Communiqué de presse

Les renvois de personnes dans le sud et le centre de la Somalie constituent une violation du droit international

Amnesty International s’oppose aux initiatives du Danemark, des Pays-Bas et de la Norvège visant à renvoyer de force des personnes dans la capitale somalienne, Mogadiscio, et/ou ailleurs dans le sud et le centre de la Somalie. Le risque d’atteintes aux droits humains demeure réel dans la majeure partie de ces régions où le contrôle du gouvernement est limité, le groupe armé Al Shabab [1] encore très présent et le conflit armé toujours en cours. Bien que la situation se soit améliorée en matière de sécurité à Mogadiscio, ces progrès restent fragiles et instables. Dans les circonstances actuelles, il n’y a guère de signe indiquant qu’une amélioration a entraîné un changement profond, durable et stable des conditions dans le sud et le centre de la Somalie, comme le montrent les récentes attaques menées par Al Shabab à Mogadiscio le 14 avril et le 5 mai 2013 [2]. Par conséquent, conformément à leur obligation de non-refoulement découlant du droit international, les États ne doivent pas expulser des personnes vers ces régions.

Le gouvernement des Pays-Bas a été le premier à mettre fin à la suspension des renvois à Mogadiscio en décembre 2012, en citant comme principal motif une amélioration de la sécurité. Cependant, en février 2013, le renvoi d’un ressortissant somalien dans cette ville par les autorités néerlandaises a été suspendu sur ordre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Par la suite, la CEDH a suspendu deux autres renvois, et dans trois autres cas des renvois ont été suspendus par les tribunaux néerlandais. Le 7 janvier 2013, le gouvernement norvégien a annoncé la fin de sa politique de suspension de tous les renvois à Mogadiscio et dans le sud et le centre de la Somalie, en invoquant également une amélioration de la sécurité. Les 16 et 17 mai 2013, la Commission danoise des réfugiés examinera des recours contre des décisions rendues par les services d’immigration du Danemark dans cinq cas concernant le renvoi de ressortissants somaliens à Mogadiscio. Ces cas pourraient inciter le Danemark à commencer à renvoyer de force des personnes dans le sud et le centre de la Somalie. Amnesty International a par ailleurs été informée que la Suède et le Royaume-Uni pourraient aussi envisager de revoir leur politique à l’égard des retours forcés à Mogadiscio et dans d’autres endroits du sud et du centre de la Somalie.

Les évolutions de la situation sécuritaire ne constituent pas un changement profond, durable et stable des conditions dans le centre et le sud de la Somalie pour le moment

En août 2012, la période « de transition » de huit ans en Somalie a pris fin avec la nomination d’un nouveau gouvernement, après plus de 20 ans de conflit et de désintégration de l’État faisant suite à la chute du régime de Mohamed Siyad Barré en 1991. Depuis que le nouveau gouvernement est en place, la sécurité s’est quelque peu améliorée ; cependant, à l’heure actuelle on ne peut considérer que ces progrès sont majeurs ou durables.

Al Shabab s’est retiré de Mogadiscio en août 2011, laissant un vide au niveau du pouvoir que le gouvernement fédéral de transition (GFT) n’a pas pu combler. Des milices et des responsables puissants tels que des commissaires de district ont occupé ce vide à sa place, en exerçant le pouvoir et en prenant le contrôle de vastes zones de la ville. Aujourd’hui, le gouvernement a repris le contrôle d’une grande partie de la capitale et la sécurité est meilleure. Néanmoins, les Forces armées nationales somaliennes ont une capacité extrêmement limitée et s’appuient énormément sur la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM). Ajoutées à leur manque de discipline, ces lacunes les rendent incapables d’assurer la protection et la sécurité des civils.

Dans le sud et le centre de la Somalie, les autorités, aidées par l’AMISOM, ont réussi à chasser Al Shabab de villes stratégiques telles qu’Afgooye, Baidoa et Kismaayo. Ces avancées ont amélioré la situation sécuritaire de certaines parties de ces deux régions. Les améliorations se limitent toutefois à certaines villes contrôlées par les autorités grâce à un appui conséquent de l’AMISOM ou de forces alignées. Leur contrôle et leur influence sont faibles. Étant donné le manque de discipline qui perdure en plus de ces éléments, les Forces armées nationales somaliennes fournissent une protection et une sécurité très limitées aux civils même dans les zones qu’elles contrôlent en principe.

