Déclaration publique
Index AI : MDE 19/007/2008 (Public) -
Bulletin n° : 130 -
ÉFAI
Dans une lettre adressée aux autorités libyennes le 11 juillet, Amnesty International demande instamment qu’aucun demandeur d’asile érythréen ne soit renvoyé contre son gré en Érythrée, où des risques de torture et d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes sont à craindre.
Selon les informations dont dispose Amnesty International, quelque 700 ressortissants érythréens ayant fui l’Érythrée pour demander asile à l’étranger se trouveraient au centre de détention de Mistarah, situé à mille kilomètres environ à l’est de Tripoli et pourraient être expulsés. Amnesty International est très troublée par les informations qui lui sont parvenues selon lesquelles les autorités libyennes auraient pris le 21 juin 2008 des mesures préparatoires au rapatriement forcé vers leur pays ce même jour de quelque 230 Érythréens, leur faisant croire qu’ils allaient prendre un avion à destination de l’Italie en vue de leur réinstallation. Selon ce qui nous a été rapporté, les autorités auraient remis des laissez-passer ainsi que leurs photographies prises quelques jours plus tôt à 230 détenus, leur demandant de se préparer pour des examens médicaux et un transfert vers l’aéroport. À notre connaissance, aucun détenu n’a été renvoyé de force vers son pays depuis le centre de détention de Mistarah à ce jour. Toutefois, certains détenus craignent que leur expulsion vers l’Érythrée ne soit imminente et que l’intervention du Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés(HCR) n’ait eu pour effet que de repousser l’échéance.
La plupart des 700 Érythréens détenus à Mistarah, parmi lesquels on compte une soixantaine de femmes et une trentaine d’enfants, sont enregistrés auprès du HCR à Tripoli. Amnesty International note que les autorités libyennes autorise le HCR à Tripoli et ses partenaires d’exécution à se rendre régulièrement au centre de détention de Mistarah et à fournir une aide alimentaire et médicale ; toutefois, l’organisation s’inquiète des informations qui lui parviennent, selon lesquelles les personnes seraient détenues dans des conditions inhumaines.
Amnesty International craint que, s’ils sont renvoyés dans leur pays, les Érythréens ne soient placés en détention dès leur arrivée ; selon l’organisation, ils courent un très grand risque d’être torturés en guise de châtiment pour avoir « trahi » leur pays ou voulu échapper au service militaire et pourraient être détenus au secret pour une durée indéterminée sans inculpation ni jugement. En 2004, le HCR avait adressé à tous les gouvernements des directives appelant à une évaluation attentive des demandes d’asile déposées par des Érythréens et s’opposant au renvoi forcé en Érythrée des demandeurs d’asile déboutés en raison des graves atteintes aux droits humains répertoriées en Érythrée. Ces directives sont toujours en vigueur.
Complément d’information
La Libye n’est pas État partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ni à son Protocole de 1967. En outre, à la connaissance d’Amnesty International, la Libye n’a pas signé d’accord de coopération pour une présence officielle du HCR dans le pays. Cela signifie que les personnes souhaitant déposer une demande d’asile auprès du HCR n’ont que des possibilités limitées de le faire. En droit national, il n’existe aucune procédure autorisant des demandeurs d’asile à déposer une demande de reconnaissance de leur statut de réfugié par les autorités libyennes.
En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à la Convention de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, la Libye a obligation de ne pas renvoyer des personnes vers un pays où elles courraient le risque d’être torturées et où leur « vie, [leur] intégrité physique ou [leur] liberté seraient menacées ».