Les plus grands exportateurs d’armes promettent un Traité international sur le commerce des armes (TCA) en 2012

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Communiqué de presse de la Campagne « Control arms »

30 Octobre 2009

Aujourd’hui, aux Nations unies, après plusieurs années d’âpres débats, une large majorité d’Etats –153 au total- a adopté un agenda pour établir un Traité sur le commerce des armes (TCA) qui soit « fort et robuste » et qui inclut les « normes juridiques communes les plus élevées » en vue de contrôler les transferts internationaux des armes classiques. Il n’y pas à ce jour de traité international sur le commerce de ces armes.

La plupart des plus grands exportateurs d’armes- y compris les Etats Unis, le Royaume Uni, la France et l’Allemagne- vont à présent tous rejoindre le processus onusien. Dix-neuf Etats se sont abstenus mais on s’attend à ce qu’ils prennent tous part au processus. Seul le Zimbabwe a voté contre la résolution.

Lors des débats sur la résolution, plusieurs États ont souligné le besoin d’un traité basé sur le droit international, y compris le droit international humanitaire et les droits humains.

La campagne « Control arms », la coalition regroupant une centaine d’ONG dans une centaine de pays qui a promu le TCA, salue ce progrès historique aux Nations Unies. Elle appelle tous les Etats à négocier un traité réellement efficace. Elle a averti que les Etats devaient maintenir cette dynamique afin que le traité final soit ferme sur les normes internationales relatives au commerce des armes. Les ONG expriment des réserves sur la procédure prévue pour la conférence de l’ONU qui donne à chaque Etat un droit de veto pour les décisions finales prises lors de cette conférence. Ils ont averti qu’un petit nombre d’Etats sceptiques ne doit pas être autorisé à détourner le processus du TCA lorsqu’il apparaît clairement que le monde souhaite un traité fort.

« Tous les Etats participent au commerce des armes classiques et partagent la responsabilité des « dommages collatéraux » qu’il engendre- morts, blessures et violations des Droits humains » a affirmé Rebecca Peters du Réseau d’action international sur les armes légères (IANSA). « Enfin, les Etats ont convenu aujourd’hui de commencer à négocier un traité juridiquement contraignant pour contrôler ce commerce international mortel ».

L’accord conclu aujourd’hui à l’ONU précise que l’éventuel TCA sera négocié lors d’une série de réunions onusiennes conduisant à une conférence de l’ONU en 2012.


« le Traité sur le commerce des armes a besoin d’une ‘règle d’or’ qui nécessité que les Etats stoppent tout projet de transfert d’armes qui comporte un risque substantiel que ces armes soient utilisées dans des violations graves des droits de l’homme ou des crimes de guerre »
a déclaré Brian Wood, le responsable de la campagne « Control arms » à Amnesty international. « Cette règle d’or pourrait économiser des centaines de milliers de vies et protéger les moyens de subsistance de plusieurs millions de personnes dans le monde. »

La résolution sur le TCA met également en lumière la question des transferts internationaux d’armes qui contribuent aux conflits armés, aux déplacements de personnes, à la criminalité organisée et au terrorisme, compromettant ainsi la paix, la sécurité et le développement durable.

« Pendant trop longtemps, les Etats ont laissé les flux d’armes échapper à leur contrôle, causant la souffrance et la mort dans certaines des régions les plus pauvres du monde. Avec des milliers de personnes qui meurent tous les jours en raison de la violence armée, les armes qui tombent entre les mains des criminels et des responsables d’exactions détruisent des communautés ainsi que leurs moyens de subsistance." a déclaré Anna Macdonald d’Oxfam international. « Les États doivent s’assurer que les négociations tiennent la promesse de créer les normes juridiques les plus élevée possible – Il s’agit d’une question de vie ou de mort pour des milliers de personnes pauvres dans le monde. »

Les Etats qui se sont abstenus sont : Bahreïn, la Biélorussie, la Chine, Cuba, L’Egypte, l’Inde, l’Iran, le Kuweit, la Libye, le Nicaragua, le Pakistan, le Qatar, la Russie, l’Arabie saoudite, le Soudan, la Syrie, les Emirats arabes unis, le Venezuela et le Yémen.

Signé :

Amnesty International -
IANSA -
Oxfam - Oxfam International.

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