Les civils sont confrontés en permanence à l’insécurité car ils risquent à tout moment d’être victimes de graves atteintes aux droits humains, parmi lesquelles figurent les violences, les viols et les homicides ciblés ou commis sans discernement, ainsi que le chantage. Bien qu’il soit difficile d’identifier les responsables des attaques dans tous les cas, on estime que toutes les parties au conflit, y compris les Forces armées nationales somaliennes et les milices alliées, ainsi qu’Al Shabab, mènent ces attaques. L’AMISOM et l’armée éthiopienne sont également responsables d’attaques qui ont tué et blessé des civils, parfois à la suite de violations du droit international humanitaire.

Malgré les récentes avancées des autorités, Al Shabab contrôle encore de vastes zones rurales et une grande partie du sud et du centre de la Somalie. Les autorités détiennent toujours des villes stratégiques, mais leur dépendance vis-à-vis de l’AMISOM et de l’armée éthiopienne rend leurs acquis extrêmement fragiles, si bien qu’ils ne peuvent être jugés ni profonds, ni durables. Cette situation est illustrée par le retrait des troupes éthiopiennes d’Oddur, la capitale de la région de Bakool, le 17 mars 2013, qui a contraint l’armée somalienne à se retirer également. Al Shabab a repris la ville quelques heures après leur départ. Des milliers de personnes ont fui vers la frontière éthiopienne. Une vague d’exactions s’en est suivie ; Al Shabab aurait notamment procédé à une série de décapitations dont les victimes comprenaient des enfants et un dirigeant religieux âgé [3].

En 1992, le Conseil de sécurité de l’ONU a imposé un embargo sur les armes à destination de la Somalie. Celui-ci n’a cessé d’être bafoué et des armes ont été fournies à toutes les parties au conflit. Les flux d’armes à destination de la Somalie ont exacerbé les graves violations des droits humains durant le conflit. Amnesty International est inquiète de la décision prise par le Conseil de sécurité le 5 mars 2013 de lever partiellement l’embargo sur les armes à destination de la Somalie pendant un an car elle risque réellement de mettre à mal les fragiles progrès réalisés en matière de sécurité dans certaines parties du pays et pourrait accroître le flux incontrôlé d’armes – y compris à destination de groupes tels qu’Al Shabab –, ce qui alimenterait une augmentation des violations du droit international humanitaire et des atteintes aux droits humains [4]. Dans ces circonstances, l’organisation considère que les civils somaliens pourraient être exposés à un risque encore plus grand de subir de graves atteintes aux droits humains. L’insécurité accrue qui en résulterait risque très fortement d’entraîner une aggravation de la situation humanitaire et l’aide humanitaire en pâtirait. Amnesty International estime qu’une dégradation de la situation humanitaire telle qu’elle est décrite ci-dessus pourrait conduire à des déplacements supplémentaires de population.

Au vu de ces éléments, l’organisation est certaine que la situation sécuritaire dans le sud et le centre de la Somalie, y compris à Mogadiscio, reste extrêmement instable. Les forces gouvernementales, parce qu’elles manquent d’autorité, de discipline et de maîtrise tout comme leurs milices alliées, ne peuvent assurer la protection et la sécurité des civils et sont elles-mêmes une source d’insécurité. La capacité d’Al Shabab à reprendre le contrôle remet en cause l’idée que les avancées déjà limitées en matière de sécurité dureront. Étant données la possibilité que les forces éthiopiennes se retirent d’autres zones en Somalie [5], la capacité limitée de l’AMISOM à aider les autorités somaliennes en dehors des zones qu’elles contrôlent actuellement et la capacité extrêmement limitée de l’armée somalienne, il est très probable que la fragile situation sécuritaire perdurera voire empirera. L’éventuelle levée partielle de l’embargo sur les armes aggraverait encore l’insécurité.

