7 avril 2011
La requête du gouvernement israélien qui réclame que les Nations unies retirent le rapport de leur mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza est une manœuvre visant à éviter de rendre des comptes pour les crimes de guerre et à priver de justice les victimes du conflit de 2008-2009, a déclaré Amnesty International jeudi 7 avril.
Israël affirme que sa conduite durant les 22 jours du conflit, au cours duquel quelque 1 400 Palestiniens ont péri, a été réhabilitée après la publication dans le Washington Post le 1er avril d’une tribune libre signée par le juge Richard Goldstone, qui dirigeait la mission d’établissement des faits des Nations unies sur le conflit de Gaza.
« Ces affirmations sont une interprétation erronée des commentaires livrés par le juge Richard Goldstone dans le Washington Post, a estimé Philip Luther, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.
« La communauté internationale doit refuser avec fermeté ces manœuvres ayant pour but de se soustraire à l’obligation de rendre des comptes et agir de manière décisive en faveur de la justice internationale, comme elle l’a fait en Libye, au Soudan et ailleurs face à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés.
« L’Assemblée générale de l’ONU doit veiller à ce que le rapport Goldstone soit présenté dès que possible au Conseil de sécurité, qui décidera alors si cette situation doit être déférée à la Cour pénale internationale. »
Le Premier ministre Benjamin Netanyahou et d’autres ministres israéliens ont demandé le retrait pur et simple du rapport, le juge Richard Goldstone ayant remis en cause dans sa tribune le fait que l’armée israélienne avait délibérément pris pour cibles des civils lors d’événements passés au crible par la mission qu’il dirigeait.
Mardi 5 avril, Richard Goldstone a annoncé qu’il ne ferait pas pression en faveur de l’annulation du rapport. Il a réfuté les propos du ministre israélien de l’Intérieur Eli Yishai, qui avait affirmé que celui-ci s’était engagé à le faire lors d’une conversation téléphonique le 4 avril.
Deux des trois autres membres de la mission d’enquête ont déclaré qu’ils s’en tenaient au rapport initial. « Les commentaires livrés dans un article d’opinion ne constituent pas un fondement légal suffisamment solide pour faire annuler un rapport de l’ONU qui a été débattu et approuvé par le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale, a indiqué Philip Luther.
« Pas plus que les appels de dirigeants politiques israéliens servant leurs propres intérêts. Certains étaient en effet membres du conseil de guerre qui a pris les décisions politiques durant le conflit ayant coûté la vie à quelque 1 400 Palestiniens, dont environ 300 enfants, tués par les forces israéliennes.
« En outre, annuler le rapport priverait de la possibilité d’obtenir justice les victimes israéliennes du conflit, qui se sont trouvées sous le feu de centaines de roquettes et de mortiers, tirés sans discrimination vers le sud d’Israël par la branche militaire du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens à Gaza. »
Dans son rapport remis en septembre 2009, la mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza a conclu que les deux parties avaient commis de graves violations du droit international, notamment des crimes de guerre et, peut-être, des crimes contre l’humanité.
Le rapport demandait aux autorités israéliennes et palestiniennes de diligenter des enquêtes crédibles et indépendantes sur les éventuels crimes de guerre commis durant les six mois de conflit.
Il envisageait aussi que le Conseil de sécurité saisisse le procureur de la Cour pénale internationale de la situation.
Plus de deux ans après le conflit, le gouvernement de facto du Hamas n’a toujours pas enquêté sur les violations des droits humains imputables aux groupes armés palestiniens ni demandé des comptes aux responsables présumés de ces agissements.
Après avoir examiné les investigations menées par l’armée israélienne, Amnesty International a constaté qu’elles manquaient d’indépendance et ne répondaient pas aux normes internationales en matière de rapidité, d’efficacité et de transparence.
Pour en savoir plus
La campagne menée par Israël pour se soustraire à l’obligation de répondre des crimes de guerre commis à Gaza doit être rejetée (déclaration publique, 6 avril 2011)
Israël et territoires palestiniens occupés. Évaluation mise à jour d’Amnesty International relative aux enquêtes menées par les autorités israéliennes et palestiniennes sur le conflit à Gaza (document public, 18 mars 2011)