AMNESTY INTERNATIONAL
DÉCLARATION PUBLIQUE
EFAI
30 novembre 2010
EUR 60/004/2010
Emomali Rakhmon
Presidential Administration of the Republic of Tajikistan
Rudaki avenue 80
734023 g. Dushanbe
TADJIKISTAN
Monsieur le Président de la République,
Alors que plus de 1 300 villes dans le monde commémorent la première abolition de la peine de mort par le Grand-duché de Toscane, le 30 novembre 1786, nous saisissons cette occasion pour saluer le fait que le Tadjikistan n’ait prononcé aucune condamnation à mort et n’ait procédé à aucune exécution depuis que le moratoire adopté par le pays est entré en vigueur. Vous avez joué un rôle crucial dans l’introduction de ce moratoire et votre discours devant le Parlement tadjik en avril 2004, lors duquel vous avez affirmé que « le droit à la vie est un droit naturel et [que] nul ne peut priver quiconque d’un tel droit », représentait une déclaration forte en faveur de la protection des droits humains au Tadjikistan. Par la suite, la loi relative à « la suspension de l’application de la peine capitale » a été adoptée par le Majlis Namoyandagon (chambre basse du Parlement) en juin 2004 et a reçu l’aval du Majlisi Milli (chambre haute du Parlement) en juillet.
Nous saluons le fait que votre gouvernement ait pris des mesures allant dans le sens de l’abolition de la peine capitale. En avril 2010, vous avez mis en place un Groupe de travail pour l’étude des aspects sociaux et légaux de l’abolition de la peine de mort en République du Tadjikistan (ci-après, le Groupe de travail), composé de personnalités occupant des postes clés au sein des pouvoirs exécutif et judiciaire et auquel participe également le Médiateur. Au cours de sa présentation du 5 octobre 2010 sur la peine de mort lors de la conférence d’examen de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Jumahon Davlatov, qui se trouve à la tête du Groupe de travail et exerce la fonction de conseiller présidentiel en matière de législation, a déclaré : « nous devrions, dans un avenir très proche, parvenir à son abolition totale ».
Les organisations signataires de cet appel estiment que le moment est venu d’abolir complètement la peine de mort au Tadjikistan. Nous vous demandons de jouer à nouveau un rôle moteur pour faire de l’abolition rapide et complète de la peine capitale et de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques une priorité pour votre gouvernement.
Lors de l’introduction du moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions, des dispositions concernant la peine de mort sont restées inscrites dans le droit national, en particulier dans la Constitution et le Code pénal. En abolissant la peine capitale et en supprimant de la législation les textes qui s’y rapportent, le gouvernement du Tadjikistan montrerait clairement à la communauté internationale ainsi qu’au peuple tadjik qu’il est fermement décidé à bannir à jamais de ses lois ce châtiment cruel, inhumain et dégradant.
Le 30 novembre 2010, plus de 1 300 villes dans le monde participent à l’initiative « Villes pour la vie – Villes contre la peine de mort » en proclamant la valeur de la vie et leur opposition à la peine de mort. « Villes pour la vie – Villes contre la peine de mort » est un évènement annuel organisé par la Communauté de Sant’Egidio, à Rome, et soutenu par la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui rassemble un grand nombre d’organisations de défense des droits humains associées.
Le 30 novembre, des défenseurs des droits humains du Tadjikistan vont se joindre à des militants du monde entier pour attirer l’attention sur la question de la peine de mort. Ils prévoient d’entreprendre une série d’actions visant à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de l’abolition de ce châtiment, notamment par le biais des stations de radio Asia plus et Imruz et de la chaîne de télévision Safina. Des dépliants intitulés « Dites non à la peine de mort » seront également distribués à la population.
Lorsque la Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée par les Nations unies le 10 décembre 1948, seuls huit pays avaient aboli la peine capitale pour tous les crimes. Aujourd’hui, plus des deux tiers des pays du monde ont aboli ce châtiment dans leur législation ou en pratique. Près de cent pays ont modifié leur législation et supprimé la peine de mort.
Le 11 décembre 2010, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution en faveur d’un moratoire sur le recours à la peine capitale – la troisième depuis 2007 – qui appelle les États qui continuent de l’appliquer à « instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort ».La résolution a été adoptée par 107 voix en faveur du moratoire, 38 contre et 36 abstentions. L’Assemblée générale devrait l’entériner en séance plénière au mois de décembre. En soutenant cette résolution, le Tadjikistan a réaffirmé l’engagement des autorités du pays en faveur de l’abolition de la peine capitale, dans la lignée de la tendance mondiale.
En Asie centrale, on constate une nette évolution vers l’abolition de la peine de mort. Le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan ont maintenu la peine capitale au moment de leur indépendance, en 1991. Aujourd’hui, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan et le Turkménistan ont aboli ce châtiment pour tous les crimes. Le Kazakhstan est abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement.
Les organisations signataires de cet appel s’opposent sans réserve à la peine de mort, quelles que soient les circonstances. Chaque condamnation à mort est un affront à la dignité humaine, chaque exécution est le symptôme d’une culture de la violence plutôt qu’une solution à ce problème. En outre, le risque d’erreur dans l’application de la peine capitale est inévitable et les conséquences en sont irréversibles. Les organisations signataires reconnaissent la nécessité de lutter contre les crimes graves, y compris le meurtre, dans le monde entier. Mais la peine de mort n’apportera pas la solution. Il n’a jamais été clairement prouvé qu’elle ait sur la criminalité un effet plus dissuasif que les autres châtiments.
L’abolition de la peine de mort marquerait une étape cruciale dans l’amélioration de la protection des droits fondamentaux pour les générations à venir au Tadjikistan. En tant que président de la République, vous avez le pouvoir d’embrasser cette cause et de relever ce défi historique.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Amnesty International
Bar Association of Sugd region
Bureau of Human Rights and Rule of Law
Centre pour le développement de la société civile
Centre pour les Droits Humains
Child Rights Centre
Independent Center for Human Rights
Inis
Khoma
Lawyers Association of the Pamir
NOTA BENE
Perspektiva+
Penal Reform International
Rights and Prosperity
Society and Law
Society of persons with disabilities of Dushanbe "IMKONIYAT"
Coalition mondiale contre la peine de mort