Index AI : AFR 34/014/02
Amnesty International est consternée par la récente décision de justice voulant que le défenseur des droits humains Sheikh K. M. Sackor soit jugé par un tribunal militaire.
« Cette décision témoigne d’une absence totale de respect pour les dispositions de la Constitution libérienne relatives aux droits humains et d’une ingérence flagrante du gouvernement dans le fonctionnement de la justice », a déclaré l’organisation.
Sheikh K. M. Sackor, directeur général de Humanist Watch, ONG libérienne de défense des droits humains, est détenu au secret depuis son arrestation, le 25 juillet dernier. Bien qu’il n’ait pas été inculpé, les avocats du gouvernement l’ont accusé d’appartenir au groupe politique armé Liberians United for Reconciliation and Democracy (LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie) et ont fait valoir que l’affaire relevait d’un tribunal militaire.
Un juge avait pourtant déclaré que le dossier relevait de la compétence des tribunaux civils en vertu de l’article 19 de la Constitution selon lequel : « Seuls les membres des Forces armées du Libéria ou des milices dans l’exercice de leurs fonctions peuvent relever de la justice militaire, ou être soumis à des souffrances ou à des peines en vertu de cette justice, ou être jugés par une cour martiale. » Cette décision est aujourd’hui annulée et l’affaire renvoyée devant une juridiction militaire.
« Cette nouvelle décision suscite une très vive déception, a ajouté Amnesty International. Les dispositions de la Constitution à cet égard sont suffisamment claires, mais elles ont été totalement ignorées. »
« Il semble que le gouvernement ait influencé le juge pour qu’il modifie sa décision et qu’il ne s’agisse là que de la dernière d’une série d’attaques commises envers des défenseurs des droits humains et des membres de la communauté mandingue. Les détenus sont présumés coupables jusqu’à ce qu’ils soient prouvés innocents », a fait observer l’organisation.
Amnesty International craint que les garanties d’équité des procès ne soient moins importantes s’agissant d’une juridiction militaire que dans le cas d’une juridiction de droit commun et que l’ingérence des autorités ne soit encore plus grande. Qui plus est, la mise en place du Court Martial Board (Conseil de Cour martiale), qui aura à juger les affaires renvoyées devant une juridiction militaire, est soumise à l’entière discrétion du président de la République, ce qui risque d’entraîner des détentions provisoires d’une durée inacceptable.
Dans une affaire similaire, l’État a eu recours à un tribunal militaire afin de justifier la détention prolongée, sans inculpation ni jugement, du défenseur des droits humains Hassan Bility et deux autres personnes, Ansumana Kamara et Mohammad Kamara, détenus depuis le 24 juin 2002.
Si elle n’est pas expressément interdite par les normes internationales, la comparution de civils devant un tribunal militaire soulève la question de l’équité des procès. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a d’ailleurs recommandé la suppression de cette pratique, précisant que le jugement de civils par un tribunal militaire devait demeurer très exceptionnel et se dérouler dans des conditions offrant véritablement toutes les garanties d’un procès équitable.
Dans les deux affaires mentionnées ci-dessus, le gouvernement n’a pas déféré les détenus à la justice comme il l’aurait dû en application des ordonnances d’habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) présentées par les avocats de la défense. Il a donc agi en violation de l’article 87 de la Constitution libérienne selon lequel « la demande d’habeas corpus demeure disponible et applicable à tout moment et ne peut être suspendue en raison d’un état d’urgence ».
