Déclaration publique
MDE 18/005/2006
Le Comité des droits de l’enfant (CDE) a rendu publiques le 2 juin ses observations finales sur l’application par le Liban de la Convention relative aux droits de l’enfant, après examen du troisième rapport périodique de ce pays en mai. Le CDE a fait part de sa préoccupation au regard de la discrimination de fait qui continue de toucher les enfants palestiniens ainsi que d’autres populations vulnérables, l’accès à des soins médicaux et sociaux adéquats notamment, ainsi que l’accès aux établissements d’enseignement n’étant pas assuré pour tous.
Amnesty International a déjà exprimé à plusieurs reprises son inquiétude au sujet de la discrimination, juridique et autre, qui frappe les réfugiés palestiniens au Liban - l’organisation avait notamment soumis un rapport au CDE en avril dernier, (Lebanon : Limitations on Rights of Palestinian Refugee Children, index AI : MDE 18/004/2006), décrivant la discrimination à laquelle sont confrontés les enfants réfugiés palestiniens, au niveau de l’accès à un logement approprié, au niveau de la sécurité sociale, de l’éducation et du respect de leur droit à être enregistré.
La discrimination à l’égard des enfants réfugiés palestiniens est l’un des aspects de la discrimination qui s’exerce depuis longtemps à l’égard des réfugiés palestiniens au Liban, victimes par ailleurs d’atteintes à leurs droits économiques et sociaux fondamentaux. En ce qui concerne l’emploi, les réfugiés palestiniens n’ont pas accès à tous les postes et ne bénéficient pas de la protection de tous leurs droits au travail. Une loi réglementant la propriété a été rédigée de façon à interdire expressément aux réfugiés palestiniens de devenir propriétaires. En outre, les autorités libanaises interdisent l’entrée de tout matériau de construction ou servant à la maintenance dans les camps situés dans le sud du Liban. Le CDE s’est déclaré très préoccupé par les conditions sociales et économiques très dures dans lesquelles vivent les enfants réfugiés palestiniens dans les camps ; ils n’ont qu’un accès limité aux services publics, sociaux et médicaux notamment, sont écartés du système éducatif et exposés à la violence à la maison, à l’école et au sein de la collectivité.
Plusieurs milliers de réfugiés palestiniens n’ayant pas de papiers d’identité vivent au Liban ; ils sont soumis à des restrictions encore plus sévères que les autres réfugiés palestiniens, parce qu’ils ne possèdent pas de documents d’identité valables ni de résidence légale. Afin de permettre à tous les enfants vivant au Liban de bénéficier pleinement de tous leurs droits et des libertés fondamentales, le CDE a recommandé au gouvernement de veiller à ce que tous les enfants se trouvant sur son territoire, y compris les enfants de réfugiés palestiniens sans papiers, soient enregistrés à leur naissance. Dans le même temps, les enfants dont la naissance n’a pas été enregistrée et qui ne possèdent pas de document d’identité officiel devront avoir accès aux services de base tels que la santé et l’éducation en attendant leur enregistrement officiel.
Le Liban accueille plus de 400000 réfugiés palestiniens, dont la plupart sont arrivés en 1948, ou sont descendants de personnes arrivées au Liban à cette date. Ils ont fui ou ont été expulsés de leurs maisons ou de leurs terres situés dans ce qui est aujourd’hui Israël, la Cisjordanie ou la bande de Gaza et n’ont pas eu la possibilité de rentrer. Les autorités libanaises justifient souvent les restrictions apportées aux droits des réfugiés palestiniens par la défense du droit au retour des réfugiés palestiniens. Par exemple, en ce qui concerne l’interdiction de l’expansion ou de la rénovation des camps de réfugiés existants, le rapport du Liban , examiné par le CDE, explique qu’il s’agit d’une mesure destinée à empêcher une consolidation de la présence palestinienne au Liban et la reconnaissance implicite de la réinstallation forcée, qui remettrait en cause le principe du droit au retour. De telles justifications sont à la fois sans fondements et incompatibles avec les obligations du Liban en matière de droits humains.
Le droit au retour est un droit protégé par le droit international ; il ne saurait être opposé aux autres droits humains et le fait de bénéficier de ces autres droits ne le rend pas caduque. Les réfugiés palestiniens, y compris ceux qui se trouvent au Liban, devraient pouvoir exercer leurs droits fondamentaux de la manière la plus large possible en attendant que le droit au retour leur soit accordé. Tout retard pour mettre fin aux mesures discriminatoires à l’égard des réfugiés palestiniens constitue une violation continue des obligations du Liban en matière de droits humains.
Amnesty International demande instamment au gouvernement libanais de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes les formes de discrimination, à la fois de facto et de jure, à l’égard des réfugiés palestiniens ; l’organisation demande notamment que leur soient accordés le droit au travail et des droits au travail, le droit à un logement approprié, à la sécurité sociale et à l’éducation. Les autorités du Liban doivent, sans retard, prendre toutes les mesures nécessaires pour enregistrer tous les réfugiés palestiniens sans papiers et veiller à ce que les enfants réfugiés palestiniens puissent bénéficier de tous leurs droits au même titre que les enfants libanais. Amnesty International appelle dans ce cadre les autorités libanaises à mettre en application sans plus tarder les recommandations du CDE.