Libye. Les peines capitales des soignants ont été commuées

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

MDE 19/011/2007

L’annonce de la commutation des peines capitales des six soignants ce mardi 17 juillet par les autorités libyennes est une mesure très positive, bien que tardive et insuffisante, selon Amnesty International. Les six soignants – un médecin palestinien et cinq infirmières bulgares – sont emprisonnés depuis 1999 et condamnés à mort depuis 2004 pour avoir, selon l’accusation, inoculé le virus du sida à des centaines d’enfants.

« Nous sommes soulagés de savoir que la menace d’exécution qui planait sur ses soignants depuis si longtemps est maintenant levée, mais nous sommes déçus d’apprendre qu’ils restent en prison, condamnés à la perpétuité, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen Orient d’Amnesty International.

« Cette affaire a été longue et douloureuse pour toutes les personnes concernées, les soignants, condamnés par deux fois à la peine capitale à l’issue de procès inéquitables, mais également les familles dont les enfants ont contracté le VIH dans un hôpital de Benghazi. »
Amnesty International, qui continue de plaider en faveur de la remise en liberté des six soignants, a déclaré que l’affaire soulignait la nécessité pour les autorités libyennes d’accélérer les mesures engagées en vue d’une réforme judiciaire.

« Il faut tirer des leçons de ce qui s’est passé pour faire en sorte qu’une telle affaire ne puisse se reproduire en Libye, par égard pour les victimes dans leur quête légitime de justice et par égard pour ceux qui ont été accusés d’avoir commis un crime, a déclaré Malcolm Smart.

« Les autorités libyennes doivent veiller à ce que des garanties légales visant à protéger les suspects de toute détention prolongée sans inculpation et d’actes de torture soient appliquées et faire en sorte que tous les accusés bénéficient de procès équitables. »

L’organisation a loué le rôle de médiateur joué par la Fondation Kadhafi pour le développement, dirigée par l’un des fils du dirigeant libyen Mouammar al Kadhafi, seule institution libyenne à attirer à de nombreuses reprises l’attention sur le traitement et le procès des soignants. La Fondation semble avoir joué un rôle clé dans l’acceptation d’un compromis politique par les autorités libyennes, les familles des enfants affectés et les gouvernements étrangers.

Complément d’information
Ashraf Ahmad Al Hajouj, médecin palestinien, Valya Georgieva Chervenyashka, Snezhana Ivanona Dimitrova, Nasya Stoycheva Nenova, Valentina Manolova Siropulo et Kristina Venelinova Valcheva, infirmières bulgares sont en détention depuis 1999. Ils avaient été condamnés au peloton d’exécution en mai 2004 après avoir été reconnus coupables d’avoir délibérément inoculé le virus du sida à 426 enfants de l’hôpital pour enfants al Fateh de Benghazi – une accusation qu’ils ont toujours niée.

Leur condamnation à mort avait été annulée le 25 décembre 2005 par la Cour suprême qui avait ordonné que les soignants soient rejugés, en raison « d’irrégularités » dans la procédure d’arrestation et les interrogatoires. Un nouveau procès s’était ouvert le 11 mai 2006 devant un tribunal pénal de Benghazi, à l’issue duquel des peines de mort avaient été prononcées le 19 décembre 2006. Le 11 juillet 2007, la Cour suprême de Libye confirmait les condamnations. L’affaire était examinée ce mardi 17 juillet par le Conseil suprême des autorités judiciaires qui aurait décidé de commuer les peines capitales. Selon le droit libyen, toutes les condamnations à la peine capitale font l’objet d’un examen par le Conseil suprême des autorités judiciaires.

Depuis que les soignants sont en détention, 56 des 426 enfants infectés sont morts du sida. Si un fonds de compensation international a bien été créé au bénéfice des enfants concernés et de leurs familles, le procès qui aurait pu permettre d’établir la vérité sur les conséquences tragiques de cette affaire n’a pas eu lieu.

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