a souligné Philip Luther, directeur par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
« Cependant, les événements des derniers mois écoulés donnent peu de raisons de croire que les autorités syriennes enquêteront sur ces crimes et poursuivront en justice leurs auteurs présumés. L’ONU et ses États membres doivent prendre des mesures pour garantir le respect de l’obligation de rendre des comptes. »
Le 12 octobre, le gouvernement syrien a déclaré qu’il enquêterait lui-même sur les violations signalées depuis mars 2011. Il a ajouté qu’il coopérerait avec la commission d’enquête des Nations unies une fois que sa propre enquête serait terminée.
Cependant, il n’a publié aucune information sur son enquête nationale et, au vu de son bilan en matière de droits humains, il est peu probable qu’il enquêtera sur ces crimes et poursuivra leurs auteurs présumés.
« La communauté internationale doit intervenir face au climat d’impunité qui règne en Syrie, a ajouté Philip Luther.
« Le Conseil de sécurité des Nations unies doit saisir le procureur de la Cour pénale internationale de cette situation. »
Plus de 3 250 personnes auraient été tuées en Syrie depuis la mi-mars, dont plus de 200 enfants. Nombre de victimes semblent avoir été abattues au cours de manifestations ou lors d’opérations de sécurité menées dans des zones résidentielles. Plus de 160 personnes seraient mortes en détention dans des circonstances extrêmement suspectes.
Des milliers d’autres ont été arrêtées. De nombreux prisonniers sont détenus au secret dans des lieux où la torture et les autres mauvais traitements seraient monnaie courante.
Le 25 novembre, le Comité des Nations unies contre la torture s’est déclaré inquiet du fait que les informations faisant état de violations massives des droits humains s’inscrivaient dans un contexte d’impunité totale et absolue, étant donné que ces cas n’avaient pas donné lieu à des enquêtes rapides, approfondies et impartiales. Cet organe a demandé au gouvernement syrien de lui présenter un rapport spécial pour le 9 mars 2012.
Dimanche 27 novembre, les violences se poursuivaient ; des militants syriens ont indiqué qu’au moins 11 personnes avaient été tuées dans le pays ce jour-là.
Mise en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’enquête de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter sur les évènements en Syrie s’est déroulée de la fin septembre à la mi-novembre et comprenait notamment des entretiens avec 223 victimes et témoins de violations présumées des droits humains.