Lettre ouverte aux membres du Conseil de sécurité sur la situation Liban/Israël

IOR 41/013/2006

Londres, 2 août 2006

Amnesty International est très préoccupée par l’incapacité du Conseil de sécurité à faire cesser les violations flagrantes du droit international humanitaire commises par les deux parties au conflit libano-israélien. Ce conflit fait payer un lourd tribut à de nombreux civils des deux côtés de la frontière. Le Conseil doit immédiatement prendre des mesures pour protéger les populations civiles de ces deux pays.

L’attaque dévastatrice lancée sur Cana (Sud-Liban) le 30 juillet 2006, et dont les victimes étaient en majorité des enfants, est caractéristique de la manière dont ce conflit a été mené pour l’heure.

Israël n’a pas pris les mesures nécessaires à la protection des civils. Ce pays a lancé des attaques disproportionnées qui ont fait de nombreux morts et blessés parmi la population civile. Par ailleurs, l’armée israélienne a directement visé des objectifs civils (routes, ponts et centrales électriques). Concernant l’attaque de Cana, les autorités israéliennes ont déclaré que le Hezbollah avait utilisé des civils comme boucliers humains. Cette tactique est expressément interdite par le droit international humanitaire. Toutefois, Israël n’a pas fourni d’éléments susceptibles d’étayer ces allégations. En outre, une telle violation du droit international humanitaire par le Hezbollah n’aurait pas dispensé le gouvernement israélien de ses obligations légales en matière de protection des civils, ces obligations passant par une observation stricte du principe de proportionnalité pour le recours à la force. De son côté, le Hezbollah tire des roquettes contre les villes et autres agglomérations d’Israël, et bafoue ainsi l’interdiction concernant les attaques directes contre les populations civiles.

Dans ce contexte où les crimes de guerre deviennent chaque jour de plus en plus manifestes, Amnesty International soutient la position du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, qui indique que le droit international est indissociable de l’obligation de rendre des comptes et prévoit l’application de la responsabilité pénale individuelle, notamment pour les personnes en position de direction et de commandement. Amnesty International trouve particulièrement troublant que le projet de résolution circulant parmi les membres du Conseil ne mentionne pas la nécessité qu’ont les deux parties au conflit de respecter leurs devoirs au regard du droit international, ni le caractère impératif de l’obligation de rendre des comptes. Ces points doivent apparaître dans la résolution que le Conseil se prépare à adopter. Le Conseil doit également exiger que les deux parties au conflit prennent immédiatement toutes les mesures qui s’imposent pour protéger efficacement les populations et les infrastructures civiles, en respectant intégralement les principes d’immunité des civils, de distinction et de proportionnalité dans le recours à la force.

Amnesty International prend acte des déclarations d’Israël, qui a annoncé des enquêtes sur les morts de civils imputables aux forces israéliennes à Cana. Nous trouvons en revanche très décevant qu’aucune enquête n’ait été annoncée concernant les autres opérations ayant fait des victimes civiles. Amnesty International demande qu’une enquête approfondie, indépendante et impartiale soit menée pour clarifier les faits relatifs à toutes les graves allégations de violations du droit international humanitaire commises par Israël et le Hezbollah dans ce conflit. La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, établie en vertu de l’article 90 du protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949, pourrait être chargée d’une telle enquête. En adoptant la résolution A/RES/55/148, l’Assemblée générale a souligné « qu’en cas de conflit armé, il peut être fait appel à la Commission internationale d’établissement des faits en application de l’article 90 du Protocole I » et rappelé que « s’il y a lieu, la Commission peut faciliter, en prêtant ses bons offices, le retour à l’observation des dispositions des Conventions de Genève et du Protocole ».

Amnesty International se félicite que le projet de résolution prévoie un appel à une cessation immédiate des hostilités et reconnaisse la nécessité de créer les conditions requises pour un cessez-le-feu permanent et une solution durable à la crise actuelle. Notre organisation demande pour sa part un cessez-le-feu immédiat, complet et effectif, afin de protéger les civils des deux côtés du conflit. Amnesty International exhorte le Conseil de sécurité a retenir des dispositions très fermes à cette fin dans la résolution qui sera adoptée. Par ailleurs, notre organisation demande au Conseil de sécurité d’adopter sans retard une résolution qui :

• appelle les parties au conflit à respecter immédiatement leurs obligations au regard du droit international humanitaire, ainsi que les principes de la distinction et de la proportionnalité dans le recours à la force ;

• appelle Israël et le Liban a reconnaître immédiatement la compétence de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, établie en vertu de l’article 90 du protocole I aux Conventions de Genève, pour mener des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur les graves allégations de violations du droit international humanitaire, comme à Cana, et à inviter cette Commission sur leurs territoires ;

• appeler tous les États à exercer leur juridiction sur les personnes soupçonnées, dans le conflit visé, de crimes de guerre et d’autres crimes au regard du droit international, afin de garantir l’obligation individuelle de rendre des comptes ;

• appeler les parties au conflit à autoriser un accès humanitaire immédiat et sans restriction aux civils, et à garantir que ces derniers puissent quitter sans risque et librement les zones d’opérations militaires. La communauté internationale doit par ailleurs aider les Nations unies à créer les conditions permettant de protéger et d’aider toutes les personnes déplacées par le conflit.

Amnesty International vous remercie de l’attention que vous prêterez à ces questions.

Je vous prie d’agréer l’assurance de ma très haute considération.

Irene Khan
Secrétaire générale

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