« Là encore, les dispositions de la Constitution sont tout à fait explicites, mais le gouvernement a choisi de les ignorer, a indiqué Amnesty International. Le traitement qu’il fait subir à ces détenus est non seulement illégal, mais constitue une violation flagrante des garanties d’équité des procès auxquelles il ne peut déroger en aucune circonstance, y compris sous l’état d’urgence actuellement en vigueur au Libéria. »
Amnesty International craint que les autorités ne justifient ces violations des droits humains en invoquant l’existence d’un précédent, à savoir le traitement infligé par le gouvernement américain aux détenus de Guantanamo Bay - traitement qu’Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains ont par ailleurs vivement critiqué. Au cours d’un entretien avec Allafrica, agence de presse américaine, le ministre de l’Information libérien, Reginald Goodridge, a en effet déclaré que Hassan Bility « [était] détenu en tant que "combattant illégal" et c’est vous-même [le gouvernement américain] qui avez inventé la formule. Nous utilisons vos propres termes. »
D’autre part, on n’a pas revu Moriah Sando Nyenetue, la mère de l’enfant d’Hassan Bility, depuis le 20 août, alors qu’elle se rendait à Klay, ville située au nord-ouest de Monrovia, pour rendre visite à ce dernier. Amnesty International craint qu’elle n’y ait été interpellée en raison de ses liens avec le journaliste et qu’elle ne soit menacée de torture et autres formes de mauvais traitements en détention.
Amnesty International exhorte le gouvernement libérien à respecter les dispositions relatives aux droits humains de sa Constitution, mais aussi des autres traités internationaux auxquels le Libéria est partie, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le gouvernement doit d’urgence :
– révéler où se trouvent Hassan Bility, Moriah Sando Nyenetue et Sheikh K. M. Sackor ;
– transférer toutes les affaires mentionnées ci-dessus d’un tribunal militaire à un tribunal civil ;
– faire comparaître les détenus (y compris Moriah Sando Nyenetue si elle se trouve en détention) devant un tribunal civil, et soit les inculper d’une infraction prévue par la loi, soit les libérer immédiatement et sans condition ;
– veiller à ce que tous les détenus soient protégés contre la torture et d’autres formes de mauvais traitements, qu’ils puissent bénéficier de soins médicaux appropriés, consulter un avocat et recevoir la visite de leurs proches.
L’Union européenne et certains gouvernements ont condamné publiquement le traitement infligé à Hassan Bility et à d’autres détenus. La communauté internationale doit toutefois prendre des mesures supplémentaires afin de s’assurer que l’État libérien respecte les droits humains et l’indépendance de l’appareil judiciaire.
« Les déclarations publiques constituent une initiative encourageante, mais ne sont pas suffisantes. Une action plus concrète et mieux concertée s’impose. Des observateurs indépendants des droits humains devraient être envoyés d’urgence au Libéria, avec pour mission d’observer les cas de violations des droits humains tels que ceux-ci, de recueillir des informations à leur propos et d’en rendre compte publiquement », a ajouté Amnesty International.
Contexte
Depuis que le président Taylor a décrété l’état d’urgence début février 2002, la politique de répression des autorités s’est durcie à l’égard des détracteurs du gouvernement et des personnes soupçonnées de faire partie de l’opposition ou de collaborer avec elle. Les journalistes, les défenseurs des droits humains et ceux qui critiquent le gouvernement risquent en permanence d’être arrêtés, détenus sans inculpation et torturés. Les autorités ont à maintes reprises accusé la société civile libérienne et les groupes de défense des droits humains de diffuser de fausses informations afin de ternir l’image du Libéria auprès de la communauté internationale.
Depuis mai 2002, la politique de harcèlement du gouvernement envers des membres de la communauté mandingue s’est considérablement intensifiée. Dans The Analyst, le journal qu’il dirige, Hassan Bility a attiré l’attention sur le fait que les droits humains des Mandingues étaient violés par les autorités. Étant à la fois mandingue et détracteur du gouvernement, Hassan Bility est lui-même particulièrement menacé de torture et de violations de ses droits humains. Ansumana Kamara, Mohammad Kamara, Moriah Sando Nyenetue et Sheikh K. M. Sackor appartiennent également à cette communauté.
Au cours de la guerre civile qui a déchiré le Libéria de 1989 à 1996, la faction armée ULIMO-K était essentiellement composée de Mandingues. En 1997, Charles Taylor, ancien dirigeant d’une autre faction armée, a été élu président de la République. Depuis, le gouvernement a assimilé sans discernement les Mandingues aux groupes d’opposition armés. De façon disproportionnée par rapport à d’autres groupes ethniques, cette communauté a ainsi été victime de violations des droits humains perpétrées par les forces gouvernementales.