LIBAN Nouvelle action en faveur de la ratification du Statut de Rome de la Cour

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International et la Coalition pour la Cour pénale internationale
lancent ce lundi 2 août une action appelant le gouvernement du Liban à
adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, dans le cadre de
leur campagne de pression en faveur d’une ratification universelle du
Statut.

Le Liban a joué un rôle important dans le projet d’élaboration de la
Déclaration universelle des droits de l’homme et dans celui du Statut de
Rome. Il doit maintenant faire la preuve de son engagement à l’égard de la
justice internationale et encourager d’autres États du Moyen Orient à faire
de même en adhérant au Statut de Rome au plus tôt, a déclaré Amnesty
International ce lundi 2 août. Jusqu’à présent, un seul État du Moyen
Orient, la Jordanie, a ratifié le Statut de Rome, même si plusieurs autres
États du Moyen Orient l’ont signé. Le Liban n’ayant pas signé le Statut
avant la date limite du 31 janvier 2000, il doit maintenant le signer et le
ratifier simultanément - pour signifier son adhésion.

« Nous saluons les mesures prises par le Liban pour s’intégrer à un système
de justice internationale, nous demandons à présent au gouvernement
d’accélérer le processus d’adhésion », a déclaré l’organisation.

Lorsqu’il ratifiera le traité, le gouvernement devra adopter des lois
permettant aux tribunaux libanais d’exercer la responsabilité première qui
leur incombera d’enquêter sur les actes de génocide, les crimes contre
l’humanité et les crimes de guerre et d’engager des poursuites contre leurs
auteurs, ainsi que de coopérer pleinement avec la Cour pénale
internationale. Amnesty International et la Coalition pour la Cour pénale
internationale exhortent donc le gouvernement du Liban à lancer dès que
possible le processus d’adoption des lois d’application nécessaires.

Au cours des cinquante dernières années, des millions de victimes de
génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ont été privées
de la justice, de la vérité et des réparations auxquelles elles avaient
droit. Le Statut de Rome crée un nouveau système de justice internationale,
qui envoie le message clair à ceux qui voudraient commettre de semblables
atrocités qu’ils ne bénéficieront plus d’aucune impunité.

La Cour pénale internationale a besoin du soutien de l’ensemble de la
communauté internationale. Amnesty International salue le travail de
différents groupes de la société civile au Liban et celui d’un certain
nombre de parlementaires libanais qui œuvrent à accélérer le soutien à la
Cour pénale internationale au Liban. Amnesty International et la Coalition
pour la Cour pénale internationale encouragent le peuple libanais et tous
les peuples du Moyen Orient à participer à cette action en appelant le Liban
à ratifier le Statut de Rome dans les plus brefs délais. Ils contribueront
ainsi à lutter pour l’élimination définitive de l’impunité pour ces crimes
atroces.

Complément d’information

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet
1998, donne à cette Cour la compétence de juger les actes de génocide, les
crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Le fonctionnement de la Cour pénale internationale repose sur les États qui
ont ratifié le Statut de Rome : ceux-ci ont la responsabilité première
d’ouvrir des enquêtes sur les cas de génocides, de crimes contre l’humanité
et de crimes de guerre et de poursuivre les auteurs de ces crimes devant
leurs tribunaux nationaux. La Cour n’intervient que quand les tribunaux
nationaux n’ont pas la capacité ou la volonté de le faire.

Le 23 juin 2004, le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno
Ocampo, a annoncé l’ouverture d’une enquête officielle sur les crimes graves
commis en République démocratique du Congo depuis le 1er juillet 2002 (date
d’entrée en vigueur du Statut de Rome). La semaine dernière, le 29 juillet,
il a annoncé l’ouverture d’une enquête officielle en Ouganda. Plus de trois
millions de personnes auraient péri au cours du conflit en République
démocratique du Congo ; parmi elles, beaucoup auraient été victimes de
crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, notamment
des viols, actes de torture, déplacements forcés et emploi illégal d’enfants
soldats. Pendant près de vingt ans en Ouganda, le conflit entre le
gouvernement et l’Armée de résistance du Seigneur s’est traduit par une
politique similaire de violations systématiques des droits humains.

Index AI : MDE 18/009/2004
ÉFAI

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