Communiqué de presse

Les restitutions de terres en Colombie négligent les personnes chassées de chez elles

Des menaces et homicides, conjugués à la mise en œuvre insuffisante d’une loi présentant par ailleurs des lacunes, décrédibilisent la promesse du gouvernement colombien de restituer des millions d’hectares illégalement arrachés à des petits paysans, des populations autochtones et des communautés d’origine africaine, a déclaré Amnesty International jeudi 27 novembre.

Dans un nouveau rapport intitulé A land title is not enough : Ensuring sustainable land restitution in Colombia, Amnesty International examine comment la loi sur les victimes et la restitution de terres (loi 1448), introduite en 2012, néglige l’immense majorité des personnes dont les terres ont été dérobées. Beaucoup sont empêchées de rentrer chez elles par les risques de violence et la lenteur du processus de restitution.

A VOIR Une interview de l’avocat du CAJAR, l’une des ONG de défenses des droits humains les plus prestigieuses en Colombie, à propos de la « justice militaire » et des restitutions de terre. Cliquer ICI


« La Colombie a l’un des taux les plus élevés de déplacements forcés au monde, et il apparaît très clairement que les autorités n’en font pas assez pour que les terres accaparées soient rendues à leurs occupants légitimes  », a déclaré Marcelo Pollack, spécialiste de la Colombie à Amnesty International.

« Il ne suffit pas de délivrer un titre de propriété à ces gens, puis de les laisser repartir. Les autorités colombiennes doivent accélérer les procédures administratives et garantir la sécurité physique et financière de ceux qui rentrent chez eux. Toutes les personnes soupçonnées d’avoir provoqué un déplacement forcé doivent être traduites en justice.  »

Pour obtenir ces cartes postales envoyez un email à coordcolombie@amnestyinternational.be Pour obtenir ces cartes postales envoyez un email à coordcolombie@amnestyinternational.be

Près de six millions de personnes (soit 13 % de la population) ont été déplacées de force, principalement par des paramilitaires et les forces de sécurité, dans le cadre du conflit armé sanglant en Colombie. Quelque huit millions d’hectares (ce qui représente en tout plus que la superficie du Costa Rica) ont été acquis illégalement, souvent au bénéfice de puissants intérêts économiques.

Si Amnesty International a salué l’introduction de cette loi, le fait qu’elle ne soit pas toujours bien appliquée et que les lacunes de ce texte n’aient pas été corrigées à ce jour signifie que le gouvernement ne respecte pas le droit des victimes à un recours effectif.

Même lorsque des titres de propriété sont accordés en vertu de la loi 1448, les menaces de violence et l’absence d’infrastructures de base et de soutien financier empêchent certaines personnes de rentrer chez elles.

Violences

Ceux qui essaient de retourner chez eux, ceux qui les représentent et les fonctionnaires engagés dans le processus de restitution peuvent être victimes de graves menaces, de violences et parfois même de meurtre, principalement aux mains de groupes paramilitaires. À la fin août 2014, le parquet général enquêtait sur au moins 35 homicides de personnes impliquées dans le processus de restitution. Il est cependant probable que le nombre réel de personnes tuées dans ce contexte soit beaucoup plus élevé.

« Comment peut-on demander à une personne de rentrer chez elle en sachant que ceux qui l’avaient initialement déplacée de force et menacée, et qui ont parfois tué un ou plusieurs de ses proches sont susceptibles de l’attendre ? Si le gouvernement ne lutte pas contre les violences graves et généralisées perpétrées contre les personnes qui essaient de retourner chez elles et ceux qui les accompagnent dans ce processus, alors toutes les politiques et lois qu’il a adoptés ne seront rien d’autre que des paroles creuses  », a déclaré Marcelo Pollack.

Exploitation par les entreprises

Le conflit armé a été utilisé à de nombreuses reprises par certaines grandes sociétés nationales et internationales pour développer, renforcer et protéger leurs intérêts économiques, notamment par le biais de l’acquisition illégale de vastes étendues de terre. Cependant, à ce jour, le processus de restitution de terres s’est largement concentré sur des restitutions relativement faciles de petits terrains.

« Le processus de restitution de terres n’a pour l’instant pas permis d’empêcher que de puissants intérêts économiques nationaux et internationaux tirent un bénéfice d’investissements réalisés sur des terres obtenues par le biais de violations des droits humains et profitent du butin de la guerre.

Un système inopérant

Pour ceux qui essaient de récupérer des terres en demandant l’application de la loi 1448, les progrès sont d’une lenteur déprimante. Seule une infime partie des huit millions d’hectares semble-t-il acquis illégalement durant le conflit a été restituée à ce jour.

La loi 1448 a par ailleurs établi une hiérarchie entre les victimes, dans laquelle le droit à réparation dépend de la date à laquelle la violation a eu lieu. Les personnes dont les terres ont été accaparées avant 1991 ne peuvent ainsi pas prétendre à une restitution.

«  Les logements et les moyens de subsistance de certains sont devenus les cibles d’attaques directes dans le cadre du conflit entre forces gouvernementales et groupes de guérilla, un conflit qui a permis de couvrir les tentatives visant à stimuler, renforcer et protéger des intérêts économiques. Le président Santos a pris quelques mesures qui vont dans la bonne direction avec la loi 1448, mais il est désormais temps pour lui de faire le nécessaire pour que les personnes forcées à quitter leurs terres puissent rentrer chez elles et vivre en paix et en sécurité  », a déclaré Marcelo Pollack.

Complément d’information

Le conflit armé interne en Colombie est marqué par des atteintes aux droits humains et des violations du droit international humanitaire généralisées et systématiques, parmi lesquelles des homicides illégaux, des disparitions forcées, des actes de torture, des déplacements forcés, des enlèvements et des violences sexuelles. Ces exactions ont été perpétrées tant par les forces de sécurité et les paramilitaires, agissant seuls ou de concert, que par les groupes de guérilla.

Le rapport d’Amnesty International est publié à un moment critique - à l’heure où le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) sont engagées dans des pourparlers ayant pour objectif de mettre fin au conflit armé dont le pays est le théâtre depuis 50 ans. La question de la terre est au cœur des négociations.

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