Les ministres de l’UE doivent sortir de l’impasse concernant la Hongrie et la Pologne

• Des porte-parole sont disponibles avant le Conseil des Affaires générales de l’UE
• Un nouveau rapport montre que la Pologne ne respecte pas complètement la décision de la Cour de justice de l’UE concernant les juges
• Les autorités hongroises poursuivent sans relâche leur répression contre les voix dissidentes

Les États membres de l’Union européenne (UE) doivent profiter du Conseil des Affaires générales de l’UE qui se réunit la semaine prochaine pour sortir de l’impasse quant à la situation des droits humains qui se dégrade en Hongrie et en Pologne et veiller au plein respect de l’état de droit et des droits humains dans ces deux pays.

Les ministres de l’UE ne doivent pas prendre pour argent comptant les déclarations du gouvernement polonais, qui affirme s’être conformé à la requête de la Cour européenne et avoir rétabli dans leurs fonctions les juges de la Cour suprême qui avaient été contraints de prendre leur retraite. Dans un nouveau rapport, Amnesty International montre en effet que le gouvernement polonais n’a pas pleinement appliqué la décision de la Cour et que les juges sont toujours harcelés.

En Hongrie, les autorités continuent d’intimider, de harceler et de réprimer les citoyens et les organisations qui s’opposent à leur politique.

«  En Pologne et en Hongrie, les citoyens voient leurs libertés s’effriter – libertés d’exprimer leurs opinions, de manifester pacifiquement, d’avoir accès à des tribunaux indépendants. Pourtant, les États membres de l’UE sont paralysés dans l’inaction. Les ministres européens doivent sans délai renforcer leur action afin que chacun en Hongrie comme en Pologne puisse effectivement jouir de ses droits fondamentaux », a déclaré Covadonga de la Campa, directrice du Bureau européen d’Amnesty International.

Pologne – Climat de peur pour les juges

Le 19 octobre, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a exigé du gouvernement polonais qu’il « suspende immédiatement » l’application de la loi qui abaisse l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême. Bien qu’il affirme le contraire, il n’a pas pleinement appliqué les mesures provisoires de la CJUE, car le Conseil national de la magistrature continue de recruter de nouveaux juges à la Cour suprême.

« Sous prétexte de réformes, le gouvernement polonais a concentré de nombreux pouvoirs en matière de justice entre les mains du ministre de la Justice, soumettant des juges au franc-parler à des procédures disciplinaires et alimentant un climat de peur parmi eux », a déclaré Covadonga de la Campa.

Si l’on estime à 20 le nombre de juges directement visés par des procédures disciplinaires, leur impact dépasse ces cas individuels. Les juges interrogés par Amnesty International ont parlé de l’« effet paralysant » qu’eux-mêmes et d’autres ressentent, et ceux qui sont visés par une telle procédure évoquent un climat extrêmement hostile.

 Porte-parole de l’Association des juges « Themis » et juge au tribunal régional de Krakow, Dariusz Mazur, a déclaré : « Ceux qui achètent une hache et l’aiguisent, en général, ce n’est pas pour l’accrocher au mur. »

Bien que le Parlement polonais ait récemment adopté un amendement qui permet aux juges de la Cour suprême mis à la retraite de rester en poste, des préoccupations demeurent quant au système judiciaire polonais. La Cour constitutionnelle et le Conseil national de la magistrature perdent leur indépendance et le ministre de la Justice contrôle de fait les procédures disciplinaires. Le gouvernement maintient la Cour suprême sous sa coupe.
 
Depuis 2016, la Commission européenne a formulé de multiples recommandations en réponse aux attaques du gouvernement polonais contre la justice. Les ministres réunis lors du Conseil des Affaires générales doivent engager les autorités polonaises à remédier à ces inquiétudes et à mettre un terme à toute forme de harcèlement et d’intimidation vis-à-vis des juges.

Hongrie – La répression ne montre aucun signe de fléchissement

Les campagnes de diffamation visant les organisations de la société civile se poursuivent avec la même intensité en Hongrie. Rien n’indique que le gouvernement s’apprête à retirer ses lois controversées qui restreignent de manière inadmissible les droits à la liberté d’expression et d’association. Des lois draconiennes récemment entrées en vigueur imposent de nouvelles restrictions au droit de manifester et criminalisent les sans-abri. En outre, l’Université d’Europe centrale a été contrainte de quitter la Hongrie, le gouvernement ayant plusieurs fois refusé de signer l’accord qui aurait garanti son bon fonctionnement à l’avenir.

« Le gouvernement hongrois poursuit sa répression implacable contre les voix indépendantes et dissidentes au sein de la société. Il est temps que les États membres prennent une position politique et organisent une défense crédible de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie. Les ministres européens doivent constituer un front uni avec les autres institutions de l’UE et appuyer le déclenchement de l’article 7 par le Parlement européen », a déclaré Covadonga de la Campa.

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