Libéria. Ceux qui ont fait l’objet d’une enquête de la Commission vérité et réconciliation vont-ils un jour être déférés à la justice ?

Déclaration publique

Index AI : AFR 34/010/2008

Le 30 novembre 2008, la Commission vérité et réconciliation du Libéria a publié une liste comportant les noms de 198 personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre et d’autres violations graves des droits humains entre 1979 et 2003. La Commission appelle ces personnes à se présenter pour répondre des allégations qui pèsent sur elles.

Mettre fin à l’impunité au Libéria

La publication de cette liste de noms, établie par la Commission vérité et réconciliation sur la base de déclarations de victimes et de ses propres investigations, montre le rôle important que joue la Commission dans la recherche de la vérité sur les crimes commis par le passé. La grande quantité de noms fournis met en lumière l’étendue des crimes commis au Libéria entre 1979 et 2003.

Le gouvernement du Libéria est tenu légalement d’enquêter sur les personnes raisonnablement soupçonnées de graves violations des droits humains, telles que des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées ; il se doit également, compte tenu de l’issue des enquêtes, d’engager des poursuites contre ces personnes. Cependant, au cours des cinq années qui ont suivi l’issue du conflit, les autorités du Libéria n’ont pris aucune mesure pour que les graves violations des droits humains commises lors du conflit donnent lieu à des poursuites en justice. Le Libéria n’a pas adopté de loi définissant aux termes du droit libérien les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées. Aucune unité de protection des victimes et des témoins n’a été créée.

Avec le soutien d’organisations et de donateurs internationaux, dont le Groupe international de contact sur le Libéria, le gouvernement libérien devrait immédiatement élaborer un plan d’action pour que toutes les personnes soupçonnées de violations graves des droits humains fassent l’objet d’enquêtes et éventuellement de poursuites. Un tel plan devrait en particulier prendre en compte toute recommandation que la Commission, dans son rapport définitif, pourrait faire concernant des poursuites à engager.

Protéger le droit à la présomption d’innocence

Amnesty International se félicite de ce que la Commission vérité et réconciliation a demandé officiellement aux personnes que son enquête l’a conduite à soupçonner de crimes de venir se défendre en répondant à ces allégations.

La Commission n’est pas une instance judiciaire et ses enquêtes ne permettent pas d’établir l’innocence ou la culpabilité de quiconque. Elle devrait faire savoir clairement que le droit à la présomption d’innocence des personnes dont le nom apparaît sur sa liste sera respecté jusqu’à ce que leur culpabilité soit légalement prouvée dans le cadre d’une procédure pénale distincte.

Complément d’information

La Commission vérité et réconciliation du Libéria a été nommée en février 2006. Elle a pour mandat d’enquêter sur les atteintes aux droits humains, les violations du droit international humanitaire et les violences qui ont été commises entre janvier 1979 et le 14 octobre 2003. Bien que la Commission ne soit pas une entité judiciaire, elle peut contribuer grandement à la justice dans le pays en enquêtant sur les crimes commis pendant le conflit et en faisant des recommandations quant aux personnes contre lesquelles engager des poursuites.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le document Liberia : Towards the final phase of the Truth and Reconciliation Commission (index AI : AFR 34/002/2008),
rendu public le 29 juillet 2008. http://www.amnesty.org/en/library/info/AFR34/002/2008/en.

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