Une situation de violence généralisée

À Mogadiscio, la violence permanente prend la forme d’attaques à la fois ciblées et menées sans discernement. Al Shabab, bien qu’affaibli, conserve une certaine influence et, malgré sa capacité diminuée, est toujours capable de perpétrer des attaques directes contre des civils et des attaques aveugles au moyen d’attentats-suicides, d’engins explosifs improvisés et de grenades.

Le 5 mai 2013, un attentat à l’explosif visant une délégation gouvernementale du Qatar a tué au moins huit civils et fait de nombreux blessés dans le centre de Mogadiscio.

Le 14 avril, Al Shabab a commis deux attentats de grande ampleur à Mogadiscio. L’un a visé la haute cour de Benadir, que des miliciens du groupe armé ont envahie. Les lieux sont vite devenus le théâtre d’un attentat-suicide dévastateur, de fusillades et d’explosions d’un engin improvisé. Peu après, un deuxième attentat à l’explosif a touché un convoi d’une organisation humanitaire turque qui se rendait à l’aéroport. Ces deux attaques ont fait au moins 30 morts et encore bien plus de blessés. Parmi les victimes figuraient deux avocats qui avaient assisté une femme arrêtée et inculpée après avoir signalé qu’elle avait été violée par des soldats du gouvernement, ainsi que le journaliste qui l’avait interviewée. Cette affaire médiatisée avait suscité l’indignation internationale. Ces attaques viennent rappeler brutalement que le conflit armé continue, y compris à Mogadiscio, et que la situation sécuritaire n’est ni stable, ni durable.

Le 18 mars 2013, un attentat-suicide près du palais présidentiel a tué au moins huit personnes, dont un journaliste, et en a blessées plusieurs autres. Le 3 mars 2013, deux attentats-suicides ont eu lieu au restaurant Indian Ocean près de la plage du Lido à Mogadiscio. Quatre personnes auraient été tuées et sept autres blessées. Le 17 février 2013, un attentat à l’explosif au restaurant Lido Beach, dans le district de Xamar Weyne, a fait deux morts et quatre blessés. En septembre 2012, un attentat-suicide dans un autre restaurant de Mogadiscio a tué au moins 14 civils, dont trois journalistes, et blessé des dizaines d’autres personnes. En novembre 2012, un attentat-suicide dans une deuxième annexe du même restaurant dans le district de Hodan a tué l’un des gardes de l’établissement.

Certaines catégories de civils à Mogadiscio, notamment les journalistes, les hommes d’affaires, les chefs de clan et les responsables politiques, courent un risque réel d’être victimes d’homicides ciblés. Depuis décembre 2011, 24 journalistes ont été tués dans la ville. Quatre journalistes y ont déjà perdu la vie en 2013, dont deux à la suite d’attaques ciblées. Le 21 avril 2013, Mohamed Ibrahim Rageh a été abattu devant son domicile dans le district de Dharkenley à son retour du travail. Il était récemment revenu à Mogadiscio après s’être exilé en Ouganda depuis 2009. Il travaillait pour Radio Mogadiscio et la télévision nationale somalienne (SNTV). Le 18 janvier 2013, le journaliste Abdihared Osman Adan, qui travaillait pour la station de radio Shabelle, a été tué par des hommes armés non identifiés.

Le 26 avril 2013 a eu lieu l’homicide du plus haut responsable tué depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, qui était la deuxième attaque visant le pouvoir judiciaire en deux semaines. Le vice-procureur général Ahmad Shaykh Nur Maalin a été abattu alors qu’il sortait d’une mosquée.

Deux chefs de clan ont été victimes d’attaques ciblées en 2012. Ils faisaient partie de l’Assemblée nationale constituante, qui a participé à l’adoption de la nouvelle Constitution et à la sélection des membres du nouveau Parlement. En décembre 2012, Mohamed Mohamoud Yusuf, surnommé « Codey », a été abattu dans le district de Wadajir à Mogadiscio. Le mois précédent, Malaaq Issaq Uus a été abattu dans le district de Waberi. Le président du marché de Bakara, à Mogadiscio, a été tué en novembre 2012 par des hommes armés dans l’enceinte du marché. Même si les auteurs de la plupart des homicides demeurent inconnus, Al Shabab est soupçonné d’implication dans nombre d’entre eux.

