Déclaration publique
MDE 19/005/2006
Amnesty International reste préoccupée par le sort de cinq infirmières bulgares et d’un médecin palestinien passibles de la peine de mort s’ils sont déclarés coupables à l’issue d’un procès en cours dont les débats doivent reprendre le 31 octobre 2006. Tous les six sont détenus depuis 1999.
Ces six professionnels de la santé ont été condamnés à être passés par les armes par un tribunal libyen en mai 2004, après avoir été jugés coupables d’avoir délibérément inoculé le virus du sida à 426 enfants de l’hôpital des enfants Al Fateh, à Benghazi. Un sixième accusé bulgare a été condamné à quatre années d’emprisonnement et neuf accusés libyens acquittés lors du même procès. Les condamnations à mort ont été annulées le 25 décembre 2005 par la Cour suprême, qui a ordonné que soient rejugés les professionnels de la santé en raison d’un certain nombre d’« irrégularités » notées lors de leur arrestation et lors de leur interrogatoire.
Un nouveau procès s’est ouvert le 11 mai 2006. La dernière audience en date prévue dans ce procès était fixée au 21 septembre, mais elle a été repoussée d’un mois en raison de l’absence d’un avocat de la défense pour raisons de santé.
Amnesty International s’inquiète de voir que l’accusation réclame une nouvelle fois la peine de mort et que, bien que les avocats de la défense aient demandé que l’on entende les témoins à décharge, aucun de ces témoin s n’a encore été appelé à la barre. L’organisation considère que ces travailleurs médicaux sont peut-être des prisonniers d’opinion à qui l’on fait porter à tort, parce qu’ils sont étrangers, la responsabilité de la tragédie qui s’est produite à l’hôpital pour enfants d’Al Fateh.
Amnesty International appelle les autorités libyennes à veiller à ce que le nouveau procès de ces professionnels de la santé ait lieu sans délai inutile et dans le respect des normes internationalement reconnues d’équité des procès. Les avocats de la défense,en particulier, doivent obtenir le droit d’appeler et d’interroger des témoins à décharge dans les mêmes conditions que celles appliquées aux témoins à charge. Les six professionnels de la santé ne doivent en aucun cas être condamnés à la peine capitale.
Complément d’information
Le premier procès des infirmières bulgares et du médecin palestinien était manifestement inéquitable et a provoqué de vives inquiétudes chez les professionnels de la santé et les organisations de défense des droits humains. Les experts du sida qui ont témoigné lors du procès ont attribué le nombre élevé de cas de sida à la mauvaise hygiène et à une ré-utilisation des seringues au sein de l’hôpital. Luc Montagnier, qui a découvert le virus HIV, a présenté un rapport au tribunal montrant que l’infection était présente avant que les accusés ne commencent à travailler à l’hôpital et qu’elle s’était étendue après qu’ils aient arrêté d’y travailler. Des experts médicaux libyens témoignant à charge avaient dit que les infections étaient probablement le résultat d’injections réalisées.
Les professionnels de la santé ont, dans un premier temps, « avoué » leur crime, avant de revenir sur leurs déclarations. Lors du premier comme lors du second procès, ils ont nié les charges pesant contre eux et ont déclaré à plusieurs reprises que leurs « aveux » leur avaient été extorqués sous la torture durant leur détention provisoire. Ils ont déclaré aux délégués d’Amnesty International qui ont pu leur rendre visite en février 2004 qu’ils avaient subi des actes de torture. Les méthodes employées comprenaient les décharges électriques, les coups et la suspension par les bras. Les professionnels de la santé ont intenté une action au civil contre huit policiers, un médecin militaire et un interprète qu’ils accusent d’être responsables des tortures qu’ils ont subies. Un tribunal de Tripoli a acquitté ces dix personnes en juin 2005.
Amnesty International a fait part à de nombreuses reprises aux autorités libyennes de ses préoccupations concernant l’affaire de ces professionnels de la santé, au cours de ces dernières années. Des délégués de l’organisation étaient présents lors de l’ouverture du premier procès en février 2004.