Index AI : MDE 18/009/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Après la découverte de fosses communes au Liban, Amnesty International demande instamment au gouvernement libanais de prendre des mesures immédiates pour que les preuves sur place soient préservées, les victimes identifiées et les éléments de preuve utilisés pour traduire en justice les auteurs présumés de ces actes, dans des procès conformes aux normes internationales d’équité.
Depuis le 2 décembre, les forces de sécurité libanaises et des experts en criminologie ont mis à jour un site découvert dans un champ à Andjal, dans la plaine de la Békaa, à un kilomètre environ de l’ancien quartier général des renseignements militaires syriens. Plus de trente corps ont été découverts. Une autre fosse commune avait été découverte en novembre à al Yarze, près du ministère libanais de la Défense.
Selon les informations reçues par Amnesty International toutefois, les exhumations ne se feraient pas avec la minutie exigée et l’on craint que des corps ne soient endommagés et des éléments de preuve potentiels détruits. Les exhumations effectuées sur les sites des fosses communes et les enquêtes leur succédant doivent se faire conformément aux normes internationales, notamment au Protocole type d’exhumation et d’analyse des restes du squelette, établi par les Nations unies, qui fournit aux gouvernements des directives précises en matière d’exhumation de restes humains.
Pendant et après la guerre civile qui s’est déroulée de 1975 à 1990 au Liban, de nombreuses violations des droits humains ont été perpétrées en toute impunité - homicides de civils, enlèvements et « disparitions » de ressortissants libanais, palestiniens et étrangers, détentions arbitraires - par diverses milices armées et par les forces gouvernementales syriennes et israéliennes.
En 1991, une loi d’amnistie est entrée en vigueur au Liban, qui garantissait l’impunité aux auteurs de crimes commis avant le 28 mars 1991, à quelques exceptions près. Cette loi, à laquelle Amnesty International s’est toujours opposée, devra probablement être abrogée ou modifiée pour permettre la poursuite devant les tribunaux libanais des meurtriers présumés de ceux dont les corps ont été découverts dans ces charniers.
Voir aussi dans Libertés ! n° 415 de juin 2005 les articles suivants :
L’amnésie, prix de la réconciliation libanaise ? (interview de Samir Kassir)
http://www.amnestyinternational.be/doc/article5614.html
La loi d’amnistie en question
http://www.amnestyinternational.be/doc/article5613.html