En Somalie, de nombreux civils parmi lesquels des enfants continuent de souffrir directement du conflit. Entre le 15 août 2012 et le 15 janvier 2013, 157 victimes civiles d’engins explosifs improvisés ont été recensées [6]. Le 17 janvier 2013, l’AMISOM a ouvert le feu sur une école dans la région du Bas-Shabelle, tuant cinq enfants et deux adultes [7]. Entre août et décembre 2012, 100 enfants auraient été tués, 575 ont été enrôlés dans les forces armées, et 13 attaques auraient eu lieu dans des établissements scolaires. Al Shabab semble être à l’origine de nombreuses attaques, mais les forces gouvernementales et leurs milices alliées sont également responsables de certaines violations, en particulier d’une grande partie des 86 cas de violences sexuelles et de viols signalés sur des enfants [8]. La majorité de ces violations ont été commises dans le sud et le centre de la Somalie.

Les personnes qui ont quitté leur domicile pour se réfugier ailleurs risquent réellement d’être victimes de vols, de violence, de chantage et parfois de violence sexuelle (notamment de viol) pendant leur voyage. Bien qu’il soit difficile d’identifier les auteurs de ces actes, il est probable que des membres des forces gouvernementales et de leurs milices alliées, ainsi que des groupes criminels, en soient responsables. Al Shabab commet également des exactions contre les civils en transit. Le 1er janvier 2013, un homme a été enlevé puis tué dans la région de Bay alors qu’il se rendait au Kenya. Un travailleur humanitaire local a été placé en détention par Al Shabab le 2 janvier 2013 et relâché par la suite. Plusieurs « arrestations » par Al Shabab de personnes rejoignant ou quittant certaines régions, notamment celle de Mogadiscio, ont été signalées.

On assiste à de l’extorsion et parfois de la violence aux postes de contrôle, notamment aux principaux points d’entrée et de sortie des villes contrôlées par les autorités. Ces postes sont tenus par les forces de sécurité gouvernementales et les milices qui les représentent, même si Al Shabab place également des points de contrôle dans les zones qui sont entre ses mains. Les postes de contrôle sont utilisés pour harceler des civils, notamment des transporteurs, et leur extorquer de l’argent. En novembre 2012, un chauffeur de bus a été tué à un poste de contrôle après avoir refusé de verser un pot-de-vin aux forces de sécurité somaliennes à Mogadiscio. À Baidoa, des actes de harcèlement, de chantage et parfois de violence ont lieu à des postes de contrôle où les forces gouvernementales ou leurs milices alliées sont en faction.

Amnesty International considère que la situation dans les zones contrôlées par Al Shabab n’a pas changé fondamentalement depuis l’arrêt de principe rendu en juin 2011 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sufi et Elmi c. Royaume-Uni, qui concluait que les renvois forcés vers le sud et le centre de la Somalie ne pouvaient être légaux que dans des circonstances exceptionnelles étant donnée la situation humanitaire et des droits humains désastreuse que connaissait le pays [9].

Les évolutions dans certaines parties du sud et du centre de la Somalie liées aux changements au niveau du pouvoir se limitent à de petites zones contrôlées par les autorités et n’ont pas nécessairement amélioré la sécurité. Même si les civils vivant dans ces zones risquent moins de subir certains types d’atteintes aux droits humains (tels que les exécutions sommaires et les châtiments cruels) que dans les zones contrôlées par Al Shabab, ils sont néanmoins confrontés au chantage, au harcèlement et à la violence, notamment sexuelle. Certains considèrent que la situation sécuritaire a empiré depuis que les autorités ont repris le contrôle.

Au vu de ce qui précède, Amnesty International s’oppose à tout renvoi forcé vers le sud et le centre de la Somalie dans les cas où les États qui y procèdent affirment qu’un vol interne ou une réinstallation ailleurs dans ces régions est une solution viable pour les personnes concernées. L’organisation estime que, dans les circonstances qui règnent dans le sud et le centre de la Somalie, une réinstallation à l’intérieur de ces régions exposerait les personnes qui en font l’objet à un risque réel de subir les atteintes susmentionnées.

