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Index AI : MDE 19/007/2006 (Public)
Bulletin n° : 326
19 décembre 2006
Amnesty International a condamné la décision prise par un tribunal libyen ce mardi 19 décembre de condamner à mort cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien après les avoir reconnus coupables d’avoir délibérément inoculé le VIH à des centaines d’enfants libyens dans un hôpital de Benghazi.
« Nous déplorons ces condamnations et exhortons les autorités libyennes à déclarer immédiatement que ces sentences ne seront jamais appliquées, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et dans cette affaire elle a été prononcée à l’issue d’un procès manifestement contraire aux normes d’équité. »
« C’est la deuxième fois que ces six professionnels de la santé sont condamnés à mort par la justice libyenne. Dans ce procès, comme dans le précédent, des aveux dont les accusés n’ont cessé de répéter qu’ils avaient été obtenus sous la torture ont été utilisés contre eux tandis que les avocats de la défense n’ont pas été autorisés à convoquer à la barre des experts étrangers et que les éléments produits par les experts médicaux libyens ont été remis en question par les spécialistes des autres pays. »
« Seul un procès équitable permettrait d’établir la vérité et de faire en sorte que les enfants qui ont été contaminés par le VIH et leurs parents obtiennent justice. »
Ces condamnations à mort doivent être examinées par la Cour suprême puis approuvées par le Conseil suprême des organes judiciaires. Après cela, la seule possibilité pour les six professionnels de la santé consiste à bénéficier d’une mesure de grâce.
Complément d’information
Les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien sont incarcérés depuis 1999. Un tribunal libyen les a condamnés une première fois en mai 2004 à être passés par les armes, après qu’ils eurent été reconnus coupables d’avoir délibérément inoculé le VIH à 426 enfants à l’hôpital pour enfants d’al Fateh, à Benghazi. Ces condamnations à mort avaient été annulées le 25 décembre 2005 par la Cour suprême qui avait demandé, après avoir pris acte de certaines « irrégularités » au cours de l’arrestation et de l’interrogatoire des six accusés, que ceux-ci soient de nouveau jugés. Le nouveau procès s’était ouvert le 11 mai 2006.
Depuis que ces professionnels de la santé sont incarcérés, 52 des 426 enfants contaminés sont morts du sida.
Le premier procès des infirmières bulgares et du médecin palestinien était manifestement inique, ce qui avait provoqué de vives inquiétudes parmi les organisations de professionnels de la santé et de défense des droits humains. Selon les spécialistes du sida qui ont témoigné au procès, la propagation du VIH était liée à de mauvaises conditions d’hygiène et à la réutilisation des seringues dans cet hôpital.
Les accusés avaient dans un premier temps « avoué » le crime mais étaient revenus par la suite sur leurs déclarations. Au premier comme au deuxième procès, les accusés ont nié les charges retenues contre eux et ont déclaré à plusieurs reprises que leurs « aveux » leur avaient été extorqués sous la torture alors qu’ils étaient en détention provisoire. Les accusés avaient déclaré aux délégués d’Amnesty International qui avaient pu leur rendre visite en février 2004 qu’on leur avait infligé des décharges électriques et des coups et qu’ils avaient été suspendus par les bras. Les infirmières et le médecin s’étaient portés parties civiles contre huit policiers, un médecin militaire et une personne chargée de la traduction, qu’ils accusaient d’être responsables des tortures qui leur ont été infligées. Un tribunal de Tripoli a acquitté ces dix personnes le 10 juin 2005 à l’issue d’une procédure qu’Amnesty International considère comme irrégulière.
Au cours des dernières années, Amnesty International a fait état à plusieurs reprises aux autorités libyennes de ses préoccupations au sujet de l’affaire du personnel soignant. Des délégués de l’organisation ont assisté à une partie du premier procès en février 2004.
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