LIBAN : Nouvelle action en faveur de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Index AI : MDE 18/010/2004
ÉFAI

Jeudi 2 septembre 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International et la Coalition pour la Cour pénale internationale lancent ce jeudi 2 septembre une action appelant le gouvernement du Liban à adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, dans le cadre de leur campagne de pression en faveur d’une ratification universelle du Statut.

Le Liban a joué un rôle important dans le projet d’élaboration de la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans celui du Statut de Rome. Il doit maintenant faire la preuve de son engagement à l’égard de la justice internationale et encourager d’autres États du Moyen Orient à faire de même en adhérant au Statut de Rome au plus tôt, a déclaré Amnesty International ce jeudi 2 septembre. Jusqu’à présent, un seul État du Moyen Orient, la Jordanie, a ratifié le Statut de Rome, même si plusieurs autres États du Moyen Orient l’ont signé. Le Liban n’ayant pas signé le Statut avant la date limite du 31 janvier 2000, il doit maintenant le signer et le ratifier simultanément - pour signifier son adhésion.

« Nous saluons les mesures prises par le Liban pour s’intégrer à un système de justice internationale, nous demandons à présent au gouvernement d’accélérer le processus d’adhésion », a déclaré l’organisation.

Lorsqu’il ratifiera le traité, le gouvernement devra adopter des lois permettant aux tribunaux libanais d’exercer la responsabilité première qui leur incombera d’enquêter sur les actes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et d’engager des poursuites contre leurs auteurs, ainsi que de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale. Amnesty International et la Coalition pour la Cour pénale internationale exhortent donc le gouvernement du Liban à lancer dès que possible le processus d’adoption des lois d’application nécessaires.

Au cours des cinquante dernières années, des millions de victimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ont été privées de la justice, de la vérité et des réparations auxquelles elles avaient droit. Le Statut de Rome crée un nouveau système de justice internationale, qui envoie le message clair à ceux qui voudraient commettre de semblables atrocités qu’ils ne bénéficieront plus d’aucune impunité.

La Cour pénale internationale a besoin du soutien de l’ensemble de la communauté internationale. Amnesty International salue le travail de différents groupes de la société civile au Liban et celui d’un certain nombre de parlementaires libanais qui œuvrent à accélérer le soutien à la Cour pénale internationale au Liban. Amnesty International et la Coalition pour la Cour pénale internationale encouragent le peuple libanais et tous les peuples du Moyen Orient à participer à cette action en appelant le Liban à ratifier le Statut de Rome dans les plus brefs délais. Ils contribueront ainsi à lutter pour l’élimination définitive de l’impunité pour ces crimes atroces.

Complément d’information

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998, donne à cette Cour la compétence de juger les actes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Le fonctionnement de la Cour pénale internationale repose sur les États qui ont ratifié le Statut de Rome : ceux-ci ont la responsabilité première d’ouvrir des enquêtes sur les cas de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et de poursuivre les auteurs de ces crimes devant leurs tribunaux nationaux. La Cour n’intervient que quand les tribunaux nationaux n’ont pas la capacité ou la volonté de le faire.

Le 23 juin 2004, le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, a annoncé l’ouverture d’une enquête officielle sur les crimes graves commis en République démocratique du Congo depuis le 1er juillet 2002 (date d’entrée en vigueur du Statut de Rome). Le 29 juillet 2004, il a annoncé l’ouverture d’une enquête officielle en Ouganda. Plus de trois millions de personnes auraient péri au cours du conflit en République démocratique du Congo ; parmi elles, beaucoup auraient été victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, notamment des viols, actes de torture, déplacements forcés et emploi illégal d’enfants soldats. Pendant près de vingt ans en Ouganda, le conflit entre le gouvernement et l’Armée de résistance du Seigneur s’est traduit par une politique similaire de violations systématiques des droits humains.

Pour plus d’informations, consulter le site

http://web.amnesty.org/pages/icc-010804-action-fra

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