Conditions humanitaires et situation des personnes déplacées

Cinquante-quatre pour cent de la population somalienne a besoin d’assistance [10] et un sixième est toujours en crise [11] ; la majorité se trouve dans des camps de personnes déplacées. La sécheresse qui a frappé le pays en 2011 a certes contribué à cette situation, mais la crise humanitaire persistante est dans une large mesure imputable aux hommes. Sur les 19 000 personnes déplacées nouvellement enregistrées entre le 1er novembre 2012 et le 1er février 2013, 89 % ont cité l’insécurité parmi les trois raisons principales les ayant contraintes à partir de chez elles [12]. L’aide humanitaire continue d’être contrôlée et détournée par les intermédiaires obligés : des individus puissants, souvent issus de clans dominants et jouant le rôle de dirigeants de camps, parfois fonctionnaires locaux ou liés à ces agents [13]. Ils continuent d’exploiter la situation des personnes déplacées pour en tirer profit. Il est largement admis que certaines de ces personnes sont empêchées de quitter les camps car les intermédiaires perdraient les avantages économiques découlant de l’aide humanitaire liée à la présence de personnes déplacées [14].

La situation est désastreuse dans les camps de personnes déplacées à Mogadiscio et ailleurs en Somalie. Les personnes déplacées demeurent extrêmement vulnérables face aux mauvais traitements en raison de la violence physique et sexuelle, et elles continuent de subir des atteintes aux droits humains. La violence liée au genre, notamment sexuelle, à l’encontre des femmes et des filles serait endémique. Selon les Nations unies, au moins 1 700 cas de viol ont eu lieu dans des camps de personnes déplacées en 2012 [15], dont au moins 70 % commis par des hommes armés vêtus d’uniformes des autorités [16]. Les données de l’ONU indiquent en outre que 800 cas de viol ont été signalés entre septembre et novembre 2012, depuis que le nouveau gouvernement est en place [17].

Bien qu’il n’y ait plus de famine, 1,05 million de personnes restent dans une situation d’urgence en matière de sécurité alimentaire [18] et le niveau de malnutrition est encore de 20 % (donc supérieur au seuil d’urgence de 15 %) dans certaines parties du sud et du nord de la Somalie [19]. Parmi les zones les plus touchées, beaucoup se trouvent au sein des camps de personnes déplacées. L’accès de l’aide humanitaire s’est amélioré à Mogadiscio, mais cela n’entraîne pas toujours une amélioration de l’accès aux services de base et des conditions humanitaires car l’aide est parfois détournée. L’instabilité persistante dans le sud et le centre de la Somalie et les restrictions de l’accès restent des obstacles majeurs pour l’acheminement de l’aide [20].

La situation humanitaire dans les camps de personnes déplacées, tant à Mogadiscio que dans le sud et le centre de la Somalie, n’a guère évolué depuis 2011, lorsque la Cour européenne des droits de l’homme avait conclu que la situation concernant les besoins les plus élémentaires, tels que l’alimentation, l’hygiène et l’hébergement, et l’exposition à la violence rendaient les conditions dans les principaux centres – situés dans le couloir d’Afgooye – assez désastreuses pour s’apparenter à un traitement inhumain et dégradant [21].

Impunité

L’impunité est persistante et presque absolue pour les multiples atteintes aux droits humains commises depuis plusieurs décennies en Somalie, parmi lesquelles figurent des crimes de droit international. La culture de l’impunité qui a prospéré vient nourrir le cycle des violations des droits humains et des crimes de droit international : les auteurs peuvent continuer de commettre des atteintes aux droits humains sans subir aucune conséquence et les autres, voyant qu’ils n’ont pas à craindre d’être jugés, sont encouragés à en perpétrer eux aussi. Il faut de toute urgence lutter contre l’impunité pour les crimes et les violations des droits humains si l’on veut améliorer la situation des droits humains en Somalie.

En novembre 2012, le président Hassan Sheikh Mohamud s’est engagé publiquement à faire en sorte que les membres des forces de sécurité gouvernementales qui commettent des violations des droits humains, y compris ceux qui se rendent coupables de viol, soient traduits en justice. Une affaire est venue toutefois donner un signal bien différent de cet engagement. Le 10 janvier 2013, la police a arrêté une femme qui avait déclaré avoir été violée par des membres des forces gouvernementales, ainsi qu’un journaliste qui l’avait interviewée. Le 5 février 2013, tous deux ont été déclarés coupables d’un certain nombre de charges, notamment d’« outrage à une institution nationale », et condamnés à une peine d’un an d’emprisonnement. Cette affaire a été marquée dès le début par de graves irrégularités, notamment d’importantes violations des procédures légales [22]. La condamnation de la femme a été annulée en appel le 3 mars 2013 ; quant au journaliste, il a finalement été acquitté par la Cour suprême après avoir passé 66 jours en détention. Même si sa condamnation a été annulée, le fait que la femme qui avait porté plainte pour viol ait été arrêtée et jugée envoie aux victimes de viol le message fort qu’elles risquent d’être déférées elles-mêmes devant les tribunaux si elles osent réclamer justice. Cet épisode judiciaire représente aussi un revers sérieux pour la liberté de la presse. En tout état de cause, on constate avec une grande préoccupation que le nombre de femmes portant plainte pour viol à Mogadiscio a baissé de manière notable depuis le mois de janvier 2013 [23].

Amnesty International salue la création, en février 2013, d’un groupe de travail chargé d’enquêter sur les atteintes aux droits humains, en particulier sur les meurtres de journalistes et les violences sexuelles. Amnesty International attend avec impatience que ce groupe de travail entre en action, dans un pays où plus de 20 affaires d’homicides de journalistes restent non élucidées [24] et où l’immense majorité des viols et autres violences sexuelles signalés ne donnent lieu à aucune enquête ni poursuite, malgré l’augmentation du nombre de cas signalés en 2012.

Conclusion

Bien que les conditions sécuritaires se soient améliorées en Somalie, ces progrès demeurent extrêmement limités et sont à la fois instables et fragiles ; la situation varie d’une zone à l’autre et selon les moments de la journée. La récente reconquête d’Oddur par Al Shabab et l’attentat dévastateur du 14 avril 2013 à Mogadiscio prouvent que les avancées en matière de sécurité ne sont ni profondes, ni durables. Bien que les autorités contrôlent une plus grande partie de Mogadiscio qu’il y a un an, lorsque le gouvernement de transition était encore en place, leur dépendance vis-à-vis de l’AMISOM les rend incapables d’assurer la sécurité et la protection des civils. Le sud et le centre de la Somalie, y compris Mogadiscio, restent des zones de conflit.

La situation de violence généralisée à Mogadiscio et ailleurs dans le sud et le centre de la Somalie, qui prend la forme d’attaques aussi bien ciblées qu’aveugles, constitue un risque réel pour les civils. Même si certaines personnes peuvent être partiellement protégées par leur clan ou des liens familiaux étroits, beaucoup d’autres, notamment celles qui appartiennent à des catégories spécifiques telles que les foyers dirigés par une femme, les femmes célibataires, les enfants et les familles issues de clans minoritaires, sont exposées à un risque accru en raison de leur situation particulière. Le récent meurtre du journaliste de retour d’exil montre bien que les personnes qui reviennent risquent vraiment d’être victimes de graves violences, voire de mourir. Les habitants des zones contrôlées par Al Shabab sont exposés à un risque réel d’homicide, de torture et d’autres mauvais traitements. Les conditions dans les camps de personnes déplacées demeurent désastreuses ; leurs résidents n’ont pas accès aux services de base et sont confrontés à un niveau élevé de violence, notamment sexuelle, souvent perpétrée par ceux-là même qui sont censés les protéger.

La situation en Somalie n’est pas propice à un retour sans risque et durable. Les pays ne doivent en aucun cas tenter de renvoyer des personnes dans le sud et le centre de la Somalie, car les fragiles conditions sécuritaires n’ont pas abouti à un changement profond, durable et stable. Tout renvoi vers le sud et le centre de la Somalie constituerait un refoulement, qui est une violation du droit international.

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