LES PROPOSITIONS DU ROYAUME-UNI, DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET DU HCR SUR DES CAMPS DE TRANSIT POUR DEMANDEURS D’ASILE ET SUR DES CENTRES DE PROTECTION REGIONAUX SONT ILLEGALES ET IMPRATICABLES

AMNESTY PUBLIE UN DOCUMENT DE 40 PAGES EN VUE DU SOMMET DE L’UNION EUROPEENNE

VOIR EGALEMENT : LA LETTRE OUVERTE AUX CHEFS D’ETAT OU DE GOUVERNEMENT SUR LA POLITIQUE D’ASILE COMMUNE (cliquez sur ce lien)

(Bruxelles, le 18 juin 2003) - A l’occasion du Sommet européen de Thessalonique, au cours duquel seront évoquées les propositions britanniques et celles de la Commission européenne sur le traitement extra-territorial des demandes d’asile, Amnesty International publie aujourd’hui un document de quarante pages consacré aux principaux aspects politiques et juridiques des propositions étudiées.
(Royaume-Uni / Union européenne / HCR : Illégales et impraticables : Observations d’Amnesty International sur les propositions de traitement extra-territorial des demandes d’asile).

Alors que le Sommet de l’Union européenne se prépare à décider des priorités à venir en ce qui concerne le Système d’asile européen commun, Amnesty International publie également une lettre ouverte aux dirigeants européens, dans laquelle l’organisation critique l’absence de perspectives dont témoigne l’Union, sa vision à court terme et l’insistance mise sur le contrôle et la répression des demandeurs d’asile (La politique d’asile commune de l’Union européenne : une perte de repères, Lettre ouverte d’ Amnesty International aux chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne).

L’évaluation critique faite par Amnesty International des propositions du Royaume-Uni, de la Commission et du HCR sur le traitement extraterritorial des demandes d’asile porte principalement sur un certain nombre d’insuffisances juridiques que l’organisation a remarquées dans ces propositions, à savoir :
la légalité des transferts
la responsabilité extrat-territoriale
la question de savoir si la « protection » extraterritoriale serait « efficace »
les préoccupations en ce qui concerne la détention
une approche punitive à l’égard de pays au moyen d’accords de réadmission.

L’organisation se demande donc si l’on a affaire à des perspectives véritablement fondées sur des principes lorsqu’il s’agit du partage des charges et des responsabilités, et si les propositions ne tendent pas, en fait, à « promouvoir » l’immigration illégale, plutôt qu’à la limiter.

Selon le document d’ Amnesty International,
« La caractéristique principale de toutes les récentes propositions est peut-être qu’elles ne tiennent aucun compte de la légalité, tant au regard de la Convention de Genève de 1951 que de l’ensemble des principes de droit international des droits humains applicables »

« L’analyse d’ Amnesty International montre qu’il est grand temps pour les dirigeants européens qui se retrouveront au sommet de cette semaine de réévaluer complètement ce qu’ils font dans le domaine de l’asile », a déclaré Dick Oosting, directeur du Bureau européen d’ Amnesty International.

« Au lieu de proposer une gestion saine des problèmes liés à l’arrivée massive des demandeurs d’asile en Europe, les dirigeants politiques ont recours à des bricolages à court terme qu’ils font passer dans la précipitation, sans tenir suffisamment compte des normes que prescrivent le droit international en matière de droits humains et de droit des réfugiés », ajoute M. Oosting.

« Jusqu’ici, l’évolution de la politique d’asile commune de l’Union européenne témoigne d’une véritable déficience de pensée et de perspectives à long terme, et d’une volonté générale d’exclusion, au détriment de la protection des personnes les plus vulnérables et d’une recherche de solutions durables pour les réfugiés. C’est un tort, et, de plus, cette politique défensive, uniquement centrée sur le contrôle, ne fonctionne tout bonnement pas », a déclaré Dick Oosting.

« Nous espérons que ce sommet permettra de dégager une vision d’avenir de la politique d’asile commune qui sera plus réfléchie que celle que nous connaissons jusqu’à présent. L’Union européenne ne doit pas chercher à se défausser de cette charge sur les pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Elle doit, au contraire, accepter de jouer son rôle, qui est fondamental, dans le dispositif international de protection des réfugiés. »

RECOMMANDATIONS D’AMNESTY INTERNATIONAL AU SOMMET DE L’UNION EUROPENNE

Amnesty International demande aux chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne
de prendre des engagements clairs et sans ambiguité dans le domaine du développement des stratégies de protection ; leurs préoccupations quant aux intérêts supposés de l’Union et de ses Etats membres ne doivent pas les guider dans leurs réactions aux mouvements des populations en Europe ;
de mettre en place des perspectives cohérentes qui soient de nature à assurer une protection adaptée pour les réfugiés et à satisfaire leurs besoins dans le domaine humanitaire et de ne pas chercher à se décharger de leurs responsabilités sur des Etats vulnérables ;
plus précisément, de s’abstenir de prendre des engagements financiers qui seraient de nature à permettre l’application des propositions, éminemment discutables, de mise en place de centres de traitement de transit.

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