Amnesty International a exprimé ce mercredi 13 août 2003 son inquiétude à propos de l’arrestation de Muhammad al Mugraby, avocat et défenseur des droits humains ; celui-ci est retenu au centre de détention situé dans l’enceinte du Palais de Justice de Beyrouth depuis le 8 août pour « usurpation du titre d’avocat ».
Amnesty International considère qu’il s’agit d’une arrestation arbitraire et demande la remise en liberté immédiate de Muhammad al Mugraby, qu’elle estime être un prisonnier d’opinion. Amnesty International craint que son arrestation ne s’appuie sur des motifs politiques et qu’il ne s’agisse d’un acte d’intimidation à l’égard d’un défenseur des droits humains.
Muhammad al Mugraby, qui s’est porté candidat au poste de président de l’Association du Barreau de Beyrouth, a fait un certain nombre de déclarations au cours de ces dernières années, critiquant certaines sections de la magistrature et l’Association du Barreau de Beyrouth et appelant à la réforme de ces institutions.
Ces critiques ont amené l’Association du Barreau de Beyrouth à entamer une action disciplinaire à son encontre ; Muhammad al Mugraby a été accusé d’avoir publié des tracts et brochures dans le but de « causer du tort et remettre en question l’intégrité des magistrats et la crédibilité du Conseil du Barreau de Beyrouth. »
Le 17 janvier 2003, le conseil de discipline de l’Association du Barreau de Beyrouth a décidé à l’unanimité de radier Muhammad al Mugraby du Barreau. Cette décision est susceptible d’appel et ne sera définitive que lorsque l’accusé aura épuisé tous les recours en appel, selon l’article 553 du Code de procédure civile. Muhammad al Mugraby a interjeté appel ; il est en attente d’une réponse. Entretemps, il a continué à exercer en tant qu’avocat et à représenter ses clients lors de leur procès, en toute connaissance de l’Association du Barreau de Beyrouth.
En tant qu’avocat, il a le droit d’exercer son droit à la libre expression et à la liberté d’association, conformément à l’article 23 des Principes fondamentaux des Nations unies sur le rôle des avocats : « Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d’en constituer, et d’assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. Dans l’exercice de ces droits, des avocats doivent avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d’avocat. »
Amnesty International est préoccupée par le fait que les autorités ont arrêté Muhammad al Mugraby alors que son appel de la décision de l’Association du Barreau de Beyrouth de le radier du Barreau est toujours en cours. Ceci est contraire aux règlements de l’Association du Barreau de Beyrouth et contraire aux normes internationales régissant les professions juridiques. L’article 28 des Principes de base des Nations unies sur le rôle des avocats prévoit que : « Les procédures disciplinaires engagées contre des avocats sont portées devant une instance disciplinaire impartiale constituée par l’ordre des avocats, devant une autorité statutaire indépendante ou devant un tribunal et elles doivent être susceptibles de recours devant un organe judiciaire indépendant. »
Index AI : MDE 18/011/2003