Communiqué de presse

« Les règles Mandela » sur le traitement des détenus ont été adoptées dans le cadre d’une révision majeure des normes de l’ONU

La Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a adopté des révisions importantes concernant les règles internationales pour le traitement des détenus, en vigueur depuis 60 ans, lors d’une réunion à Vienne vendredi 22 mai. Amnesty International a déclaré qu’elles pourraient annoncer une ère nouvelle de respect des droits fondamentaux des détenus.

Les règles Mandela contiennent des révisions et ajouts de taille par rapport à l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, dont l’adoption date de 1955. L’Assemblée générale des Nations unies devrait valider les nouvelles règles plus tard cette année.

« Les règles Mandela pourraient inaugurer une ère nouvelle, dans laquelle les droits fondamentaux des prisonniers seront pleinement respectés », a déclaré Yuval Ginbar, conseiller juridique auprès d’Amnesty International, qui a assisté à la réunion à Vienne.

« Ces règles, si elles sont véritablement mises en œuvre, aideront à transformer l’emprisonnement, qui est actuellement du temps gâché caractérisé par la souffrance et les humiliations, en période propice au développement personnel préalablement à la libération, ce qui bénéficierait à la société dans son ensemble. »

Les règles Mandela contiennent désormais une section plus développée sur les principes de base, en particulier la prohibition absolue de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’indépendance du personnel de santé est garantie, et des restrictions considérables sont imposées en matière de mesures disciplinaires, notamment l’interdiction des périodes de détention à l’isolement de plus de 15 jours.

Des instructions claires et détaillées sont fournies sur des questions telles que les fouilles de cellules et fouilles corporelles, l’immatriculation et la tenue de registres, les enquêtes sur les décès et les plaintes pour torture et autres formes de mauvais traitements, les besoins de groupes spécifiques, les inspections indépendantes de prisons, et le droit à une représentation juridique, entre autres.

Amnesty International s’est jointe à une coalition d’organisations non gouvernementales et d’intellectuels ayant activement pris part à ce processus qui a duré cinq ans, œuvrant en faveur d’une révision progressive de ces règles.

L’organisation demande à tous les États d’examiner les règles Mandela et de les appliquer pleinement en droit, dans leurs politiques et en pratique.

Pour reprendre les mots de Nelson Rolihlahla Mandela, qui passa 27 ans en prison :

« Personne ne peut prétendre connaître vraiment une nation, à moins d’avoir vu l’intérieur de ses prisons. Une nation ne doit pas être jugée selon la manière dont elle traite ses citoyens les plus éminents, mais ses citoyens les plus faibles. »

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