Libéria. Il faut que la présidente oppose son veto au projet de loi sur la peine de mort

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Sénat libérien ayant confirmé un projet de loi rétablissant la peine capitale pour certains crimes, Amnesty International a appelé la présidente Ellen Johnson-Sirleaf à mettre son veto à ce texte.


« Le moyen le plus sûr pour lutter contre la criminalité n’est pas de procéder à des homicides d’État, dont il n’a jamais pu être démontré qu’ils avaient un effet dissuasif, mais de renforcer la justice pénale et les moyens des instances responsables de l’application des lois
, a déclaré Amnesty International.

Adopté par la Chambre des représentants le 7 mai et par le Sénat le 16 juillet 2008, Le projet de loi rend passibles de la peine de mort les vols à main armée, les actes de terrorisme et les détournements.

Ce texte a été adopté alors que, en septembre 2005, le Libéria a adhéré au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, aux termes duquel le pays est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine de mort.

« Le gouvernement libérien se doit d’honorer ses obligations internationales en ce qui concerne l’abolition de la peine capitale, a indiqué l’organisation. Plutôt que d’adopter une telle loi, le gouvernement libérien devrait intégrer l’abolition de la peine capitale pour tous les crimes dans la Constitution du Libéria. »

« Ce projet de loi est un acte de mauvaise foi, en contradiction totale avec le protocole auquel a adhéré le gouvernement libérien, dont l’objectif est d’abolir la peine de mort. »

Amnesty International a exhorté le gouvernement libérien à mener une enquête sur la législation en cours en vue d’abolir la peine capitale pour tous les crimes, y compris dans le Code pénal militaire.

L’organisation s’oppose en toutes circonstances à la peine de mort parce qu’elle viole le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Note aux rédacteurs

Aux termes de l’article 31(1) de la Convention de Vienne sur le droit des traités, « un traité doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but ». La présomption de bonne foi justifie que l’on attende des États parties qu’ils fassent en sorte que les traités produisent leurs effets.
Le Libéria a délibérément adhéré au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP et le gouvernement se doit d’agir conformément aux objectifs qu’il a déclaré poursuivre.
À ce jour, 137 États ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. En reconnaissance de cette tendance, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, en décembre 2007, la résolution 62/149 qui appelle les États n’ayant pas encore aboli la peine capitale à décréter un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de ce châtiment. La résolution demande aussi aux États abolitionnistes de ne pas rétablir la peine de mort.
FIN

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