Déclaration publique
Index AI : AFR 34/009/2008 -
ÉFAI
Amnesty International a condamné la décision d’Ellen Johnson-Sirleaf, la présidente du Libéria, de promulguer une loi prévoyant que la peine capitale puisse être prononcée contre toute personne reconnue coupable de vol à main armée, de terrorisme ou de détournement de véhicule si ces crimes ont entraîné la mort.
L’organisation a demandé à la présidente Johnson-Sirleaf d’abroger cette loi.
Amnesty International a signalé que la promulgation de cette loi constitue une infraction directe aux obligations qui incombent au Libéria en vertu du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le pays est devenu partie par adhésion le 16 septembre 2005 et qui abolit la peine de mort.
La possibilité d’un recours à la peine capitale était déjà prévue par la législation libérienne mais les autorités auraient dû inscrire le Deuxième protocole facultatif dans la législation en 2005, et ainsi abolir ce châtiment pour tous les crimes.
Aux termes du droit international coutumier, ainsi que le précise l’article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, ratifié par le Libéria le 29 août 1985, un État « ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la non-exécution d’un traité ».
L’Afrique a presque totalement mis un terme aux exécutions puisque seuls sept pays sur les 53 que compte ce continent ont ôté la vie à des prisonniers en 2007. D’après les informations dont dispose Amnesty International, 14 pays africains sont abolitionnistes en droit et 21 autres en pratique.
Si les États ont le devoir de protéger le droit à la vie et le droit des personnes à ne pas être victimes de crimes violents, aucune étude scientifique n’a réussi à démontrer de manière convaincante que la peine de mort avait un effet plus dissuasif que les autres châtiments.
Trop souvent, les responsables politiques utilisent la peine de mort pour afficher leur volonté de lutter contre la criminalité et d’assurer la sécurité de leurs concitoyens. En réalité, la peine de mort ne permet pas de lutter contre le crime et ne fait que détourner l’attention du public de la nécessité de s’attaquer aux causes de la délinquance et de leur trouver de vrais remèdes – tâche à laquelle devrait s’atteler le gouvernement libérien.
Complément d’information
Le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP, qui vise à abolir la peine de mort dans le monde entier, a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1989. Il prévoit l’abolition totale de la peine capitale mais permet aux États parties d’appliquer ce châtiment en temps de guerre s’ils émettent une réserve en ce sens au moment où ils ratifient le protocole ou y adhèrent.
Tout État partie au PIDCP peut devenir partie au Protocole.
FIN/