Les Ministres de l’Union européenne devraient s’engager en faveur d’une politique d’asile commune qui respecte les droits humains

COMMUNIQUE DE PRESSE DU BUREAU EUROPÉEN D’AMNESTY

(Bruxelles, 3 juin 2009) Les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne (UE) devraient envoyer un message politique clair et s’engager à développer une politique d’asile commune basée sur des normes rigoureuses de protection des personnes fuyant les persécutions et les graves violations des droits humains, a déclaré Amnesty International avant l’ouverture du Conseil Justice et Affaires intérieures à Luxembourg jeudi 4 juin 2009. Il est prévu que les ministres débattent de modifications à apporter à la législation sur l’asile actuellement en vigueur dans l’Union européenne, ainsi que de l’immigration clandestine dans la région méditerranéenne.

Dans une lettre adressée à la présidence tchèque (disponible - en anglais), Amnesty International demande aux ministres d’adopter une approche qui mette l’accent sur la protection lorsqu’ils examineront les propositions de la Commission en matière d’asile, et elle souligne que la politique d’asile de l’UE devait être pleinement conforme au droit international relatif aux droits humains et au statut des réfugiés.
« L’Union européenne est en mesure de mettre en place un régime d’asile européen commun qui pourrait servir de modèle à d’autres régions du monde, a déclaré Nicolas Berger, directeur du bureau européen d’Amnesty International. Il est temps que l’Union européenne assume ses responsabilités et fasse en sorte que le droit d’asile soit réellement respecté. »

L’organisation a également condamné la décision de l’Italie d’envoyer en Libye, sans avoir correctement évalué leur besoin de protection, des migrants récupérés en mer. Craignant que ces rescapés ne soient victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux, Amnesty International a appelé l’Union européenne à dénoncer de telles pratiques de la part des États membres. L’organisation a rappelé qu’un tel geste était contraire au droit international et régional relatif aux droits humains et aux réfugiés.

Amnesty International est particulièrement préoccupée par la suggestion qui a été faite récemment d’externaliser vers des pays tiers, en Libye notamment, l’évaluation des besoins de protection des demandeurs d’asile.
La Libye n’est pas à l’heure actuelle un État partie à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et n’a pas mis en place de système pour identifier les personnes nécessitant une protection internationale.
« Il y a une grande différence pour un pays membre de l’Union entre mener de véritables initiatives auprès de pays tiers pour protéger les droits des réfugiés et des migrants, et se décharger simplement de ses responsabilités sur ces États, a souligné Nicolas Berger. L’Union européenne ne peut pas transférer les obligations qui sont les siennes aux termes du droit international à des pays n’offrant pas de réelles garanties aux personnes ayant besoin d’être protégées. Le risque est que les personnes renvoyées de force en Libye par des États membres de l’Union européenne soient soumises à des conditions de détention dégradantes avant d’être expulsées de nouveau dans des pays où il est probable qu’elles seront emprisonnées et torturées. »

Une délégation d’Amnesty International a effectuée une visite en Libye en mai 2009 et a été autorisée à se rendre au centre de détention de Misratah, où sont entassées plusieurs centaines de personnes considérées comme des migrants illégaux. Il s’agit en grande partie de personnes originaires d’Érythrée, de Somalie et du Soudan, des pays où de graves violations des droits humains sont commises quotidiennement. Certaines de ces personnes ont indiqué aux délégués d’Amnesty International qu’elles étaient détenues à Misratah depuis deux ans. L’organisation a également reçu des informations faisant état de conditions carcérales inhumaines dans d’autres centres de détention pour migrants en Libye.
« Ce qui se passe actuellement aux frontières méridionales de l’Union européenne montre une fois de plus à quel point il est nécessaire que le régime d’asile européen commun applique des normes strictes de protection conformes au droit international relatif aux droits humains et au statut des réfugiés », a conclu Nicolas Beger.

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