Des centaines d’anciens soldats et sympathisants de Mouammar Kadhafi risquent tout particulièrement d’être condamnés à la peine capitale, a déclaré Amnesty International à la suite de la condamnation à mort d’un ancien ministre du gouvernement de Mouammar Kadhafi.
Ahmad Ibrahim, ancien ministre de l’Éducation dans le gouvernement de Mouammar Kadhafi, a été condamné à mort par la cour d’appel de Misratah le mercredi 31 juillet en même temps que cinq autres hommes. Il était inculpé d’incitation à la discorde et à la guerre civile et d’atteinte à la sûreté de l’État durant le conflit.
Des milliers de personnes sont détenues pour des motifs liés au conflit de 2011. Parmi elles figurent des membres des anciennes forces de sécurité de Mouammar Kadhafi et d’autres personnes considérées comme fidèles à ce dernier. Beaucoup risquent d’être condamnés à cette peine au cours des prochains mois.
« Justice doit être rendue pour les victimes de crimes de guerre et de violations des droits humains, mais la justice ne doit pas dégénérer en violence. Les procès des anciens fidèles de Mouammar Kadhafi représentent un test pour le système judiciaire libyen », a souligné Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.
« La peine de mort représente la pire forme de privation des droits humains et elle ne peut en aucun cas être justifiée, quel que soit le crime et qui que soit l’accusé. Cette sentence représente un revers pour les droits humains en Libye et compromet les avancées réalisées par la société civile libyenne depuis la fin du régime de Mouammar Kadhafi. »
Ahmad Ibrahim est le premier haut responsable de l’ancien gouvernement à être condamné à mort. Ces peines doivent être confirmées par la Cour suprême avant de pouvoir être appliquées, mais il est à craindre qu’elles n’annoncent une reprise des exécutions.
Le 5 juin, le tribunal militaire de Misratah a condamné à mort deux soldats qui étaient accusés d’avoir ouvert le feu de manière aveugle sur des civils en avril 2011. En novembre, cinq autres soldats ont été condamnés à la peine capitale par le tribunal militaire de Benghazi. Les juridictions militaires ne devraient pas avoir le pouvoir de prononcer des peines de mort.
Parmi les fidèles les plus connus de Mouammar Kadhafi figure son fils Saïif al Islam, qui doit bientôt être jugé en Libye. La Libye a fait appel de la décision de la Cour pénale internationale demandant que cet homme lui soit remis afin qu’il soit jugé pour deux chefs de crimes contre l’humanité liés au rôle qu’il a joué dans le conflit en 2011.
De graves inquiétudes subsistent quant à l’accès à des procès équitables en Libye en raison de la fragilité de la situation en matière de sécurité. De milices continuent de se livrer à des détentions arbitraires et à des disparitions forcées. Le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements est fréquent dans les lieux de détention.
Des institutions de l’État, y compris des tribunaux, ont été attaquées. Des avocats, des juges et des procureurs continuent d’être régulièrement menacés. Dans certains cas, des personnes qui représentaient des sympathisants présumés de Mouammar Kadhafi ont été enlevées ou agressées physiquement.
« Il est douteux que le système judiciaire Libyen puisse être véritablement indépendant et impartial dans de telles circonstances », a déploré Philip Luther.
Les dernières exécutions judiciaires signalées en Libye ont eu lieu en 2010 : 18 peines capitales ont été appliquées cette année-là. Sous le régime de Mouammar Kadhafi le peloton d’exécution était régulièrement utilisé comme méthode d’exécution. La rédaction d’un nouveau Code pénal, qui visait entre autres choses à réduire le champ d’application de la peine de mort, avait débuté sous le gouvernement de Mouammar Kadhafi, mais ce projet n’a jamais été mené à bien. Les tribunaux libyens recommencent progressivement à prononcer des peines de mort depuis 2012.
« Les nouvelles autorités libyennes doivent faire mieux que celles qui étaient en place sous le régime de Mouammar Kadhafi. Il faut qu’un moratoire sur les exécutions soit immédiatement adopté, à titre de première étape sur la voie de l’abolition », a ajouté Philip Luther.
Depuis la fin du conflit, la peine de mort est toujours applicable pour tout un ensemble d’infractions, y compris pour des activités qui consistent à exercer pacifiquement le droit à la liberté d’expression ou d’association.
Il est très inquiétant de constater que les tribunaux libyens ont aussi recommencé à prononcer des peines de mort dans des affaires de droit commun n’ayant aucun lien avec le conflit de 2011. En mars, cinq hommes ont été condamnés à mort par le tribunal pénal de Benghazi pour le meurtre de quatre employés de banque à Tobrouk en mai 2012.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception.