Les normes mondiales relatives au recours à la force par la police sont enfreintes au Cachemire

Les forces de sécurité ont recours à une force excessive et arbitraire pour réprimer des manifestations dans l’État de Jammu-et-Cachemire, enfreignant ainsi les normes internationales et aggravant la crise des droits humains dans l’État, a déclaré Amnesty International Inde le 12 septembre 2016.

Au moins 78 personnes, dont deux membres des forces de sécurité, ont été tuées dans cet État depuis le 8 juillet, à la suite de manifestations et de violents affrontements qui ont eu lieu après le meurtre d’un membre du groupe armé Hizbul Mujahideen. Certains manifestants ont jeté des pierres et attaqué des postes de police, des bâtiments gouvernementaux et le domicile de policiers. Les membres des forces de sécurité ont tiré à balles réelles et ont utilisé du gaz lacrymogène et des fusils à pompe.

« Des manifestants pacifiques et des passants ont perdu la vue et ont été blessés par des tirs de fusil à plomb » a déclaré Aakar Patel, directeur exécutif d’Amnesty International Inde. « Des enfants ont été touchés par des plombs de ces fusils alors qu’ils étaient assis chez eux, à l’intérieur.  »

« Ces armes sont non discriminantes par nature et présentent toujours le risque de blesser gravement des personnes qui n’emploient pas la violence. Il n’y a simplement pas de bonne manière d’utiliser ces armes et elles devraient être interdites. »

Le 10 septembre, un homme est mort après qu’on lui a tiré dessus avec un fusil à plomb dans le district d’Anantnag. Un autre homme est mort dans le district de Shopian après avoir été touché à la tête par une grenade lacrymogène.

Au moins six personnes ont été tuées et des centaines d’autres ont perdu la vue ou ont été blessées par des tirs de fusil à plomb. Selon des informations diffusées par les médias, pour remplacer les fusils à plomb, qui ne doivent être utilisés que dans de « rares » cas, le ministère de l’Intérieur indien a approuvé, le 2 septembre, l’utilisation de munitions à base de piment : les grenades contenant du PAVA (vanillylamide de l’acide pélargonique). Cependant, plus de 100 blessures provoquées par des tirs de fusil à plomb ont été signalées dans les hôpitaux de Srinagar au cours de la première semaine de septembre.

Les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu prévoient que les armes à feu ne doivent pas être utilisées, « sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave » et « seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes ». Le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois dispose que « les responsables de l’application des lois peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions ».

Le ministère de l’Intérieur a approuvé l’utilisation des grenades à base de PAVA sur recommandation d’un comité créé pour proposer des solutions de remplacement aux fusils à plomb. Les grenades à base de PAVA sont des armes chimiques irritantes conçues pour dissuader ou neutraliser temporairement une personne en provoquant une irritation des yeux et des voies respiratoires supérieures. Les substances chimiques irritantes sont le plus souvent dispersées par des aérosols ou des grenades à main ou propulsées par des lanceurs. Ni les fusils à plomb ni les grenades à base de PAVA n’ont été utilisés pour maintenir l’ordre lors de manifestations ailleurs en Inde.

« Il existe un risque que les substances chimiques irritantes soient utilisées de manière arbitraire ou sans discrimination », a déclaré Aakar Patel. « Avant que ces armes ne puissent être utilisées, elles devraient faire l’objet de tests de sécurité rigoureux. Les membres des forces de sécurité doivent être entraînés pour les utiliser correctement afin de réduire le risque de provoquer des blessures qui pourraient être évitées et ils doivent recevoir des instructions claires et des avertissements sur l’utilisation ces armes, leurs effets, les risques qu’elles présentent et les précautions qui doivent être prises. »

« La concentration d’agents irritants doit être aussi faible que possible pour qu’ils n’entraînent pas de blessures qui pourraient être évitées et pour réduire au maximum les conséquences pour les personnes visées. Leur utilisation doit être mesurée, ciblée et contrôlée, et doit tenir compte d’éléments tels que la proximité d’écoles ou d’hôpitaux.  »

L’Association des médecins résidents de l’hôpital Shri Maharaja Hari Singh (le plus grand hôpital public de Srinagar) ainsi que les hôpitaux associés ont fait part de leur inquiétude quant à la proposition de recours aux grenades à base de PAVA qui, selon eux, peuvent provoquer différentes lésions des yeux, des poumons et de la peau.

Les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu disposent que « la mise au point et l’utilisation d’armes non meurtrières neutralisantes devraient faire l’objet d’une évaluation attentive afin de réduire au minimum les risques à l’égard des tiers et l’utilisation de telles armes devrait être soumise à un contrôle strict ».

« L’utilisation abusive continue de fusils à plomb et le recours à des grenades à base de PAVA sont des éléments très inquiétants  », a déclaré Aakar Patel.

« Les responsables de l’application des lois de l’État de Jammu-et-Cachemire ne doivent utiliser la force qu’en dernier recours, lorsque les moyens non violents se sont avérés inefficaces, et ils doivent veiller à ce que cette force soit nécessaire et proportionnée lorsqu’ils l’utilisent. Toute personne soupçonnée d’avoir eu recours à une force excessive ou arbitraire doit être traduite en justice.

« Le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’État doivent cesser d’avoir recours à leurs méthodes violentes au Cachemire. »

Complément d’information
Le recours à de nouvelles armes ou munitions destinées à être utilisées pour l’application des lois ne doit être envisagé que s’il répond à des besoins opérationnels qui ne peuvent pas être satisfaits pas d’autres moyens. Si ces nouvelles armes et munitions sont considérées comme nécessaires, leur efficacité – notamment leur précision et leur fiabilité – doit être évaluée, tout comme la gravité des blessures et les effets qu’elles peuvent entraîner.

Il doit être prouvé que l’utilisation de ces armes se fait dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains, particulièrement en ce qui concerne le respect du principe de proportionnalité, la prévention des risques pour les tiers et la prévention d’un usage erroné. Ces éléments doivent en outre être rendus publics.

Les membres des forces de sécurité doivent recevoir une formation adéquate aux nouvelles armes et obtenir une autorisation avant de pouvoir les utiliser pendant des opérations d’application des lois. Cette formation doit également les sensibiliser aux principes relatifs au recours à la force.
L’utilisation de nouvelles armes doit également être soumise à des mécanismes de supervision et de contrôle minutieux et rigoureux afin que leur efficacité, leurs effets et les risquent qu’elles présentent puissent être évalués en permanence.

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