Amnesty International, IDP Action, la Fédération internationale pour les droits de l’homme et Refugees International ont appelé l’Union africaine (UA) à réviser et adopter dans les plus brefs délais le projet de Convention sur la prévention des déplacements internes et pour la protection et l’assistance des personnes déplacées internes en Afrique.
Nous considérons que l’adoption d’une Convention juridiquement contraignante sur la question des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays serait un signal fort adressé au reste du monde et montrerait l’importance qu’attache à cette question l’Afrique, où se concentre environ la moitié des personnes déplacées dans le monde. Toutefois, d’importantes modifications doivent d’abord être apportés au projet pour qu’il devienne un instrument efficace de protection et d’assistance des personnes déplacées.
Notre analyse détaillée du texte a été soumise au Groupe d’experts réunis cette semaine à Addis Abeba en Éthiopie pour examiner la dernière version du projet de Convention. Entre autres points urgents, nous demandons à l’UA de :
– modifier les références aux déplacements causés par « l’absence de développement », concept trop flou qui rendrait imprécis le champ d’application de la Convention – en gommant la notion de coercition à l’origine du déplacement – et ajouterait à la confusion entre personnes déplacées et migrants internes, augmentant sensiblement d’un coup le nombre de personnes considérées comme déplacées interne en Afrique ;
– la Convention devrait au contraire limiter la notion de déplacement dû à « l’absence de développement » aux cas de déplacements liés à des politiques discriminatoires se traduisant par des violations des droits économiques et sociaux de groupes spécifiques vivant dans des zones géographiques précises ;
– renforcer l’ensemble du texte de la Convention en matière de non-discrimination par l’ajout d’une clause rappelant spécifiquement le principe fondamental selon lequel les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays « jouissent, sur un pied d’égalité, en vertu du droit international et du droit interne, des mêmes droits et libertés que le reste de la population du pays. Elles ne font l’objet, dans l’exercice des différents droits et libertés, d’aucune discrimination fondée sur leur situation en tant que personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. »
– préciser en détail les responsabilités des États en matière de contrôle du respect de la Convention. Les États doivent s’engager à fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre au niveau national des dispositions de la Convention et soumettre à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples des rapports publics sur les mesures prises en ce sens.
Nos organisations considèrent qu’en l’état, le projet de Convention comporte des éléments vagues ou incompatibles avec d’autres engagements internationaux en matière de droits humains. Un cadre juridiquement contraignant ferait une énorme différence sur la question des personnes déplacées, un des plus grands défis auquel l’Afrique est confrontée ; il est d’autant plus important et urgent que l’UA et ses membres agissent pour rendre la Convention aussi forte que possible.
Complément d’information
Il y a environ 12 millions de personnes déplacées en Afrique, sur un total estimé à environ 25 millions dans le monde. Contrairement aux réfugiés qui bénéficient de la protection d’instruments internationaux tels que la Convention de l’Organisation de l’Unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et la Convention des Nations unies sur les réfugiés et qui ont une agence spécifique des Nations unies pour les assister, les personnes déplacées ne disposent d’aucun mécanisme comparable de protection de leurs droits. Leurs propres États n’ont souvent ni la capacité ni la volonté de leur prêter assistance et de les protéger et la communauté internationale n’a souvent ni la capacité ni la volonté d’intervenir.
En 2006, l’Union africaine a initié le processus d’adoption d’une Convention centrée spécifiquement sur les droits des personnes déplacées. À ce jour, un projet de Convention est en discussion au sein d’un Groupe d’experts nommé par les États membres de l’UA et comprenant des représentants de différentes agences des Nations unies. De 2 au 6 juin, le Groupe d’experts s’est réuni une ultime fois pour revoir le projet de texte de la Convention. Une fois qu’ils auront soumis leurs recommandations à l’UA, ce sera aux États membres d’examiner et d’approuver la Convention à l’occasion d’un sommet extraordinaire prévu avant la fin de l’année.