Index AI : MDE 18/003/2006
DÉCLARATION CONJOINTE D’AMNESTY INTERNATIONAL ET ARTICLE 19
Amnesty International et Article 19 ont écrit au ministre de la Défense et au ministre de la Justice du Liban pour les exhorter à abandonner les poursuites en diffamation engagées contre l’avocat Muhamad Mugraby, spécialiste des droits humains, pour des propos tenus devant une délégation de députés européens il y a près de trois ans.
Les deux organisations se sont dites préoccupées par le fait que Muhamad Mugraby, qui doit être jugé par une juridiction militaire le 17 avril 2006, pourrait être emprisonné pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Elles ont ajouté que si cet homme était incarcéré elles le considéreraient comme un prisonnier d’opinion ayant exercé légitimement son droit à la liberté d’expression lorsqu’il s’est adressé aux membres du Parlement européen.
Muhamad Mugraby a été accusé d’atteinte à l’honneur de l’institution militaire libanaise et de ses membres pour avoir critiqué la justice militaire lors d’une réunion de la délégation Machrek du Parlement européen, le 4 novembre 2003, à Bruxelles. Il avait qualifié d’inadéquate la formation des juges et avait critiqué le fait que ceux-ci ne traitaient pas de manière appropriée les allégations des accusés selon lesquelles on les aurait torturés en détention pour leur extraire des « aveux ».
Dans leur lettre conjointe aux ministres libanais, Article 19 et Amnesty International affirment que les poursuites engagées contre Muhamad Mugraby sont contraires à l’obligation du Liban, aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de garantir la liberté d’expression, ainsi qu’au Principe 23 des Principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau, qui dispose que les avocats ont « le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme ». Ces poursuites violent en outre l’Accord d’association euro-méditerranéen entre le Liban et l’Union européenne, qui est entré en vigueur le 1er avril 2006. L’article 2 de l’Accord requiert des États participants le « respect des principes démocratiques et des droits de l’homme ».
Les deux organisations ont également fait part aux ministres de leur inquiétude quant au fait que la procédure engagée contre Muhamad Mugraby fait suite à d’autres tentatives de poursuites en justice visant ses activités d’avocat et défenseur des droits humains. Elles ont demandé au gouvernement libanais de veiller à ce que les personnes menant des actions légitimes de défense des droits humains au Liban puissent le faire sans craindre d’être harcelées ou persécutées.
Complément d’information
Amnesty International a exprimé à maintes reprises son inquiétude au sujet de la justice militaire libanaise, qui est loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Contrairement à ce que prévoit la législation libanaise, la justice militaire a compétence pour juger des affaires qui devraient être examinées par des juridictions civiles ; elle ne motive pas ses décisions de manière détaillée ; elle a recours à des procédures sommaires qui lèsent les droits de la défense, et la majorité des juges sont des militaires n’ayant pas une formation juridique suffisante. La procédure suivie par les juridictions militaires n’est soumise à aucune révision judiciaire indépendante, condition essentielle pour garantir l’équité des procès.