LIBAN : Prisonniers de Dhinniyah : torture et procès inéquitable

Index AI : MDE 18/007/2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Un nouveau rapport publié ce jour (mercredi 7 mai 2003) par Amnesty International soulève des questions importantes à propos du traitement infligé aux prisonniers politiques au Liban.

Ce document expose en détail les actes de torture et les mauvais traitements ainsi que le procès inéquitable dont ont été victimes des prisonniers incarcérés depuis la fin de 1999 et le début de 2000 en raison de leur implication présumée dans des affrontements armés à Dhinniyah à la fin de décembre 1999. Ce document met en évidence les violations graves des droits de ces prisonniers politiques, notamment les informations faisant état de recours à la torture et aux mauvais traitements, les « aveux » obtenus sous la torture ou la contrainte et la réquisition par le ministère public de la peine capitale lors de leur procès devant le Conseil de justice, lequel applique une procédure non conforme aux normes internationales.

« Amnesty International a régulièrement recueilli des informations sur le recours systématique à la torture et elle en a informé les autorités libanaises, a déclaré l’organisation de défense des droits humains. Nous restons préoccupés par le fait que les autorités libanaises rejettent systématiquement les allégations crédibles de torture et de mauvais traitements infligés aux prisonniers politiques, et en particulier aux personnes incarcérées à la suite des événements de Dhinniyah.

« Les autorités libanaises doivent prendre sans plus tarder des mesures pour répondre à ces sujets de préoccupation et pour garantir le respect des droits des détenus de Dhinniyah en toutes circonstances. Elles doivent remplir leurs obligations découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention contre la torture et veiller à ce que les dispositions de ces traités soient mises intégralement en application dans la législation et dans la pratique. »

Les détenus auraient été régulièrement maintenus attachés pendant de longues périodes dans des cellules situées au sous-sol du centre de détention du ministère de la Défense. On leur aurait notamment administré des décharges électriques et on les aurait soumis au balanco (suspension par les poignets préalablement attachés dans le dos), dans la plupart des cas pour les contraindre à faire des « aveux ».

Un détenu a déclaré à Amnesty International :

« Au bout de six jours environ d’interrogatoire sous la torture, on m’a ordonné de signer très vite des papiers sans m’autoriser à les lire. Ils m’ont dit que je n’avais pas le choix et que je devais signer sous peine d’être à nouveau torturé. J’avais les yeux bandés et les mains attachées par des menottes et ils continuaient à m’insulter et à m’humilier. Ils m’ont dit que ma femme était également détenue et qu’ils me laisseraient partir quand j’aurais signé. Ils m’ont montré où apposer ma signature et j’ai obéi. Puis ils se sont moqués de moi en disant : "Tu es en train de signer ton arrêt de mort". »

Un autre détenu remis en liberté sous caution a déclaré :

« Le septième jour, on m’a transféré au centre de détention du ministère de la Défense à Yarzé. J’étais terrorisé et je priais Dieu de me faire mourir avant mon arrivée pour qu’ils ne me touchent pas. J’ai été torturé et interrogé sans relâche sous les insultes. J’étais épuisé physiquement et mentalement, je vomissais du sang et mes urines étaient décolorées. Il m’était impossible de dormir car j’avais les mains attachées par des menottes et j’étais affamé et transi de froid. Vingt-quatre heures après mon arrivée, ils m’ont ordonné de me déshabiller entièrement. J’ai d’abord refusé car cela est contraire à ma religion, mais ils m’ont forcé à me déshabiller et obligé à rester nu pendant environ un quart d’heure pour m’humilier avant de m’autoriser à me rhabiller. »

La plupart des prisonniers de Dhinniyah ont été interpellés dans le cadre d’une vague d’arrestations menées, entre janvier et avril 2000, par les services de renseignements de l’armée et d’autres branches des forces de sécurité. Amnesty International estime que pendant la période précédant leur procès les droits des détenus ont été gravement violés, notamment leur droit à la présomption d’innocence tant que leur culpabilité n’a pas été établie par le tribunal. Depuis leur arrestation et leur renvoi devant le Conseil de justice, les prisonniers de Dhinniyah ont été accusés par le gouvernement libanais et par les médias de liens avec Al Qaida (La Base) et le « terrorisme » d’une manière portant gravement atteinte à leur droit à un procès équitable.

Les informations recueillies par Amnesty International révèlent que les détenus auraient été torturés ou maltraités à différents moments de leur détention, apparemment parce que les membres des services de renseignements de l’armée voulaient obtenir le maximum d’« éléments de preuve » pour les utiliser contre eux lors du procès.

Les prisonniers de Dhinniyah ont été renvoyés, en 2001, devant le Conseil de justice, une juridiction d’exception devant laquelle les affaires sont renvoyées sur décision du Conseil des ministres. Ce tribunal accorde une assistance juridique aux accusés et permet aux avocats de la défense de consulter le dossier. La procédure et les audiences sont publiques et les représentants des médias peuvent y assister. Des délégués d’Amnesty International ont assisté, par le passé, à des audiences du Conseil de justice.

Toutefois, l’une des graves lacunes de cette juridiction est son incompétence s’agissant des procédures suivies pendant la détention précédant le procès et notamment les interrogatoires. C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles elle n’est pas en mesure d’ordonner une enquête sur les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés pendant la période précédant le procès.

Amnesty International appelle les autorités à mettre en œuvre toutes les recommandations émises dans le rapport. Toutes les enquêtes sur les allégations de torture devraient être menées conformément aux traités internationaux et aux normes relatives aux droits humains et notamment aux Principes relatifs aux moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d’établir la réalité de ces faits. Par ailleurs, les autorités libanaises doivent ordonner une enquête sur tous les cas où des « aveux » auraient été obtenus à la suite d’actes de torture. En qualité d’État partie à la Convention contre la torture, le Liban doit, conformément à l’article 15, « veiller à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure ».

Vous pouvez consulter le document public complet à l’adresse électronique suivante : http://web.amnesty.org/library/eng180052003

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