Le débat a été animé, c’est le moins que l’on puisse dire. Ce débat portait sur la création d’un traité international contraignant sur les responsabilités des entreprises envers les droits humains. Il a révélé de profonds clivages entre les pays du Sud (très favorables au traité) et l’Europe et d’autres pays membres de l’OCDE (farouchement opposés au traité). Les groupes de la société civile soutiennent globalement la négociation d’un tel traité alors que les entreprises y sont globalement opposées.
Le débat s’est ouvert il y a plus de six mois au sein de l’ONU, à Genève, et risque de ne pas beaucoup mobiliser l’attention lors du Forum économique mondial de cette année. Pourtant, il faudrait que ce soit le cas.
Je suis en effet persuadé qu’une législation contraignante en matière de droits humains est le seul moyen efficace de combattre les abus des entreprises dans ce domaine. Il ne se passe pas une semaine sans qu’Amnesty International ne recense de tels abus.
Certaines personnes font valoir qu’un tel traité serait inutile. Elles soulignent que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a déjà approuvé les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, publiés en 2011. Il est vrai que ces principes devaient changer la donne.
En réalité, les gouvernements comme les entreprises ne les ont pas rendus significatifs. Pendant ce temps, les lobbyistes des entreprises faisaient tout leur possible pour que l’application de ces principes reste entièrement au bon vouloir des acteurs concernés.
Il n’est donc pas surprenant que les communautés et les individus dont les droits sont bafoués n’aient pas constaté beaucoup de changements au cours de ces trois dernières années.
Les personnes dont les maisons ont été démolies par les bulldozers d’une entreprise, ou dont les moyens de subsistance sont détruits par des déversements d’hydrocarbures, sont toujours sans recours efficace.
Si vous présentez à une quelconque entreprise la preuve qu’elle a enfreint les principes de l’ONU, vous pourrez déceler une certaine incompréhension. Ces principes, après tout, ne sont pas contraignants, si ? Il en est de même des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’OCDE, certes très connus, mais très mal appliqués.
Amnesty International soutient l’élaboration d’un traité visant les entreprises et les droits humains parce qu’elle pense que les États doivent s’acquitter de leur devoir de protéger la population contre toutes les atteintes aux droits humains, y compris celles résultant des abus et de la négligence des entreprises. Cela ne veut pas dire qu’il faille ignorer ou abandonner les principes directeurs des Nations unies. Il faut au contraire s’appuyer sur ces principes et rendre obligatoires leurs dispositions essentielles.
Un tel traité pourrait énoncer clairement les devoirs de l’État en matière de protection, dans le contexte du fonctionnement des entreprises, et notamment par rapport aux sociétés mères ou contrôlant des groupes multinationaux.
Il permettrait de normaliser les rapports États-entreprises. À l’heure actuelle, nous assistons régulièrement à une sorte de chantage de la part des entreprises se résumant à : si nous n’aimons pas vos réglementations, nous partirons et emporterons des emplois (et vos chances de réélection) avec nous.
Mais la situation pourrait être très différente : une entreprise peut représenter une force bénéfique.
Les entreprises apportent une contribution positive à la société, par la création d’emplois, de nouveaux médicaments et de technologies qui sauvent ou améliorent la qualité de vie.
Mais il importe de savoir si les personnes exerçant ces nouveaux emplois sont protégées contre la discrimination et les dangers dans leur environnement de travail, et si les personnes pauvres ont accès à de nouveaux médicaments et technologies.
Un traité doit imposer à chaque État d’adopter des lois rendant obligatoire la due diligence en matière de droits humains pour les entreprises. Il doit également introduire des sanctions et une responsabilité juridique pour les entreprises qui ne se soucient pas des conséquences de leurs actes.
Prenons le cas des déversements d’hydrocarbures de Shell à Bodo (Delta du Niger), qui ont détruit les moyens de subsistance de milliers de personnes : un traité aurait obligé le Nigeria et les pays responsables de Shell - le Royaume-Uni et les Pays-Bas - à veiller dès le départ à ce que cette entreprise fasse preuve d’une véritable responsabilité à l’égard de l’environnement.
Malgré les oppositions à ce traité, je suis convaincu de son importance et m’engage dans cette campagne de soutien qui mobilise déjà une grande partie de la société civile à l’échelle mondiale.
Beaucoup de critiques soutiennent que l’élaboration d’un tel texte serait trop complexe. Mais avec de la bonne volonté, de la compétence et de la détermination, toute complexité peut être surmontée.
Quand Amnesty International a lancé sa campagne pour le traité sur le commerce des armes, il y a plus de 20 ans, beaucoup de gens jugeaient la chose impossible.
Pourtant, le traité est entré en vigueur le 24 décembre 2014 et méritait bien un effort de longue durée.
L’idée générale, jugée utopique et naïve, d’un traité destiné à empêcher les entreprises et les pays de vendre des armes à des gens qui pourraient les utiliser pour commettre des atrocités est maintenant largement acceptée comme une composante importante du système de protection des droits humains au niveau international.
Donc, en allant à Davos cette semaine, j’emporterai mes espoirs d’un traité international visant les entreprises, ainsi que mes pensées pour les victimes de Bodo, de Rana Plaza, de Bhopal et de tant d’autres lieux. Une loi n’est certes pas la solution à tous nos problèmes, mais elle peut en constituer le début.
Par Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.